(6) Lopholeucaspis japonica est inscrit sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission. Erwinia amylovora et Xanthomonas arboricola pv. pruni figurent respectivement en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III et en tant qu’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/158 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/158
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023R0158)
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