Règlement délégué (UE) 2023/205 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0205-20250721, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/11/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/205
IntituléÉtablissement de l’ensemble de données de l’EMSWe
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/205
VersionConsolidée au 21/07/2025 (CELEX 02023R0205-20250721)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/205EUR-Lex →

L’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe II du présent règlement.

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