(8) Sur la base de l’avis de l’Autorité, le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation, à racines nues, dormants, exempts de feuilles, appartenant à l’espèce Prunus domestica greffés sur des portes-greffes de l’espèce Prunus cerasifera et originaires d’Ukraine est considéré comme acceptable, à condition que les exigences respectives en matière d’importation énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient observées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
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