Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/158EUR-Lex →

(7) Eotetranychus prunicola ne figure pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Néanmoins, sur la base des éléments fournis par les États membres, l’incidence de cet organisme nuisible sur ses plantes hôtes dans l’Union n’est pas significative. Par conséquent, aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.

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