Règlement d’exécution (UE) 2023/186 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/186
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0186)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/186EUR-Lex →

(3) La Commission a reçu et examiné une demande d’«EKO-CONTROL SK s.r.o.» en vue de retirer à cet organisme sa reconnaissance pour tous les pays tiers pour lesquels il est reconnu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0186. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).