Règlement d’exécution (UE) 2023/157 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/157
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/157
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0157)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/157EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’accise,

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