(4) Le 18 octobre 2019, l’Ukraine a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Prunus domestica greffés sur des porte-greffes de Prunus cerasifera, qui sont à racines nues, dormants et exempts de feuilles. Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
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