Règlement (UE) 2023/173 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/173
RattachementRèglement (UE) 2023/173
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023R0173)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/173EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne l’utilisation de la β-cyfluthrine et de la cyfluthrine sur les choux-fleurs, l’Autorité a constaté l’existence d’un risque aigu potentiel pour les consommateurs si la LMR pour les choux-fleurs était fixée au niveau de la CXL. Par conséquent, la LMR sera abaissée à la valeur par défaut de 0,01 mg/kg.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).