Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit le modèle pour les rapports annuels de performance concernant le Fonds pour la sécurité intérieure visés à l’article 41, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/1060 et à l’article 30 du règlement (UE) 2021/1149.
Ledit modèle figure en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.