(2) La Commission a reçu et examiné une demande de «Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.» afin de retirer à cet organisme sa reconnaissance pour la catégorie de produits A en ce qui concerne la République dominicaine, le Guatemala et El Salvador en raison du manque d’opérateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/186 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/186
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0186)
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