Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/158EUR-Lex →

(9) Par conséquent, il convient que les végétaux à racines nues, dormants, exempts de feuilles destinés à la plantation de l’espèce Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de l’espèce Prunus cerasifera originaires d’Ukraine ne soient plus considérés comme des végétaux à haut risque.

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