Règlement d’exécution (UE) 2023/186 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/186
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0186)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/186EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence.

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