Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Des erreurs se sont glissées dans les versions bulgare, française, grecque, hongroise, lettone, maltaise, slovène et tchèque du texte de l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission, en ce qui concerne des modifications mineures aux opérations des bénéficiaires et l’admissibilité d’une partie de l’opération et ses objectifs généraux.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions bulgare, française, grecque, hongroise, lettone, maltaise, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) 2016/1149. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
À l’article 53, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/1149, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres peuvent autoriser la mise en œuvre de modifications mineures dans les limites du montant admissible à l’aide initialement approuvé sans autorisation préalable, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence sur l’admissibilité d’une partie de l’opération et sur ses objectifs généraux.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.