Règlement d’exécution (UE) 2023/168 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/168
Versionacte d'origine du 25/01/2023 (CELEX 32023R0168)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/168EUR-Lex →

(12) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues dans le présent règlement et de ne pas retarder la mise en œuvre des programmes, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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