À l’annexe III, section I, chapitre IV, point 18 a), du règlement (CE) no 853/2004, le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) ne doivent pas obligatoirement être vidés, blanchis ou nettoyés dans le cas des jeunes ovins et caprins;».
Règlement délégué (UE) 2023/166 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/166
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/166
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0166)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.