(11) Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation de ces produits devrait reprendre le plus rapidement possible. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.