En ce qui concerne le PAM, le cycloxydim, le cyflumétofène, la cyfluthrine, le métobromuron et le penthiopyrade, dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits ou importés dans l’Union avant le 16 août 2023.
Règlement (UE) 2023/173 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (UE) 2023/173
RattachementRèglement (UE) 2023/173
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0173)
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