Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2023/166 de la Commission du 26 octobre 2022 rectifiant la version en langue française de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2023/166

Adopté le26 octobre 2022

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 2 considérants

CELEX32023R0166

RéférenceRèglement délégué (UE) 2023/166, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (2)

(1)

(1) La version en langue française du règlement (CE) no 853/2004 contient une erreur à l’annexe III, section I, chapitre IV, point 18 a) ii), en ce qui concerne l’absence d’une obligation de vider, de nettoyer ou de blanchir les estomacs.

(2)

(2) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence la version en langue française du règlement (CE) no 853/2004. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

Article 1

À l’annexe III, section I, chapitre IV, point 18 a), du règlement (CE) no 853/2004, le point ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) ne doivent pas obligatoirement être vidés, blanchis ou nettoyés dans le cas des jeunes ovins et caprins;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.