Règlement délégué (UE) 2023/166 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/166
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/166
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32023R0166)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/166EUR-Lex →

(2) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence la version en langue française du règlement (CE) no 853/2004. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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