Le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 est modifié comme suit:
1) L’article 2 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Référence au certificat dans les documents administratifs pour le mouvement de produits soumis à accise»;
b) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Aux fins de la référence au certificat dans les documents administratifs mentionnés aux articles 20, 26, 36 et 38 de la directive (UE) 2020/262 du Conseil, les informations à inclure dans ces documents, figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission, sont les suivantes:
2) L’article 3 est supprimé.
3) L’article 5 est modifié comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Règles pour remplir les documents administratifs pour le mouvement de produits soumis à accise en cas d’autocertification»;
b) au paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Dans les documents administratifs mentionnés aux articles 20, 26, 36 et 38 de la directive (UE) 2020/262, le statut des petits producteurs indépendants est déclaré dans la case 17 l, figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1636, dans les termes suivants: “Il est certifié par la présente que le produit décrit a été produit par” suivi, selon le cas, de l’un des termes ci-après:»;
c) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
La production annuelle de boissons alcooliques du petit producteur indépendant est déclarée dans la case 17n du document administratif, figurant dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1636. La quantité est exprimée en hectolitres, à l’exception de l’alcool éthylique, pour lequel elle est indiquée en hectolitres d’alcool pur.»
.
4) L’article 6 est supprimé.