(1) La version en langue française du règlement (CE) no 853/2004 contient une erreur à l’annexe III, section I, chapitre IV, point 18 a) ii), en ce qui concerne l’absence d’une obligation de vider, de nettoyer ou de blanchir les estomacs.
Règlement délégué (UE) 2023/166 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/166
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/166
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32023R0166)
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