Règlement (UE) 2023/154 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/154
RattachementRèglement (UE) 2023/154
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0154)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/154EUR-Lex →

(3) Le 23 janvier 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/160, qui modifie la décision 2010/231/PESC conformément à la résolution 2662 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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