(5) Conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark a transposé le règlement (UE) 2021/1148 dans son droit national. Par conséquent, le Danemark est lié par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/168 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/168
Versionacte d'origine du 25/01/2023 (CELEX 32023R0168)
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