(3) À la suite d’une évaluation préliminaire des risques, trente-quatre genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de tous les pays tiers ont été inscrits à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque, dont le genre Prunus L.
Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
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