(2) Sur la base d’un réexamen, les informations figurant à l’annexe I dudit règlement en ce qui concerne les exposés des motifs et les informations d’identification devraient être modifiées pour cinq personnes et les informations d’identification devraient être mises à jour pour quatre autres personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/156 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/156
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0156)
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