(1) Des erreurs se sont glissées dans les versions bulgare, française, grecque, hongroise, lettone, maltaise, slovène et tchèque du texte de l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission, en ce qui concerne des modifications mineures aux opérations des bénéficiaires et l’admissibilité d’une partie de l’opération et ses objectifs généraux.
Règlement délégué (UE) 2023/181 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/181
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/181
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32023R0181)
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