Article considérant 2

(2) La directive 2008/118/CE a été remplacée par la directive (UE) 2020/262 avec effet au 13 février 2023. Le système d’informatisation visé à l’article 1er de la décision (UE) 2020/263 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «système d’informatisation») est utilisé pour contrôler les mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits visé à l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2020/262. La directive (UE) 2020/262 étend l’utilisation du système d’informatisation au contrôle des produits soumis à accise mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et déplacés vers le territoire d’un autre État membre en vue d’y être livrés à des fins commerciales, conformément au chapitre V, section 2, de la directive (UE) 2020/262. Jusqu’au 13 février 2023 s’applique le règlement (CEE) no 3649/92 de la Commission en vertu duquel ces mouvements ont lieu sous le couvert du document d’accompagnement simplifié, un document sur support papier. À partir de cette date, le règlement (CEE) no 3649/92 a été abrogé par le règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission et ces mouvements doivent se dérouler sous le couvert d’un document administratif électronique simplifié qui doit être présenté par l’expéditeur au moyen du système d’informatisation. Par souci de clarté, il convient dès lors de remplacer, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2266, les références à la directive 2008/118/CE par des références à la directive (UE) 2020/262 et de supprimer à partir de cette date les références au document d’accompagnement simplifié figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2266.