(17) En ce qui concerne le PAM, le cycloxydim, le cyflumétofène, la cyfluthrine, le métobromuron et le penthiopyrade, pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient que le présent règlement ne s’applique pas aux aliments produits ou importés dans l’Union avant que les LMR modifiées deviennent applicables et pour lesquels des informations montrent qu’un niveau élevé de protection des consommateurs est maintenu.
Règlement (UE) 2023/173 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/173
RattachementRèglement (UE) 2023/173
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0173)
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