(8) Pour chacune des quatre raisons exposées dans les considérants 4 à 7 ci-dessus, et conformément à l’article 4, paragraphe 1, points d) ii), d) iii), d) v) et d) vii), du règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission, il convient de retirer «LETIS S.A.» de la liste des autorités et organismes de contrôle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.
Règlement d’exécution (UE) 2023/186 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/186
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0186)
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