Règlement d’exécution (UE) 2023/158 de la Commission du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission établit des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques mentionnée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(3) À la suite d’une évaluation préliminaire des risques, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de tous les pays tiers ont été inscrits à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque, dont le genre Prunus L.

(4) Le 18 octobre 2019, l’Ukraine a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de Prunus cerasifera, qui sont à racines nues, dormants et exempts de feuilles. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.

(5) Le 17 mai 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Prunus domestica et originaires d’Ukraine. L’Autorité a identifié Lopholeucaspis japonica, Eotetranychus prunicola, Erwinia amylovora et Xanthomonas arboricola pv. pruni comme organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation. Elle a également évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour lesdits organismes nuisibles et a estimé la probabilité de leur présence.

(6) Lopholeucaspis japonica est inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission. Erwinia amylovora et Xanthomonas arboricola pv. pruni figurent respectivement en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III et en tant qu’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV dudit règlement.

(7) Eotetranychus prunicola ne figure pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Néanmoins, sur la base des éléments fournis par les États membres, l’incidence de cet organisme nuisible sur ses plantes hôtes dans l’Union n’est pas significative. Par conséquent, aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(8) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Prunus domestica greffés sur des portes-greffes de l’espèce Prunus cerasifera et originaires d’Ukraine est considéré comme acceptable, à condition que les exigences respectives en matière d’importation énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient observées.

(9) Par conséquent, il convient que les végétaux à racines nues, dormants, exempts de feuilles destinés à la plantation de l’espèce Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de l’espèce Prunus cerasifera originaires d’Ukraine ne soient plus considérés comme des végétaux à haut risque.

(10) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

(11) Au regard des obligations de l’Union découlant de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, l’importation de ces produits devrait reprendre le plus rapidement possible. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,