(1) Le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) 2021/1147 et (UE) 2021/1148 du Parlement européen et du Conseil, et le règlement (UE) 2021/1149 (ci-après les «règlements spécifiques aux Fonds»), établissant, respectivement, le Fonds «Asile, migration et intégration», l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, et le Fonds pour la sécurité intérieure constituent un cadre pour les financements de l’Union contribuant au développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Règlement d’exécution (UE) 2023/170 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/170
Versionacte d'origine du 25/01/2023 (CELEX 32023R0170)
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