Version d'origine : acte du 27/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/186
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/186
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0186)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/186EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est modifiée comme suit:
1) Dans l’entrée relative à «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.», le point 3 est remplacée par le texte suivant:
«3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits