Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 21/07/2025.

Version consolidée au 21/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0205-20250721, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/11/2022).

ActeRèglement délégué (UE) 2023/205

Adopté le7 novembre 2022

VersionConsolidée au 21/07/2025

Contenu3 articles, 14 considérants, 2 annexes

CELEX02023R0205-20250721

RéférenceRèglement délégué (UE) 2023/205, consolidée au 21/07/2025EUR-Lex →

Considérants (14)

(1)

(1) Après l’adoption du règlement (UE) 2019/1239, la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil. Il y a donc lieu de remplacer la référence à la directive 2000/59/CE dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 par la référence à la directive (UE) 2019/883. En outre, étant donné que l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/883 prévoit l’obligation de communiquer les informations contenues dans le reçu de dépôt des déchets, il convient de le mentionner également dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239.

(2)

(2) Les dispositions établissant les obligations de déclaration requises pour le système de guichet unique maritime européen sont énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen). Il est donc nécessaire de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et de remplacer la référence à l’article 8 du code frontières Schengen par la référence à l’article 19.

(3)

(3) L’article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil est pertinent pour l’application du règlement (UE) 2019/1239, tandis que les autres dispositions de l’article 7 de la directive 2001/96/CE n’imposent pas d’obligations de déclaration. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la référence à la directive 2001/96/CE de manière à ne renvoyer qu’à l’article 7, paragraphe 1, point b), de ladite directive.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 en conséquence.

(5)

(5) L’ensemble de données de l’EMSWe devrait inclure les éléments de données requis par les actes législatifs de l’Union et les actes législatifs internationaux énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239, ainsi que par la législation nationale, et devant être fournis dans le contexte d’une escale. Lors des travaux préparatoires en vue de l’établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1239, les États membres ont communiqué à la Commission les éléments de données figurant dans leur législation et leurs exigences nationales.

(6)

(6) Chaque élément de données de l’ensemble de données de l’EMSWe devrait être identifié par un nom assorti d’une description, et être accompagné de caractéristiques techniques précises indiquant la longueur et le type de caractères. Afin d’éviter la multiplication des exigences en matière de données et de simplifier les déclarations maritimes, la Commission, en consultation avec les États membres, a harmonisé les noms, définitions et formats de ces éléments de données.

(7)

(7) Afin de garantir que les exigences en matière de données, les formats et les codes communs sont respectés et appliqués dans les déclarations effectuées par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux, il est nécessaire d’établir l’application de listes de codes et de règles opérationnelles harmonisées dans l’ensemble de données de l’EMSWe, le cas échéant.

(8)

(8) Afin de faciliter les déclarations effectuées sous forme électronique par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait indiquer quand les éléments de données sont applicables aux actes législatifs de l’Union et aux actes législatifs internationaux énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et quels sont les éléments de données qui sont applicables à la législation nationale.

(9)

(9) Afin de faciliter les déclarations des navires, et compte tenu de la dimension internationale du transport maritime, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait faire référence au recueil de l’OMI visant à faciliter le commerce informatisé, document FAL.5/Circ.44, publié par l’Organisation maritime internationale. La référence devrait indiquer la mise en correspondance entre les éléments de données dans l’ensemble de données de l’EMSWe et les éléments de données correspondants dans la convention FAL.

(10)

(10) L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 contient plusieurs références aux obligations de déclaration douanière. La plupart de ces obligations doivent être remplies en appliquant les exigences en matière de données énoncées à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ainsi que les formats et codes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Afin de garantir que les données communiquées par les déclarants par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux pour remplir ces obligations puissent être facilement traitées par les systèmes informatiques douaniers, il convient d’inclure une mise en correspondance entre les exigences en matière de données douanières et les éléments de données correspondants de l’ensemble de données de l’EMSWe.

(11)

(11) Il convient dès lors de compléter le règlement (UE) 2019/1239 afin d’établir l’ensemble de données de l’EMSWe.

(12)

(12) L’établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe est étroitement lié aux obligations de déclaration figurant à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239. Par conséquent, il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et d’établir l’ensemble de données de l’EMSWe au titre du même règlement afin de garantir la cohérence juridique.

(13)

(13) La Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts et avec les parties prenantes.

(14)

(14) Étant donné que le règlement (UE) 2019/1239 s’applique à partir du 15 août 2025, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date,

Article 1

Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1239

L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe

L’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 15 août 2025.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — OBLIGATIONS DE DÉCLARATION

A. Obligations de déclaration découlant d’actes juridiques de l’Union

Cette catégorie d’obligations de déclaration comprend les informations qui doivent être fournies au titre des dispositions suivantes:

A1 Notification applicable aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres

Article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).

A2 - Vérifications aux frontières portant sur les personnes

Article 19 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO L 77 du 23.3.2016, p. 1).

A3 - Notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord

Article 13 de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).

A4.1 - Notification préalable des déchets

Articles 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116).

A4.2 - Reçu de dépôt des déchets

Articles 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116).

A5 - Renseignements en matière de sûreté préalables à l’arrivée du navire

Article 6 du règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6).

Le formulaire figurant à l’appendice de la présente annexe est utilisé pour l’identification des éléments de données requis en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 725/2004.

A6.1 - Nombre de personnes voyageant à bord de navires à passagers

Article 4, paragraphe 2, de la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté (JO L 188 du 2.7.1998, p. 35).

A6.2 - Informations sur les personnes voyageant à bord de navires à passagers

Article 5, paragraphe 2, de la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté (JO L 188 du 2.7.1998, p. 35).

A7 - Formalités douanières

A7.1 - Notification de l’arrivée [article 133 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)];

A7.2 - Présentation en douane des marchandises [article 139 du règlement (UE) no 952/2013];

A7.3 - Déclaration de dépôt temporaire de marchandises [article 145 du règlement (UE) no 952/2013];

A7.4 - Statut douanier des marchandises [articles 153 à 155 du règlement (UE) no 952/2013];

A7.5 - Documents électroniques de transport pour le transit [article 233, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) no 952/2013];

A7.6 - Notification de sortie [article 267 du règlement (UE) no 952/2013];

A7.7 - Déclaration sommaire de sortie [articles 271 et 272 du règlement (UE) no 952/2013];

A7.8 - Notification de réexportation [articles 274 et 275 du règlement (UE) no 952/2013].

A8 - Chargement et déchargement sûrs des vraquiers

Article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (JO L 13 du 16.1.2002, p. 9).

A9 - Notification de l’arrivée des navires éligibles pour une inspection renforcée

Article 9, paragraphe 1, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port (JO L 131 du 28.5.2009, p. 57).

A10 - Statistiques sur le transport maritime

Article 3 de la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 141 du 6.6.2009, p. 29).

B. Documents FAL et obligations de déclaration découlant d’instruments juridiques internationaux

Cette catégorie d’obligations de déclaration comprend les informations qui doivent être fournies au titre de la convention FAL et d’autres instruments juridiques internationaux applicables.

B1 - FAL 1: déclaration générale

B2 - FAL 2: déclaration de la cargaison

B3 - FAL 3: déclaration des provisions de bord

B4 - FAL 4: déclaration des effets de l’équipage

B5 - FAL 5: liste de l’équipage

B6 - FAL 6: liste des passagers

B7 - FAL 7: marchandises dangereuses

B8 - Déclaration maritime de santé

C. Obligations de déclaration découlant de la législation et des exigences nationales

Annexe II

ANNEXE II

SECTION 1

Notes introductives

Les noms, les formats et les descriptions des éléments de données figurant dans la présente annexe s’appliquent à l’ensemble de données de l’EMSWe visé à l’article 3 du règlement (UE) 2019/1239.

Les éléments de données sont énumérés aux sections 2 et 3 par groupe de données. Les groupes de données sont destinés à faciliter la lecture et le tri des éléments de données.

La colonne intitulée «ID» indique le numéro d’identification unique du groupe de données (commençant par le préfixe «DG») ou de l’élément de données (commençant par le préfixe «DE») dans l’ensemble de données EMSWe.

La colonne intitulée «Nom» indique le nom standard du groupe de données ou de l’élément de données.

La colonne intitulée «Description» fournit une description textuelle de l’élément de données.

La colonne intitulée «Format» indique les exigences relatives au type de données et à la longueur de donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

| a | alphabétique

| n | numérique

| an | alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée.

Les conventions suivantes s’appliquent:

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais qu’elle peut comporter jusqu’au nombre de caractères indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

| a1 | 1 caractère alphabétique, longueur fixe

| n2 | 2 caractères numériques, longueur fixe

| an3 | 3 caractères alphanumériques, longueur fixe

| a..4 | jusqu’à 4 caractères alphabétiques

| n..5 | jusqu’à 5 caractères numériques

| an..6 | jusqu’à 6 caractères alphanumériques

| n..7,2 | jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé

La colonne intitulée «Répertoire de l’OMI» indique, lorsqu’elle est fournie, l’identifiant de l’élément de données correspondant du répertoire de l’OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique publié par l’Organisation maritime internationale sous la référence FAL.5/Circ.53.

La colonne intitulée «Annexe B du CDU» indique, lorsqu’elle est fournie, le code de régime de l’élément de données correspondant de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Lorsque les informations contenues dans un élément de données prennent la forme de codes, la liste de codes indiquée dans la colonne intitulée «Liste des codes» s’applique. Les listes de codes sont définies soit à la section 4, soit dans d’autres actes juridiques de l’Union ou dans des normes internationales. En ce qui concerne les listes de codes du CDU, la référence juridique est le règlement d’exécution (UE) 2015/2447, annexe B, titre II.

Lorsqu’il est fait référence à la liste de codes GEONOM, les codes à utiliser sont définis par la note introductive no 13, point 3, de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

La colonne intitulée «Règles commerciales» indique, lorsqu’elle est fournie, les règles commerciales prévues à la section 5 qui sont applicables à l’élément de données.

Les colonnes de la section 3 de la présente annexe comportant des intitulés allant de «A1» à «C» indiquent les obligations de déclaration énumérées à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 dans lesquelles l’élément de données est utilisé.

SECTION 2

Noms, formats et descriptions des éléments de données

| DG-001 | Généralités

| DE-001-01 | Unité de mesure, codée | Un code représentant les unités de mesure d’une quantité référencée à bord, telles que les effets de l’équipage, les provisions de bord et la cargaison. | an..3 | | | Recommandation no 20 de la CEE/ONU (codes EDIFACT 6411) |

| DE-001-02 | Numéro de séquence | Un numéro de séquence attribué à un élément d’une liste. | n..5 | | | |

| DE-001-03 | Action de modification de données, codée | Un code qui définit l’action de modification exécutée sur l’objet de données (mettre à jour, supprimer, insérer). | an..17 | | | «AJOUTER», «METTRE À JOUR», «SUPPRIMER» |

| DE-001-04 | UUID des données | Identifiant unique universel d’un objet de données généré par le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union. | an..36 | | | |

| DG-002 | En-tête du message

| DE-002-02 | Date/heure d’authentification | La date et l’heure auxquelles les informations contenues dans la formalité ont été certifiées par le déclarant. | an..35 | IMO0014 | 1506000000 | | BR-001

| DE-002-03 | Type de formalité, codé | Code précisant le type de formalité. | an..3 | IMO0192 | | Voir liste de codes Type de formalité |

| DE-002-04 | Type de déclaration en douane | Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. | an..5 | | 1101000000 | Voir listes de codes du CDU | BR-047

| DE-002-07 | Identifiant du message | L’identifiant du message. Utilisé pour les messages d’erreur asynchrones ou les accusés de réception liés à ce message. | an..70 | IMO0277 | | |

| DE-002-08 | Fonction du message, codée | Code indiquant la fonction du message. | an..3 | IMO0305 | | Codes EDIFACT/ONU 1225 | BR-054

| DE-002-09 | NRL | Le numéro de référence local (NRL), défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration. | an..22 | | 1209000000 | |

| DE-002-10 | Version | L’identifiant de la version de la formalité ou de la réponse. | an..17 | | | |

| DE-002-12 | NRL de la formalité précédente | Le numéro de référence local (LRN) d’une formalité associée précédemment notifiée. | an..22 | | | |

| DE-002-13 | MRN | Le numéro de référence maître attribué par les autorités compétentes pour identifier la formalité. | an18 | | | |

| DG-003 | Informations complémentaires

| DE-003-01 | Observations | Déclaration de toute autre information concernant l’arrivée, le séjour ou le départ du navire. | an..512 | IMO0196 | | |

| DE-003-03 | Description de la pièce jointe | Description textuelle du document joint. | an..256 | | | |

| DE-003-04 | Identifiant de la pièce jointe | Numéro d’identification unique d’un document joint attribué par le répertoire central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union. | an..256 | | | |

| DG-004 | Déclarant

| DE-004-01 | Numéro d’identification du déclarant | Le numéro EORI du déclarant. | an..17 | IMO0017 | 1305017000, 1310017000, 1317017000 | |

| DE-004-02 | Nom du déclarant | Le nom complet et, le cas échéant, la forme juridique de la partie déclarante. | an..70 | | 1305016000 | |

| DE-004-03 | Rôle du déclarant, codé | Un code indiquant le rôle du déclarant. | an..3 | IMO0128 | | Codes EDIFACT/ONU (3035) |

| DE-004-04 | Numéro de téléphone du déclarant | Le numéro de téléphone auquel les autorités peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires. | an..35 | IMO0516, IMO0517 | 1310029015, 1310029002 | |

| DE-004-05 | Adresse électronique du déclarant | L’adresse électronique à laquelle les autorités peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires. | an..256 | IMO0515 | 1310029015, 1310029002 | |

| DE-004-06 | Adresse du déclarant - Rue | Le nom de la rue correspondant à l’adresse de la partie. | an..70 | IMO0511 | 1305018023 | |

| DE-004-07 | Adresse du déclarant - Rue - Ligne supplémentaire | Suite du nom de la rue correspondant à l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue correspondant à l’adresse du déclarant». | an..70 | IMO0511 | 1305018024 | |

| DE-004-08 | Adresse du déclarant - Numéro | Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 |

IMO0511

| 1305018025 | |

| DE-004-09 | Adresse du déclarant - Boîte postale | Informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | IMO0578 | 1305018026 | |

| DE-004-10 | Adresse du déclarant - Sous-division | La région ou province spécifique. | an..35 | | 1305018027 | |

| DE-004-11 | Adresse du déclarant - Pays | Le code du pays. | a2 | IMO0510 | 1305018020 | Code GEONOM |

| DE-004-12 | Adresse du déclarant - Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | IMO0513 | 1305018021 | |

| DE-004-13 | Adresse du déclarant - Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse de la partie. | an..35 | IMO0512 | 1305018022 | |

| DE-004-14 | Nom de la personne de contact du déclarant | Le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1305074016 | |

| DE-004-15 | Numéro de téléphone de la personne de contact du déclarant. | Le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1305074075 | |

| DE-004-16 | Adresse électronique de la personne de contact du déclarant. | L’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1305074076 | |

| DG-005 | Navire

| DE-005-01 | Nom du navire | Le nom du navire tel qu’il figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | an..70 | IMO0142 | | |

| DE-005-02 | Indicateur de numéro OMI du navire | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un numéro OMI. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) | BR-040

| DE-005-03 | Numéro OMI du navire | Le numéro d’identification du navire tel qu’il figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | n7 | IMO0140 | 1905017000, 1906017000, 1908017000 | | BR-041

| DE-005-04 | Numéro MMSI | L’identifiant utilisé par les systèmes d’appel sélectifs numériques maritimes (DSC), les systèmes d’identification automatique (AIS) et certains autres équipements pour identifier de manière unique le navire. | n9 | | | |

| DE-005-05 | Indicatif d’appel du navire | L’identification du navire utilisée principalement pour les communications radio telles qu’elle figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | an..7 | IMO0136 | | |

| DE-005-06 | Numéro ENI | Le numéro européen d’identification des navires naviguant dans les eaux intérieures européennes. | n8 | | | | BR-063

| DE-005-07 | Numéro CFR | Numéro dans le fichier de la flotte communautaire pour les navires de pêche de l’Union. | an..12 | | | |

| DE-005-08 | Autre identifiant du navire | Numéros ou lettres supplémentaires pouvant être utilisés pour identifier le navire, en remplacement ou en complément de l’indicatif d’appel, du numéro MMSI, du numéro OMI, du numéro ENI ou du numéro CFR du navire. | an..25 | IMO0551 | | |

| DE-005-09 | État du pavillon du navire, codé | Le code représentant la nationalité du navire figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | a2 | IMO0138 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-025

| DE-005-10 | Registre du navire, codé | Le registre du pavillon dans lequel le navire est immatriculé. | an4 | | | Voir annexe V de la directive 2009/42/CE | BR-046

| DE-005-11 | Nom du port d’immatriculation du navire | Le nom et le pays du port d’immatriculation figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | an..256 | IMO0148 | | | BR-000

| DE-005-12 | Port d’immatriculation du navire, codé | Un code représentant le port d’immatriculation figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | an5 | IMO0147 | | LOCODE/ONU |

| DE-005-13 | Date de délivrance de l’immatriculation du navire | La date de délivrance figurant sur le certificat d’immatriculation. | an..35 | IMO0145 | | |

| DE-005-14 | Numéro d’immatriculation du navire | L’identifiant alphanumérique unique attribué au certificat d’immatriculation par le pays émetteur à des fins de suivi. | an..35 | IMO0146 | | |

| DE-005-15 | Nationalité du moyen de transport au départ | Le code représentant la nationalité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit. | a2 | | 1905062000 | Code GEONOM |

| DE-005-16 | Type de navire, codé | Le type de navire figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | an..4 | IMO0160 | 1908067000 | Recommandation no 28 de la CEE/ONU | BR-060

| DE-005-17 | Indicateur d’approbation du plan de sûreté | Un indicateur oui/non indiquant s’il y a un plan de sûreté approuvé à bord du navire. | n1 | IMO0130 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-005-18 | Niveau de sûreté actuel du navire, codé | Un code représentant le niveau de sûreté du navire dans le port d’arrivée, tel que défini par le code ISPS. | an..3 | IMO0137 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-005-19 | Numéro de service par satellite du navire | Le numéro d’appel reconnu du service mobile par satellite attribué au navire par l’opérateur et enregistré dans l’annuaire maritime de l’opérateur, le cas échéant. | an..14 | IMO0141 | | |

| DE-005-20 | Fournisseur de services par satellite maritime, codé | Le fournisseur de services mobiles par satellite reconnu du navire. | an..3 | IMO0274 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-005-21 | Marquage extérieur du navire | Le nombre et les lettres apposés à l’extérieur des navires. | an..14 | | | |

| DG-006 | Certificats du navire

| DE-006-01 | Type de certificat, codé | Un code représentant le type de certificat. | an..10 | IMO0307 | | Voir liste de codes Type de certificat |

| DE-006-02 | Indicateur de certificat valide | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un certificat valide du type indiqué. | n1 | IMO0067 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-006-03 | Identifiant du certificat | Le numéro d’identification du certificat tel que défini par l’organisme émetteur. | an..35 | | | |

| DE-006-04 | Description du certificat | Une description du certificat. | an..256 | IMO0310 | | | BR-055

| DE-006-06 | Type d’émetteur du certificat, codé | Un code représentant le type d’organisme qui a délivré le certificat. | n2 | IMO0314 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-006-07 | État du pavillon de l’émetteur du certificat, codé | Un code identifiant le pays du pavillon qui a délivré le certificat. | a2 | IMO0070 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-056

| DE-006-08 | Émetteur du certificat, codé | Un code représentant l’organisme ou l’organisation qui a délivré le certificat (s’il s’agit d’un organisme agréé, d’un organisme de sûreté agréé ou d’une société de classification). | an..17 | | | Voir liste de codes Émetteur de certificat | BR-057

| DE-006-09 | Nom de l’émetteur du certificat | Le nom de l’organisme ou de l’organisation qui a délivré le certificat (s’il s’agit d’un organisme notifié, d’une compagnie d’assurance ou autre). | an..70 | IMO0129 | | | BR-058

| DE-006-10 | Date de délivrance du certificat | La date à laquelle le certificat a été délivré. | an..35 | IMO0145 | | |

| DE-006-11 | Date d’expiration du certificat | La date d’expiration indiquée sur le certificat. | an..35 | IMO0071 | | |

| DE-006-12 | Commentaires sur le certificat | Des informations ou observations complémentaires relatives au certificat. | an..256 | | | |

| DE-006-13 | Lieu de délivrance du certificat, codé | Un code représentant le lieu où le certificat a été délivré. | an5 | IMO0200 | | LOCODE/ONU |

| DE-006-14 | Nom du lieu de délivrance du certificat | Le nom du lieu où le certificat a été délivré. | an..256 | | | |

| DE-006-15 | Date de début de validité du certificat | La date d’entrée en vigueur du certificat. | an..35 | | | |

| DE-006-16 | Date de fin de la prolongation du certificat | La date jusqu’à laquelle la validité du certificat est prolongée. | an..35 | | | |

| DE-006-17 | Certificat — Date d’inspection annuelle | La date à laquelle l’inspection annuelle a été effectuée. | an..35 | | | |

| DG-007 | Gestion des informations du navire

| DE-007-01 | Numéro OMI de la compagnie | Le numéro unique d’identification de la compagnie figurant dans la fiche synoptique continue. | n7 | IMO0031 | | |

| DE-007-02 | Nom OMI de la compagnie | Le nom de la compagnie figurant dans la fiche synoptique continue. | an..70 | IMO0032 | | |

| DE-007-03 | Compagnie OMI — Rue et numéro | Le nom de la rue et le numéro de l’adresse de la compagnie OMI du navire. | an..256 | IMO0239 | | |

| DE-007-04 | Compagnie OMI — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse de la compagnie OMI du navire. | an..17 | IMO0240 | | |

| DE-007-05 | Compagnie OMI — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse de la compagnie OMI du navire. | an..35 | IMO0241 | | |

| DE-007-06 | Compagnie OMI — Pays, codé | Un code identifiant le pays correspondant à l’adresse de la compagnie OMI du navire. | a2 | IMO0242 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-007-07 | Compagnie OMI — Numéro de téléphone | Le numéro de téléphone de la compagnie OMI du navire. | an..50 | | | |

| DE-007-08 | Compagnie OMI — Adresse électronique | L’adresse électronique de la compagnie OMI du navire. | an..256 | | | |

| DE-007-09 | Numéro OMI du propriétaire enregistré | Le numéro OMI de la compagnie qui est propriétaire enregistrée du navire. | n7 | | | |

| DE-007-10 | Propriétaire enregistré — Nom | Le nom du propriétaire enregistré du navire. | an..70 | | | |

| DE-007-11 | Propriétaire enregistré — Rue et numéro | La rue et le numéro correspondant à l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-12 | Propriétaire enregistré — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | an..17 | | | |

| DE-007-13 | Propriétaire enregistré — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-15 | Nom du club P & I | Le nom du club d’assurance protection et indemnité (P&I). | an..70 | | | |

| DE-007-16 | Nom du preneur | Le nom du preneur du navire s’il opère dans le cadre d’un contrat de bail. | an..70 | | | |

| DE-007-17 | Directeur commercial — Nom | Le nom du directeur commercial du navire. | an..70 | | | |

| DE-007-18 | Directeur commercial — Rue et numéro | Le nom et le numéro de rue correspondant à l’adresse du directeur commercial du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-19 | Directeur commercial — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse du directeur commercial du navire. | an..17 | | | |

| DE-007-20 | Directeur commercial — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du directeur commercial du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-22 | Nom du directeur technique | Le nom du directeur technique du navire. | an..70 | | | |

| DE-007-23 | Directeur technique — Rue et numéro | Le nom et le numéro de la rue correspondant à l’adresse du directeur technique du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-24 | Directeur technique - Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse du directeur technique du navire. | an..17 | | | |

| DE-007-25 | Directeur technique — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du directeur technique du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-28 | Affréteur — Nom | Le nom de l’affréteur du navire. | an..70 | | | |

| DE-007-29 | Affréteur — Rue et numéro | Le nom et le numéro de la rue correspondant à l’adresse de l’affréteur du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-30 | Affréteur — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse de l’affréteur du navire. | an..17 | | | |

| DE-007-31 | Affréteur — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse de l’affréteur du navire. | an..99 | | | |

| DE-007-33 | Nom de société du Fonds NOx | Le numéro d’organisation de l’exploitant du navire dans le registre du Fonds NOx. | an..11 | | | |

| DE-007-34 | Numéro d’affiliation au Fonds NOx | Le numéro d’affiliation au Fonds NOx de la compagnie du navire. | an..10 | | | |

| DE-007-36 | MLC — Nom de l’armateur | Le nom du propriétaire du navire, tel que défini dans la convention du travail maritime (MLC, 2006), article II, paragraphe 1, point j). | an..70 | | | |

| DG-008 | Informations sur les dimensions du navire

| DE-008-01 | Longueur entre perpendiculaires | La longueur du navire entre perpendiculaires, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-008-02 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | La longueur du navire, la section intermédiaire du navire étant constante dans sa surface et sa forme, de la proue au collecteur central, lorsque le navire est à pleine charge, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-03 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | La longueur du navire dont la section intermédiaire est constante dans sa surface et sa forme, de la poupe au collecteur central, lorsque le navire est à pleine charge, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-04 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | La longueur du navire, la section intermédiaire du navire étant constante dans sa surface et sa forme, de la proue au collecteur central, lorsque le navire est à vide, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-05 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la poupe au collecteur central, lorsque le navire est à vide, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-06 | Longueur parallèle du corps | La longueur du navire, la section intermédiaire du navire étant constante dans sa surface et sa forme, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-07 | Longueur de la proue au pont | La distance entre la proue et le pont, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-08 | Longueur de la poupe au pont | La distance entre la poupe et le pont, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-09 | Port en lourd d’été | Une mesure du port en lourd d’été en tonnes métriques. | n..16,6 | | | |

| DE-008-10 | Capacité maximale du navire en EVP | La capacité maximale du navire comptée en unités EVP (équivalent vingt pieds). | n..5 | | | |

| DE-008-11 | Tirant d’eau d’été | Le tirant d’eau chargé du navire, corrigée des conditions saisonnières les plus défavorables, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-008-12 | Tirant d’eau en eau douce | Le tirant d’eau en eau douce pour les bateaux de navigation intérieure, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-008-13 | Largeur du navire | La plus longue largeur du navire, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-14 | Surface du gouvernail | La surface du gouvernail, en mètres carrés. | n..5,2 | | | |

| DE-008-15 | Surface de fardage | La surface sur laquelle la force du vent peut s’appliquer et provoquer une dérive, en mètres carrés. | n..5,2 | | | |

| DE-008-16 | Jauge brute réduite | Le tonnage brut réduit calculé conformément au MSC 82/24/Add.2. | n..6,1 | | | |

| DE-008-17 | Hauteur du mât | La hauteur entre le point le plus bas de la quille et le point fixe le plus élevé du navire, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-18 | Distance entre la quille et le mât | La hauteur entre le point le plus bas de la quille et le point fixe le plus élevé du navire, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-19 | Longueur supplémentaire | La longueur supplémentaire au-delà de la longueur hors tout du navire, en mètres, par exemple, à partir du beaupré, de l’héliplateforme, etc. | n..4,2 | | | |

| DE-008-20 | Largeur supplémentaire à tribord | La largeur supplémentaire à tribord, à partir du corps moulé du navire, en mètres, par exemple à partir des ailerons de passerelle, de l’héliplateforme. | n..4,2 | | | |

| DE-008-21 | Largeur supplémentaire à bâbord | La largeur supplémentaire à bâbord, à partir du corps moulé du navire, en mètres, par exemple à partir des ailerons de passerelle. | n..4,2 | | | |

| DE-008-22 | Tirant d’eau maximal | La distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie maximale, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-008-23 | Profondeur du navire | Une mesure de la profondeur correspondant à la distance verticale mesurée en mètres entre le haut de la quille et le côté inférieur du pont supérieur. | n..4,2 | | | |

| DE-008-24 | Déplacement maximal du navire | Le déplacement du navire à pleine charge, y compris la cargaison, les passagers, le carburant, les provisions de bord, etc., en tonnes métriques. | n..6,1 | | | |

| DE-008-25 | Longueur hors tout du navire | La distance entre les parties situées à l’extrémité avant et les parties situées à l’extrémité arrière du navire, exprimée en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-008-26 | Longueur de la tranche à cargaison | La longueur de la tranche à cargaison depuis le surbau avant de l’écoutille située à l’extrémité avant jusqu’au surbau arrière de l’écoutille située à l’extrémité arrière, par lesquelles la cargaison doit être chargée ou déchargée. | n..5,2 | | | |

| DE-008-27 | Jauge brute du navire | La jauge brute indiquée sur le Certificat international de jauge du navire ou tout autre document délivré par l’État du pavillon ou l’organisation reconnue. | n..14,3 | IMO0139 | | | BR-003, BR-009

| DE-008-28 | Jauge nette du navire | La jauge nette indiquée sur le Certificat international de jauge du navire ou tout autre document délivré par l’État du pavillon ou l’organisation reconnue. | n..14,3 | IMO0143 | | | BR-003, BR-009

| DE-008-29 | Port en lourd du navire | Le port en lourd du navire exprimé en tonnes métriques. | n..14,3 | | | |

| DG-009 | Informations sur la construction du navire

| DE-009-01 | Nombre de citernes à ballast séparées | Le nombre total de citernes à ballast séparées. | n..2 | | | |

| DE-009-02 | Volume total des citernes à ballast séparées | Le volume total des citernes à ballast séparées, en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DE-009-03 | Classe GLACE, codée | Un code représentant la classe GLACE selon la notation finno-suédoise qui s’applique aux navires destinés à être exploités dans des eaux glacées, de conditions de glace légères au bris de glace et à l’éperonnage. | an..10 | | | Voir liste de codes Classe GLACE |

| DE-009-04 | Date de construction | La date de construction du navire. | an..35 | | | |

| DE-009-05 | Date de pose de la quille | La date de pose de la quille du navire. | an..35 | IMO0384 | | |

| DE-009-06 | Date du contrat de construction | La date du contrat de construction du navire. | an..35 | | | |

| DE-009-07 | Longueur de rampe | La longueur totale de la rampe, en mètres. | n..3,1 | | | |

| DE-009-09 | Largeur de rampe | La largeur totale de la rampe, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-009-11 | Description du type de treuils d’amarrage | La description du type de treuils. Les treuils peuvent être classés en fonction de leur type de commande (tension automatique ou manuelle), du type d’entraînement (vapeur, hydraulique ou électrique), du nombre de tambours associés à chaque entraînement, du type de tambours (fendus, non divisés) et du type de frein et de leur application (bande, disque, vis mécanique, ressort). | an..20 | | | |

| DE-009-12 | Nombre de treuils d’amarrage | Le nombre de treuils d’amarrage. | n..2 | | | |

| DE-009-13 | Charge maximale d’utilisation des treuils d’amarrage | Le poids maximum que les treuils d’amarrage peuvent supporter, en tonnes métriques, tel que défini par la classification de la charge de travail sûre. | n..10,1 | | | |

| DE-009-14 | Nombre de citernes | Le nombre de citernes à cargaison. | n..2 | | | |

| DE-009-15 | Capacité totale des citernes | La capacité totale de toutes les citernes à cargaison, en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DE-009-16 | Capacité de la plus grande citerne | La capacité de la plus grande citerne à cargaison, en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DE-009-18 | Description des caractéristiques de construction du navire | La description des caractéristiques particulières de construction d’un navire. | an..99 | | | |

| DE-009-20 | Configuration de la coque des navires-citernes, codée | Configuration du navire-citerne: simple coque, simple coque avec SBT, double coque. | an..17 | | | Voir la liste de codes Configuration de la coque des navires-citernes |

| DE-009-21 | Caractéristiques de l’engin de manutention de la cargaison | Les caractéristiques et les capacités des engins de manutention de la cargaison du navire, le cas échéant. | an..512 | | | |

| DG-010 | Informations sur les moteurs du navire

| DE-010-02 | Nombre de moteurs principaux | Le nombre de moteurs principaux. | n1 | | | |

| DE-010-03 | Principale classe d’émissions de gaz d’échappement, codée | Un code représentant les classes d’émissions de gaz d’échappement du ou des moteurs principaux de la navigation intérieure (CCNR/EMNR). | n1 | | | Voir la liste de codes Principale classe d’émissions de gaz d’échappement |

| DE-010-04 | Nom du constructeur du moteur principal | Le nom du fabricant du ou des moteurs principaux du navire. | an..70 | | | |

| DE-010-05 | Date du dernier essai du moteur principal | La date la plus récente à laquelle l’essai du moteur principal a été effectué. | an..35 | | | |

| DE-010-06 | Puissance du moteur principal | La puissance du moteur principal, en kilowatt. | n..16,6 | | | |

| DE-010-07 | Vitesse du moteur principal à pleine charge | La vitesse maximale lors de l’utilisation du moteur principal et à pleine charge, en nœuds. | n..4,2 | | | |

| DE-010-08 | Vitesse du moteur principal à vide | La vitesse maximale lors de l’utilisation du moteur principal et à vide en nœuds. | n..4,2 | | | |

| DE-010-09 | Nombre de moteurs auxiliaires | Le nombre de moteurs auxiliaires. | n2 | | | |

| DE-010-10 | Puissance du moteur auxiliaire | La puissance du moteur principal, en kilowatt. | n..16,6 | | | |

| DE-010-11 | Nombre d’hélices | Le nombre d’hélices. | n2 | | | |

| DE-010-14 | Puissance d’hélice | La puissance de l’hélice en chevaux. | n..16,6 | | | |

| DE-010-16 | Rotation de l’hélice à pas, codée | Un code indiquant si l’hélice est à pas à droite (elle tourne dans le sens des aiguilles d’une montre en marche avant lorsqu’elle est vue à partir de la poupe) ou à gauche. | an..5 | | | Voir la liste de codes Indicateur de rotation de l’hélice à pas |

| DE-010-18 | Nombre de propulseurs d’étrave | Le nombre de propulseurs d’étrave. | n2 | | | |

| DE-010-19 | Nombre de propulseurs de poupe | Le nombre de propulseurs de poupe. | n2 | | | |

| DE-010-20 | Puissance du propulseur d’étrave | La puissance du propulseur d’étrave en kilowatt. | n..16,6 | | | |

| DE-010-21 | Puissance du propulseur de poupe | La puissance du propulseur de poupe en kilowatt. | n..16,6 | | | |

| DE-010-22 | Vitesse opérationnelle du navire | La vitesse de service opérationnelle du navire en nœuds. | n..4,2 | IMO0616 | | |

| DE-010-23 | Nombre de gouvernails | Le nombre de gouvernails. | n2 | | | |

| DE-010-24 | Type d’entraînement, codé | Un code représentant le type d’entraînement (tant en ce qui concerne le carburant utilisé que la technologie de propulsion installée). | an..20 | | | Voir liste de codes Type d’entraînement du navire |

| DG-011 | Équipements environnementaux du navire

| DE-011-01 | Description du système de traitement des eaux usées | Le type de système de traitement des eaux usées installé. | an..256 | | | |

| DE-011-02 | Indicateur des systèmes d’épuration des gaz d’échappement | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’un système d’épuration des gaz d’échappement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-011-05 | Indicateur IGF du navire | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est soumis au code IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-011-06 | Niveau du moteur, codé | Norme d’émission de NOx conformément à la convention MARPOL (annexe VI), telle qu’elle figure sur le certificat international de prévention de la pollution atmosphérique. | an..8 | | | Voir la liste de codes Norme d’émissions de NOx |

| DE-011-07 | Indicateur IGF du moteur | Un indicateur oui/non indiquant si le moteur est soumis au code IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-011-08 | Description du système de réduction des émissions de NOx | Le type de système de réduction des émissions de NOx installé. | an..256 | | | |

| DE-011-10 | Description de l’incinérateur de déchets | La description du type d’incinérateur de déchets. Compte tenu des déchets du navire, ces informations sont liées à la quantité de cendres à déposer et sont également prises en compte si nécessaire pour déterminer la capacité de stockage restante suffisante pour atteindre le port suivant. | an..200 | | | |

| DG-012 | Contact navire

| DE-012-01 | Nom patronymique du capitaine | Le nom patronymique de la personne responsable du navire. | an..70 | IMO0083 | | |

| DE-012-04 | Nom de la personne de contact pour le navire | Le nom de la personne à bord du navire auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..70 | | | |

| DE-012-05 | Numéro de téléphone de la personne de contact pour le navire | Le numéro de téléphone de la personne à bord du navire auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..35 | | | |

| DE-012-06 | Adresse électronique de la personne de contact pour le navire | L’adresse électronique de la personne à bord du navire auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..256 | | | |

| DE-012-07 | Adresse de la personne de contact pour le navire | L’adresse de la personne à bord du navire auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..256 | | | |

| DE-012-08 | Prénom du capitaine | Le prénom de la personne responsable du navire. | an..70 | IMO0580 | | |

| DG-013 | Défauts du navire

| DE-013-01 | Indicateur de défaut du navire | Un indicateur oui/non indiquant si le navire présente un dysfonctionnement de l’équipement essentiel ou des problèmes qui limitent ses capacités de navigation ou de manœuvre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-013-03 | Description du défaut du navire | La description des défauts du navire. | an..255 | IMO0372 | | |

| DG-014 | Escale portuaire

| DE-014-01 | Identifiant de visite | Le numéro de référence attribué par le guichet unique maritime national ou l’autorité portuaire au séjour du navire dans le port. | an..35 | IMO0153 | | |

| DE-014-02 | Numéro du voyage | Le code de référence attribué à l’opérateur pour le voyage du navire. | an..17 | IMO0191 | 1902000000 | |

| DE-014-03 | Mode de transport à la frontière | Un code indiquant le mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union. | n1 | | 1903000000 | Toujours fixé à 1 (Transport maritime) |

| DE-014-05 | Installation portuaire, codée | Un code représentant l’installation portuaire au port d’escale. | an..35 | IMO0184 | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006

| DE-014-06 | Localisation dans le port | Le nom du poste d’amarrage, du terminal ou de la station où le navire est situé dans le port d’escale. | an..70 | IMO0144 | | |

| DE-014-07 | Indicateur d’ancrage éventuel | Un indicateur oui/non indiquant si le navire se dirige vers un mouillage dans la juridiction du port d’escale et avec une interface navire/port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-08 | Sécurité, autres questions à signaler | Une explication de toute autre question liée à la sécurité à signaler. | an..512 | IMO0131 | | |

| DE-014-09 | Indicateur de navire de croisière | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est un navire à passagers destiné à fournir aux passagers une expérience touristique complète. Tous les passagers disposent d’une cabine. Sont incluses des installations d’animation à bord. Sont exclus les navires assurant des services réguliers de transport par transbordeur, même si certains passagers considèrent ce service comme une croisière. Sont également exclus les navires transportant du fret et qui accueillent un nombre très limité de passagers disposant de leur cabine. Sont exclus les navires prévus uniquement pour les excursions journalières. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-10 | Motif premier de l’escale, codé | Un code représentant la principale raison pour laquelle le navire entre dans le port référencé. | an..3 | IMO0172 | | Codes EDIFACT/ONU (8025) |

| DE-014-11 | Indicateur de transporteur de marchandises dangereuses | Un indicateur oui/non indiquant si le navire transporte des marchandises dangereuses. | n1 | IMO0046 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-12 | Opérations prévues | Une description des opérations prévues dans le port d’escale ou au mouillage de destination (chargement, déchargement, autres). | an..256 | | | |

| DE-014-13 | Travaux prévus | Une description des inspections et visites réglementaires prévues et des travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination. | an..256 | | | |

| DE-014-14 | État des citernes à cargaison et à ballast | L’état des citernes à cargaison et à ballast: pleines, vides, inertées. | an..256 | | | |

| DE-014-15 | Indicateur d’escale au mouillage | Un indicateur oui/non précisant si l’escale se fera au mouillage dans la juridiction du port d’escale et avec une interface navire/port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-16 | Description succincte de la cargaison | Une description générale du type de cargaison transportée sur le navire. | an..256 | IMO0019 | | |

| DE-014-17 | Volume et nature de la cargaison | Le volume et la nature de la cargaison à bord du navire-citerne. | an..256 | | | |

| DE-014-18 | Nombre d’amarres | Le nombre d’amarres. | n..2 | | | |

| DE-014-19 | Type d’amarres | Le type d’amarres. | an..70 | | | |

| DE-014-21 | Identifiant du service régulier | Le numéro d’identification du service régulier. | an..17 | | | |

| DE-014-24 | Identifiant de la compagnie maritime | Le numéro d’identification de la compagnie maritime. | an..20 | | | |

| DE-014-26 | Nom du service de ligne | Le nom du service de ligne. | an..70 | | | |

| DE-014-30 | Description des parties saillantes | La description des objets dépassant les dimensions hors-tout du navire. | an..256 | | | |

| DE-014-31 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil de santé | Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil de santé est nécessaire à l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-32 | Résolution de la commission du conseil de santé, codée | Un code représentant la résolution de la commission du conseil de santé (le conseil de santé ou l’agent choisit parmi la sélection). | an..17 | | | Voir liste de codes Résolution de la commission |

| DE-014-34 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil agricole | Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil agricole est nécessaire à l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-35 | Résolution de la commission du conseil agricole, codée | Un code représentant la résolution de la commission du conseil agricole à l’arrivée (le conseil agricole ou l’agent choisit parmi la sélection). | an..17 | | | Voir liste de codes Résolution de la commission |

| DE-014-36 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil vétérinaire et alimentaire | Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil vétérinaire et alimentaire est nécessaire à l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-37 | Résolution de la commission du conseil vétérinaire et alimentaire, codée | Un code représentant la résolution de la commission du conseil vétérinaire et alimentaire (le conseil vétérinaire et alimentaire ou l’agent choisit parmi la sélection). | an..17 | | | Voir liste de codes Résolution de la commission |

| DE-014-38 | Indicateur de contrôle des services alimentaires et vétérinaires | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des marchandises soumises à un contrôle vétérinaire, phytosanitaire, de sécurité alimentaire ou de sécurité des produits non alimentaires à décharger ou à charger à bord d’un navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-39 | Indicateur de préparation à l’inspection | Un indicateur oui/non indiquant si le navire qui n’était pas prêt auparavant à recevoir les inspecteurs chargés du contrôle par l’État du port est désormais prêt pour l’inspection de contrôle par l’État du port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-41 | Indicateur de rotation des croisières | Un indicateur oui/non indiquant si la croisière prend fin et si une nouvelle commence au port d’escale, avec changement de passagers. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-42 | Indicateur de visiteurs du navire | Un indicateur oui/non indiquant si des visiteurs sont attendus à bord du navire dans l’installation où le navire fait escale. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-43 | Justification des escales précédentes manquantes | La raison pour laquelle la liste des dix dernières escales dans les installations portuaires n’est pas communiquée. | an..512 | | | |

| DE-014-44 | Type de planification de la demande de navigation, codé | Le code représentant le type d’informations de planification fournies dans la demande de navigation dans la zone portuaire. | an2 | | | Voir liste de codes Type de planification | BR-059

| DE-014-46 | Indicateur de la zone GNB visitée au préalable | Un indicateur oui/non indiquant si le navire ou un navire jumeau a déjà visité la zone de travail GNB (Gemeenschappelijk Nautisch Beheer — gestion nautique commune dans la région de l’Escaut). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-014-47 | Hauteur métacentrique transversale solide | La hauteur métacentrique transversale solide du navire, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-014-48 | Correction pour surface liquide libre | La correction du navire pour la surface liquide libre, exprimée en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-014-49 | Période de roulis | La période de roulis du navire exprimée en secondes. | n..4,2 | | | |

| DG-015 | Arrivée au port d’escale

| DE-015-01 | Texte prévu pour l’identification de la zone portuaire | L’identification de la zone portuaire vers laquelle le navire se dirige. | an..70 | | | |

| DE-015-02 | ETA dans la zone portuaire | La date et l’heure estimées d’arrivée (ETA) dans la zone portuaire, et non dans l’installation portuaire. | an..35 | | | | BR-001

| DE-015-03 | Point d’entrée au port d’escale | Le point d’entrée utilisé pour entrer dans le port d’escale, par exemple la côte, l’arrière-pays. | an..70 | | | |

| DE-015-04 | Premier emplacement prévu | Le nom du premier poste d’amarrage, du premier terminal, de la première station ou du premier mouillage où le navire compte se rendre dans le port de référence. | an..70 | | | |

| DE-015-05 | ETA au premier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire prévoit d’arriver au premier emplacement pendant l’escale (ETA). | an..35 | | | | BR-001

| DE-015-06 | Premier emplacement effectif | L’identification du premier emplacement effectivement visité pendant l’escale (poste à quai ou mouillage). | an..70 | | | |

| DE-015-07 | ATA au premier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire arrive effectivement au premier emplacement pendant l’escale (ATA). | an..35 | | | | BR-001

| DE-015-10 | Première installation portuaire effective, codée | Un code représentant la première installation portuaire effectivement visitée pendant l’escale. | an..35 | IMO0184 | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006

| DG-016 | Départ du port d’escale

| DE-016-01 | ETD de la zone portuaire | La date et l’heure estimées de départ (ETD) de la zone portuaire, et non de l’installation portuaire. | an..35 | | | | BR-001

| DE-016-02 | Point de sortie du port d’escale | Le point de sortie utilisé pour quitter le port d’escale, par exemple la côte, l’arrière-pays. | an..70 | | | |

| DE-016-03 | Dernier emplacement prévu pendant l’escale | L’identification du dernier emplacement qu’il est prévu de visiter pendant l’escale (poste d’amarrage ou mouillage). | an..70 | | | |

| DE-016-04 | ETD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire prévoit de quitter le dernier emplacement pendant l’escale (ETD). | an..35 | | | | BR-001

| DE-016-06 | Dernier emplacement effectif pendant l’escale | L’identification du dernier emplacement effectivement visité pendant l’escale (poste à quai ou mouillage). | an..70 | | | |

| DE-016-07 | ATD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire quitte effectivement le dernier emplacement pendant l’escale (ATD). | an..35 | | | | BR-001

| DE-016-09 | Indicateur du franchissement de la frontière maritime après le départ | Un indicateur oui/non indiquant si le navire franchit la frontière maritime après son départ. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-016-11 | Dernière installation portuaire effective, codée | Un code représentant la dernière installation portuaire effectivement visitée pendant l’escale. | an..35 | | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006

| DG-017 | Tirant d’eau réel

| DE-017-01 | Tirant d’eau avant | La distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire, l’épaisseur de la coque étant comprise depuis l’avant, en mètres. | n..4,2 | IMO0621 | | |

| DE-017-02 | Tirant d’eau arrière | La distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire, l’épaisseur de la coque étant comprise depuis l’arrière, en mètres. | n..4,2 | IMO0622 | | |

| DE-017-03 | Tirant d’eau maximum réel | La distance verticale réelle entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie maximale, en mètres. | n..4,2 | IMO0357 | | |

| DE-017-05 | Tirant d’eau au milieu | Le tirant d’eau au milieu du navire, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-017-06 | Tirant d’air | La distance verticale entre la flottaison et la partie la plus haute du navire, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-017-08 | Tirant d’eau au départ estimé | La distance verticale estimée entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie maximale lorsque le navire quitte le port, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DG-018 | Repositionnement

| DE-018-01 | Heure de début estimée du repositionnement | La date et l’heure de début estimées du repositionnement. | an..35 | | | | BR-001

| DE-018-02 | Heure de fin estimée du repositionnement | La date et l’heure de fin estimées du repositionnement. | an..35 | | | | BR-001

| DE-018-03 | Lieu de départ du repositionnement | Le poste d’amarrage de départ du repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..70 | | | |

| DE-018-04 | Lieu d’arrivée du repositionnement | Le poste d’amarrage de destination du repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..70 | | | |

| DE-018-06 | Installation portuaire de départ du repositionnement, codée | Un code représentant l’installation portuaire de départ du repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..35 | | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006

| DE-018-07 | Installation portuaire d’arrivée du repositionnement, codée | Un code représentant l’installation portuaire de destination d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..35 | | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006

| DE-018-08 | Indicateur de service requis au départ du repositionnement | Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis au départ du navire du repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-018-09 | Indicateur de service requis à l’arrivée du repositionnement | Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis à l’arrivée du navire à l’issue du repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DG-019 | Informations détaillées sur le poste d’amarrage

| DE-019-01 | Date et heure de début d’occupation du poste d’amarrage | La date et l’heure estimées de l’amarrage du navire. | an..35 | | | | BR-001

| DE-019-02 | Date et heure de fin d’occupation du poste d’amarrage | La date et l’heure estimées du désamarrage du navire. | an..35 | | | | BR-001

| DE-019-05 | Motif de l’orientation prévue de l’amarrage | Le motif de l’orientation prévue de l’amarrage. | an..256 | | | |

| DE-019-06 | Description des exigences du navire au poste d’amarrage | Les particularités devant être prises en compte pour l’arrivée et l’occupation des postes d’amarrage. | an..256 | | | |

| DE-019-07 | Identifiant du premier bollard | Le numéro d’identification du premier bollard où le navire va s’amarrer. | an..70 | | | |

| DE-019-08 | Identifiant du dernier bollard | Le numéro d’identification du dernier bollard où le navire va s’amarrer. | an..70 | | | |

| DG-020 | Bateaux de navigation intérieure faisant escale

| DG-021 | Informations sur le bateau ponton de remorquage

| DE-021-01 | Nom du bateau ponton | Le nom du bateau ponton. | an..70 | | | |

| DE-021-02 | Jauge brute du bateau ponton | La jauge brute du bateau ponton. | n..14,3 | | | |

| DE-021-03 | Longueur hors tout du bateau ponton | La longueur hors-tout du bateau ponton. | n..4,2 | | | |

| DE-021-04 | Barrot du bateau ponton | Le barrot (largeur) du bateau ponton. | n..4,2 | | | |

| DE-021-05 | Bateau ponton, motif de l’escale | Le motif d’une escale du bateau ponton donné. | an..70 | | | |

| DE-021-06 | Tirant d’eau réel du bateau ponton | Le tirant d’eau réel du bateau ponton. | n..4,2 | | | |

| DE-021-07 | Exploitant du bateau ponton — Nom | Le nom de l’exploitant du bateau ponton. | an..70 | | | |

| DE-021-08 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Rue et numéro | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’exploitant du bateau ponton. | an..256 | | | |

| DE-021-09 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Code postal | Le code postal de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton. | an..12 | | | |

| DE-021-10 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Ville | Le nom de la ville de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton. | an..35 | | | |

| DE-021-12 | Exploitant du bateau ponton — Numéro de téléphone du contact | Le numéro de téléphone de l’exploitant du bateau ponton. | an..70 | | | |

| DE-021-13 | Adresse électronique du contact de l’exploitant du bateau ponton | L’adresse électronique de l’exploitant du bateau ponton. | an..256 | | | |

| DE-021-14 | État du pavillon du bateau-ponton, codé | Le code représentant la nationalité du bateau ponton figurant sur les documents du bateau ponton (par exemple, les certificats OMI). | a2 | IMO0138 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-025

| DG-022 | Voyage

| DE-022-01 | Date et heure d’arrivée — réelles | La date et l’heure auxquelles le navire arrive au port de destination. | an..35 | IMO0063 | 1505000000 | | BR-001

| DE-022-02 | Date et heure d’arrivée — estimées | La date et l’heure estimées auxquelles le navire devrait arriver au port de destination. | an..35 | IMO0064 | 1504000000 | | BR-001

| DE-022-03 | Date et heure d’arrivée — estimées dans ENS | La date et l’heure auxquelles il est prévu que le navire arrive au port de destination (comme indiqué dans la déclaration sommaire d’entrée). | an..35 | | 1503000000 | | BR-001

| DE-022-04 | Date et heure de départ — réelles | La date et l’heure auxquelles le navire quitte le port de départ. | an..35 | IMO0065 | | | BR-001

| DE-022-05 | Date et heure de départ — estimées | La date et l’heure estimées auxquelles le navire quitte le port de départ. | an..35 | IMO0066, IMO0123 | | | BR-001

| DE-022-06 | Dernier port d’escale, codé | Un code représentant le port précédant directement le port d’arrivée. | an5 | IMO0076 | | LOCODE/ONU | BR-024

| DE-022-07 | Date et heure estimées de départ du dernier port d’escale | L’heure et la date estimées de départ du port précédant directement le port d’arrivée. | an..35 | | | | BR-001

| DE-022-08 | Port d’escale suivant, codé | Un code représentant le port suivant directement le port de départ. | an5 | IMO0084 | | LOCODE/ONU | BR-024, BR-026, BR-045

| DE-022-09 | Date et heure estimées d’arrivée au port d’escale suivant | L’heure et la date estimées d’arrivée au port suivant directement le port de départ. | an..35 | | | | BR-001

| DE-022-10 | Date de début de l’itinéraire | La date de début de l’itinéraire lorsque le navire quitte ou a quitté le premier port. | an..35 | | | |

| DE-022-13 | Description de l’événement | Description de tout événement ou dommage important survenu au cours du voyage vers le port. | an..512 | | | |

| DG-023 | Escale précédente

| DE-023-01 | Port d’escale précédent, codé | Un code représentant un port d’escale précédent. | an5 | IMO0127 | | LOCODE/ONU | BR-044

| DE-023-02 | Installation portuaire précédente, codée | Un code représentant une installation portuaire précédente dans laquelle le navire s’est rendu lors d’une escale précédente. | an..35 | IMO0189 | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006

| DE-023-03 | Niveau de sûreté du navire dans une précédente installation portuaire, codé | Un code représentant le niveau de sûreté du navire dans une précédente installation portuaire, telle que définie par le code ISPS. | an..3 | IMO0149 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-023-04 | Date de début de l’escale à l’installation portuaire précédente | La date de début d’une escale à l’installation portuaire précédente. | an..35 | IMO0124 | | |

| DE-023-05 | Date de fin de l’escale à l’installation portuaire précédente | La date de fin d’une escale à l’installation portuaire précédente. | an..35 | IMO0125 | | |

| DE-023-06 | Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, codées | Un code représentant les mesures de sûreté spéciales ou supplémentaires appliquées en lieu et place de celles prévues dans le plan de sûreté. | an..3 | IMO0133 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-023-07 | Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, description | Une description des mesures de sûreté spéciales ou supplémentaires appliquées en lieu et place de celles prévues dans le plan de sûreté. | an..256 | IMO0135 | | |

| DE-023-08 | Motif du niveau de sûreté plus élevé | La déclaration du navire sur la raison d’un niveau de sûreté plus élevé (le cas échéant) lors de l’une des dix dernières escales dans des installations portuaires. | an..512 | | | |

| DE-023-09 | Date de départ du port d’escale précédent | La date de départ d’un port d’escale précédent. | an..35 | IMO0125 | | | BR-044

| DG-024 | Escale suivante

| DE-024-01 | Port d’escale suivant, codé | Un code représentant un port d’escale suivant. | an5 | IMO0169 | | LOCODE/ONU |

| DG-025 | Itinéraire de croisière

| DE-025-01 | Port de l’itinéraire de croisière, codé | Un code représentant un port situé sur l’itinéraire de croisière (applicable aux navires de croisière). | an5 | | | LOCODE/ONU | BR-024

| DE-025-02 | Date et heure d’arrivée de l’itinéraire de croisière | La date et l’heure d’arrivée au port de destination selon l’itinéraire de croisière (applicable aux navires de croisière). | an..35 | | | | BR-001

| DE-025-03 | Date et heure de départ de l’itinéraire de croisière | L’heure et la date estimées de départ du port selon l’itinéraire de croisière. | an..35 | | | | BR-001

| DE-025-04 | Description de l’activité de croisière | Une description de l’activité touristique qui a lieu dans le port de l’itinéraire de croisière visé. | an..512 | | | |

| DG-026 | Déclarations militaires

| DE-026-01 | Date et heure d’entrée dans les eaux nationales | La date et l’heure estimées d’entrée dans les eaux nationales. | an..35 | | | | BR-001

| DE-026-02 | Latitude d’entrée dans les eaux nationales | La latitude du point d’arrivée dans les eaux nationales. | n..7,5 | | | |

| DE-026-03 | Longitude d’entrée dans les eaux nationales | La longitude du point d’arrivée dans les eaux nationales. | n..8,5 | | | |

| DE-026-04 | Date et heure de sortie des eaux nationales | La date et l’heure estimées de sortie des eaux nationales. | an..35 | | | | BR-001

| DE-026-05 | Latitude de sortie des eaux nationales | La latitude du point où le navire quitte les eaux nationales. | n..7,5 | | | |

| DE-026-06 | Longitude de sortie des eaux nationales | La longitude du point où le navire quitte les eaux nationales. | n..8,5 | | | |

| DG-027 | Navigation

| DE-027-01 | Indicateur de passage prévu par le canal de Kiel | Un indicateur oui/non indiquant si le navire passera par le canal de Kiel à destination ou au départ d’un port d’escale en Allemagne. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-027-02 | Date et heure de début du passage sur le canal de Kiel | La date et l’heure d’arrivée estimées à l’écluse du canal de Kiel (ETA-NOK). | an..35 | | | | BR-001

| DE-027-03 | Date et heure de fin du passage sur le canal de Kiel | La date et l’heure estimées de départ de l’écluse du canal de Kiel (ETD-NOK). | an..35 | | | | BR-001

| DG-028 | Activité de navire à navire

| DE-028-01 | Activité de navire à navire, codée | Un code représentant l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..3 | IMO0161 | | Codes EDIFACT/ONU (8025) |

| DE-028-02 | Description de l’activité de navire à navire | Une description de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..512 | IMO0162 | | |

| DE-028-03 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire | Le nom et le pays du lieu où l’activité de navire à navire a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..256 | IMO0164 | | | BR-008

| DE-028-04 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire, codé | Un code représentant le lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an5 | IMO0167 | | LOCODE/ONU | BR-008

| DE-028-05 | Date de début de l’activité de navire à navire | La date de début de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..35 | IMO0166 | | |

| DE-028-06 | Date de fin de l’activité de navire à navire | La date de fin de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..35 | IMO0163 | | |

| DE-028-07 | Lieu de l’activité de navire à navire, latitude | La latitude (coordonnée géographique) du lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | n..7,5 | IMO0194 | | | BR-008, BR-029

| DE-028-08 | Lieu de l’activité de navire à navire, longitude | La longitude (coordonnée géographique) du lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | n..8,5 | IMO0195 | | | BR-008, BR-029

| DE-028-09 | Mesures de sûreté du navire, codées | Un code représentant les mesures de sûreté prises par le navire au cours de l’activité de navire à navire référencée, en lieu et place des procédures de sûreté du navire. | an..3 | IMO0150 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-028-10 | Description des mesures de sûreté du navire | Une description des mesures de sûreté prises par le navire au cours de l’activité de navire à navire référencée en lieu et place des procédures de sûreté du navire. | an..256 | IMO0151 | | |

| DE-028-11 | Nom du deuxième navire de l’activité de navire à navire | Le nom du deuxième navire participant à l’activité référencée de navire à navire. | an..70 | | | |

| DG-029 | Agent au port

| DE-029-01 | Numéro d’identification de l’agent | Le numéro d’identification reconnu utilisé par l’agent du navire au port d’escale. | an..17 | IMO0007 | | |

| DE-029-02 | Nom de l’agence | Le nom de l’agence au port d’escale. | an..70 | IMO0010 | | |

| DE-029-03 | Nom de l’agent supplémentaire | Le nom d’un représentant local supplémentaire désigné du navire. | an..70 | | | |

| DE-029-04 | Nom patronymique du contact de l’agent | Le nom patronymique de la personne de contact de l’agent. | an..70 | IMO0002 | | |

| DE-029-05 | Nom de contact de l’agent supplémentaire | Le nom de la personne de contact de l’agent supplémentaire. | an..70 | | | |

| DE-029-06 | Numéro de ligne fixe de l’agent | Le numéro de téléphone fixe de l’agent référencé au port (avec code international de préfixe). | an..50 | IMO0008 | | |

| DE-029-07 | Numéro de téléphone portable de l’agent | Le numéro de téléphone portable de l’agent référencé au port (avec code international de préfixe). | an..50 | IMO0009 | | |

| DE-029-08 | Adresse électronique de l’agent | L’adresse électronique de l’agent référencé au port. | an..256 | IMO0006 | | |

| DE-029-09 | Rue et numéro | Le nom et le numéro de la rue correspondant à l’adresse de l’agent référencé. | an..256 | IMO0012 | | |

| DE-029-10 | Code postal de l’agent | Le code postal correspondant à l’adresse de l’agent référencé. | an..17 | IMO0011 | | |

| DE-029-11 | Ville de l’agent | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du domicile de l’agent référencé. | an..35 | IMO0001 | | |

| DE-029-12 | Nom de la sous-division du pays de l’agent | La sous-division du pays correspondant à l’adresse de l’agent référencé. | an..35 | IMO0004 | | |

| DE-029-13 | Pays de l’agent, codé | Un code représentant le pays correspondant à l’adresse de l’agent référencé. | a2 | IMO0003 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-029-14 | Numéro d’identification de la personne de contact de l’agent | Le numéro d’identification de la personne de contact de l’agent. | an..17 | | | |

| DE-029-15 | Prénom de la personne de contact de l’agent | Le prénom de la personne de contact de l’agent. | an..70 | IMO0581 | | |

| DE-029-16 | Agent — Boîte postale | La boîte postale de l’agent référencé au port. | an..256 | IMO0574 | | |

| DG-030 | Certificat international de sûreté du navire

| DE-030-01 | Indicateur d’ISSC valide | Un indicateur oui/non indiquant si un certificat international provisoire de sûreté du navire en cours de validité ou un certificat international de sûreté du navire en cours de validité a été délivré pour le navire. | n1 | IMO0067 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-030-02 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité | Explication de la raison pour laquelle aucun ISSC ou ISSC provisoire en cours de validité n’a été délivré pour le navire. | an..512 | IMO0068 | | | BR-015

| DE-030-03 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité, codée | Explication codée de la raison pour laquelle aucun ISSC ou ISSC provisoire en cours de validité n’a été délivré pour le navire. | an..3 | IMO0069 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-015

| DE-030-04 | Gouvernement contractant ISSC, codé | Un code représentant le pays qui a délivré l’ISSC ou l’ISSC provisoire. | a2 | IMO0070 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-030-05 | Nom du RSO | Le nom de l’organisme de sûreté agréé qui a délivré l’ISSC ou l’ISSC provisoire. | an..70 | IMO0129 | | |

| DE-030-06 | Date d’expiration de l’ISSC | La date d’expiration indiquée sur l’ISSC ou l’ISSC provisoire. | an..35 | IMO0071 | | |

| DE-030-07 | Type d’ISSC, codé | Un code indiquant si un certificat international de sûreté du navire ou un certificat international provisoire de sûreté du navire a été délivré pour le navire. | an..17 | | | Voir liste de codes Type d’ISSC |

| DE-030-08 | Identifiant l’ISSC | Le numéro d’identification du certificat international de sûreté du navire tel que défini par l’organisme émetteur. | an..35 | | | |

| DG-031 | Agent de sûreté de la compagnie

| DE-031-01 | Nom patronymique de l’agent de sûreté de la compagnie | Le nom patronymique de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..70 | IMO0036 | | |

| DE-031-02 | Grade ou classe de l’agent de sûreté de la compagnie, codé(e) | Un code représentant le grade ou la classe de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..5 | | | Voir répertoire de l’OMI (IMO0043) |

| DE-031-03 | Numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie | Le numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. Indiquer le numéro de préfixe international. | an..50 | IMO0035 | | |

| DE-031-04 | Adresse électronique de l’agent de sûreté de la compagnie | L’adresse électronique de contact de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..256 | IMO0033 | | |

| DE-031-05 | Numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie | Le numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..50 | IMO0034 | | |

| DE-031-06 | Adresse de l’agent de sûreté de la compagnie | L’adresse de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..255 | | | |

| DE-031-07 | Prénom de l’agent de sûreté de la compagnie | Le prénom de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..70 | IMO0583 | | |

| DG-032 | Santé

| DE-032-01 | Indicateur de zone affectée visitée | Un indicateur oui/non indiquant si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’Organisation mondiale de la santé. | n1 | IMO0203 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-032-02 | Port d’escale dans la zone affectée, codé | Si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’OMS, le port d’escale dans cette zone infectée. | an5 | IMO0204 | | LOCODE/ONU | BR-034

| DE-032-03 | Date de l’escale dans la zone affectée | Si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’OMS, la date de l’escale dans cette zone infectée. | an..35 | IMO0205 | | | BR-034

| DE-032-04 | Indicateur de personne décédée | Un indicateur oui/non indiquant si une personne est décédée à bord au cours du voyage autrement qu’à la suite d’un accident. | n1 | IMO0206 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) | BR-035

| DE-032-05 | Indicateur de maladie à bord | Un indicateur oui/non indiquant s’il y a ou s’il y a eu au cours du voyage international, un cas de maladie dont vous soupçonnez qu’elle est de nature infectieuse. En l’absence de médecin, le capitaine doit considérer les symptômes suivants comme des raisons de soupçonner l’existence d’une maladie de nature infectieuse: a) fièvre persistant pendant plusieurs jours ou accompagnée i) d’une prostration; ii) d’une diminution de l’état de conscience; iii) d’une hypertrophie glandulaire; iv) d’un ictère; v) d’une toux ou d’un essoufflement; vi) de saignements inhabituels; ou vii) d’une paralysie; b) avec ou sans fièvre: i) éruption cutanée aiguë; ii) vomissements graves (autres que le mal de mer); iii) diarrhée sévère; ou iv) convulsions récurrentes. | n1 | IMO0207 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) | BR-035

| DE-032-06 | Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu | Un indicateur oui/non indiquant si le nombre total de passagers malades au cours du voyage a été supérieur à la normale/plus élevé que prévu. | n1 | IMO0208 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-032-07 | Indicateur de personnes malades actuellement | Un indicateur oui/non indiquant s’il y a actuellement une personne malade à bord. | n1 | IMO0209 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) | BR-035

| DE-032-08 | Indicateur de médecin consulté | Un indicateur oui/non indiquant si un médecin a été consulté. | n1 | IMO0210 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) | BR-035

| DE-032-09 | Indicateur d’affection infectieuse à bord | Un indicateur oui/non indiquant si le déclarant a connaissance d’affections à bord susceptibles d’entraîner une infection ou une propagation de maladies. | n1 | IMO0211 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) | BR-035

| DE-032-10 | Indicateur de mesure sanitaire appliquée | Un indicateur oui/non indiquant si des mesures sanitaires (par exemple, quarantaine, isolement, désinfection ou décontamination) ont été appliquées à bord. | n1 | IMO0212 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-032-11 | Indicateur d’animal malade | Un indicateur oui/non indiquant s’il y a un animal ou un animal de compagnie malade à bord. | n1 | IMO0218 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-032-12 | Nombre de personnes malades | Le nombre de personnes malades pendant le voyage. | n..4 | IMO0238 | | | BR-036

| DE-032-13 | Description de la mesure sanitaire | Une description de la mesure sanitaire appliquée. | an..256 | IMO0213 | | |

| DE-032-14 | Lieu de la mesure sanitaire | Le lieu de la mesure sanitaire appliquée. | an..256 | IMO0214 | | | BR-037

| DE-032-15 | Date de la mesure sanitaire | La date de la mesure sanitaire appliquée. | an..35 | IMO0215 | | | BR-037

| DE-032-16 | Nom du médecin validateur | Le nom du médecin à bord qui contresigne la déclaration maritime de santé, le cas échéant. | an..70 | | | |

| DE-032-17 | Nombre de personnes décédées | Nombre de personnes ayant décédé à bord au cours du voyage autrement qu’à la suite d’un accident. | n..4 | | | | BR-062

| DE-032-18 | Type de mesures sanitaires, codé | Un code représentant la mesure sanitaire appliquée. | an..3 | IMO0596 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DG-033 | Certificat de contrôle sanitaire

| DE-033-01 | Dispense ou certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité, indicateur | Un indicateur oui/non indiquant si le navire dispose à bord d’une dispense ou d’un certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité. | n1 | IMO0067 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-033-02 | Port de délivrance du certificat de contrôle sanitaire, codé | Un code indiquant le lieu où la dispense ou le certificat de contrôle sanitaire a été délivré(e). | an5 | IMO0200 | | LOCODE/ONU | BR-028

| DE-033-03 | Date de délivrance du certificat de contrôle sanitaire | La date à laquelle la dispense ou le certificat de contrôle sanitaire a été délivré(e). | an..35 | IMO0201 | | | BR-028

| DE-033-04 | Indicateur de réinspection requise | Un indicateur oui/non indiquant si une réinspection est requise. | n1 | IMO0202 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DG-034 | Aperçu des personnes à bord

| DE-034-01 | Nombre de personnes à bord | Le nombre total de personnes à bord du navire, y compris l’équipage et les passagers. | n..8 | IMO0088 | | | BR-009

| DE-034-02 | Nombre de passagers | Le nombre de personnes à bord du navire qui sont des passagers au sens de la convention SOLAS. | n..8 | IMO0087 | | | BR-003, BR-009

| DE-034-03 | Nombre de membres d’équipage | Le nombre de personnes effectivement employées à bord au cours du voyage aux fins du fonctionnement ou de l’entretien du navire et figurant sur la liste d’équipage. | n..4 | IMO0086 | | | BR-003, BR-009

| DE-034-04 | Indicateur de passagers clandestins trouvés | Un indicateur oui/non indiquant si des passagers clandestins ont été trouvés à bord. | n1 | IMO0216 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-034-05 | Nombre de conducteurs | Le nombre de conducteurs à bord du navire roulier. | n..4 | | | |

| DE-034-06 | Nombre de passagers autres que croisiéristes | Le nombre de passagers, à l’exclusion des croisiéristes (voyageurs par mer effectuant un voyage en mer à bord d’un navire de croisière). | n..4 | | | |

| DE-034-07 | Nombre de croisiéristes | Le nombre de voyageurs par mer effectuant un voyage en mer à bord d’un navire de croisière. | n..4 | | | |

| DE-034-08 | Nombre de croisiéristes participant à une excursion | Le nombre de croisiéristes effectuant une courte visite vers une attraction touristique associée au port tout en conservant une cabine à bord. | n..4 | | | |

| DG-035 | Personne à bord

| DE-035-01 | Type de personne, codé | Un code représentant le type de personne à bord du navire, telle que capitaine, membre d’équipage ou passager. | an..3 | IMO0107 | | Codes EDIFACT/ONU (3035) | BR-043

| DE-035-02 | Nom patronymique de la personne | Nom patronymique de la personne référencée tel qu’il figure sur le passeport ou le document d’identité en cours de validité. | an..70 | IMO0098 | | |

| DE-035-03 | Prénom de la personne | Le prénom de la personne référencée tel qu’il figure sur le passeport ou le document d’identité en cours de validité. | an..70 | IMO0100 | | |

| DE-035-04 | Nationalité de la personne, codée | Le pays de nationalité déclaré ou réel figurant sur le document d’identification de la personne référencée. | a3 | IMO0105 | | Codes ISO 3166-1 alpha-3, y compris les codes définis par l’utilisateur de la norme ISO/IEC 7501-1 (pour les passeports spéciaux lisibles par machine) destinés aux personnes n’ayant pas de nationalité définie, telles que XXA, XXB, XXC et XXX |

| DE-035-05 | Date de naissance de la personne | La date de naissance de la personne référencée telle qu’elle figure sur son document d’identité. | an..35 | IMO0097 | | |

| DE-035-06 | Nom du lieu de naissance de la personne | Le nom du lieu de naissance de la personne référencée tel qu’il figure sur son document d’identité ou de voyage. | an..35 | IMO0106 | | | BR-020

| DE-035-07 | Pays de naissance de la personne, codé | Le code représentant le pays de naissance de la personne référencée tel qu’il figure sur son document d’identité. | a..4 | IMO0096 | | Codes ISO 3166-1 alpha-3 et codes ISO 3166-3 alpha-4 pour les noms de pays précédemment utilisés | BR-020

| DE-035-08 | Genre de la personne, codé | Un code représentant le genre de la personne référencée. | n..3 | IMO0099 | | Codes EDIFACT/ONU (3499) |

| DE-035-09 | Port d’embarquement de la personne, codé | Un code représentant le port où la personne référencée a embarqué dans le navire. | an5 | IMO0091 | | LOCODE/ONU | BR-024

| DE-035-10 | Date et heure d’embarquement de la personne | La date et l’heure à laquelle la personne a embarqué sur invitation ou embarqué sans invitation. | an..35 | IMO0219 | | | BR-001, BR-050

| DE-035-11 | Port de débarquement de la personne, codé | Le code représentant le port où la personne référencée envisage de débarquer du navire. | an5 | IMO0093 | | LOCODE/ONU | BR-024

| DE-035-12 | Date de débarquement de la personne | La date à laquelle la personne a débarqué du navire. | an..35 | | | |

| DE-035-13 | Indicateur de personne en transit | Un indicateur oui/non indiquant si la personne référencée est en transit vers un pays étranger. | n1 | IMO0089 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-035-14 | Rang ou classe du membre d’équipage, codé | Un code représentant le rang ou la classe du membre d’équipage référencé sur le navire. | an..5 | IMO0043 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-035-16 | Type de document d’identité ou de voyage, codé | Un code représentant le type de document d’identité ou de voyage présenté par la personne référencée. | an..3 | IMO0104 | | Codes EDIFACT/ONU (1001) | BR-010

| DE-035-17 | Numéro de document d’identité ou de voyage de la personne | Le numéro attribué par le pays émetteur au document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..70 | IMO0103 | | |

| DE-035-18 | Pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne, codé | Un code représentant le pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | a2 | IMO0102 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-035-19 | Nom de l’émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne | Le nom de l’entité qui a délivré le document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..70 | | | |

| DE-035-20 | Texte du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | Le nom du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..70 | | | |

| DE-035-21 | Date de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | La date de délivrance indiquée sur le document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..35 | IMO0259 | | |

| DE-035-22 | Date d’expiration du document d’identité ou de voyage de la personne | La date d’expiration indiquée sur le document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..35 | IMO0101 | | |

| DE-035-23 | Possession d’un document d’identité ou de voyage de la personne, codé | Un code identifiant la personne ou l’autorité possédant le document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..24 | | | Voir liste de codes Possession d’un document d’identité |

| DE-035-25 | Description des soins ou de l’assistance spécifiques de la personne | Une description des soins ou de l’assistance spécifiques dont la personne référencée a besoin en cas d’urgence, à la demande de la personne. | an..256 | | | |

| DE-035-26 | Type de mouvement de la personne, codé | Un code indiquant si la personne embarquera ou a embarqué, débarquera ou a débarqué, restera ou est restée en transit au port d’escale. | a1 | | | Voir liste de codes Type de mouvement de la personne |

| DE-035-27 | Commentaire de la personne | Les commentaires par personne pour les autorités responsables. | an..256 | | | |

| DE-035-28 | Déclaration de débarquement irrégulier | La déclaration du capitaine concernant le débarquement irrégulier du membre d’équipage. | an..1024 | | | |

| DE-035-29 | Numéro de contact d’urgence de la personne | Un numéro de contact en cas d’urgence impliquant la personne référencée, à sa demande. | an..256 | | | |

| DE-035-31 | Adresse électronique de la personne | L’adresse électronique de la personne référencée. | an..256 | IMO0525 | | |

| DE-035-32 | Adresse du domicile de la personne — Rue | Le nom de la rue correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..70 | IMO0254 | | |

| DE-035-33 | Adresse du domicile de la personne — Rue — Ligne supplémentaire | Suite du nom de rue correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée lorsque le nom de rue dépasse de la section «Adresse du domicile de la personne — Rue». | an..70 | IMO0254 | | |

| DE-035-34 | Adresse du domicile de la personne — Numéro | Le numéro de maison correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..35 | IMO0254 | | |

| DE-035-35 | Adresse du domicile de la personne — Boîte postale | Le numéro de boîte postale correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..70 | IMO0576 | | |

| DE-035-36 | Adresse du domicile de la personne — Code postal | Le code postal de l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..17 | IMO0255 | | |

| DE-035-37 | Adresse du domicile de la personne — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..35 | IMO0256 | | |

| DE-035-38 | Adresse du domicile de la personne — Nom de la sous-division du pays | La sous-division du pays correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..35 | IMO0257 | | |

| DE-035-39 | Adresse du domicile de la personne — Pays, codé | Un code représentant le pays correspondant à l’adresse du domicile de la personne référencée. | a2 | IMO0258 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-035-40 | Identifiant technique unique du passager | Un identifiant technique qui identifie de manière unique le passager/le conducteur référencé et qui ne change pas lors de modifications de la réservation. | an..30 | | | |

| DE-035-41 | Indicateur de navire d’excursion | Un indicateur oui/non indiquant si le passager référencé est un croisiériste effectuant une courte visite vers une attraction touristique associée au port tout en conservant une cabine à bord du navire de croisière. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DG-036 | Effets de l’équipage

| DE-036-01 | Description des effets de l’équipage | Une description du type d’effets de l’équipage référencés. | an..256 | IMO0040 | | |

| DE-036-02 | Description des effets de l’équipage, codée | Un code représentant le type d’effets de l’équipage référencés. | an..3 | IMO0037 | | À définir dans le répertoire de l’OMI |

| DE-036-03 | Quantité d’effets de l’équipage à bord | La quantité ou le nombre d’effets de l’équipage référencés. | n..16,6 | IMO0039 | | | BR-003, BR-005, BR-009, BR-018

| DG-037 | Informations détaillées sur la santé de la personne

| DE-037-01 | Maladie | La nature de la maladie. | an..256 | IMO0220 | | |

| DE-037-02 | Date d’apparition des symptômes | La date d’apparition des symptômes. | an..35 | IMO0221 | | |

| DE-037-03 | Indicateur d’état de santé communiqué | Un indicateur oui/non indiquant si l’état de santé de la personne référencée a été signalé à un médecin du port. | n1 | IMO0222 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-037-04 | État de santé, codé | Un code indiquant si la personne est rétablie, est encore malade ou décédée. | an..3 | IMO0223 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-051

| DE-037-05 | Suite donnée, codée | Un code indiquant si la personne se trouve toujours à bord, a été évacuée ou a été immergée en mer. | an..3 | IMO0224 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-052

| DE-037-06 | Lieu de l’évacuation, codé | Le code du port ou de l’aéroport vers lequel la personne a été évacuée. | an5 | IMO0226 | | LOCODE/ONU |

| DE-037-07 | Nom du lieu de l’évacuation | Le nom du port ou de l’aéroport vers lequel la personne a été évacuée. | an..256 | IMO0225 | | |

| DE-037-08 | Traitement | Une description des médicaments ou autres traitements administrés au patient. | an..256 | IMO0227 | | |

| DE-037-09 | Renseignements sur la santé de la personne — Commentaires | Les commentaires sur le cas spécifique dans la déclaration maritime de santé jointe. | an..256 | IMO0228 | | |

| DG-038 | Renseignements sur la réservation du passager

| DE-038-01 | Numéro de référence unique du passager | Le numéro de référence unique ou le numéro de voyageur fréquent du passager référencé. | an..20 | IMO0528 | | |

| DE-038-02 | Numéro de billet du passager | Le numéro de billet ou de réservation du passager référencé. | an..16 | | | |

| DE-038-03 | Identifiant de la société qui a vendu le billet | Le numéro d’enregistrement national de la compagnie maritime qui a vendu le billet. | an..17 | | | |

| DE-038-06 | Date/heure de la réservation | La date et l’heure de la réservation. | an..35 | | | | BR-001

| DE-038-07 | Date/heure de la dernière modification de la réservation | La date et l’heure de la dernière modification de la réservation. | an..35 | | | | BR-001

| DE-038-08 | Numéro de siège ou de cabine du passager | Le numéro de siège ou de cabine du passager. | an..5 | IMO0526 | | |

| DE-038-11 | Date/heure de l’enregistrement | La date et l’heure de l’enregistrement. | an..35 | | | | BR-001

| DE-038-13 | Montant du paiement de la réservation | La valeur monétaire du montant payé pour la réservation. | n..10 | | | |

| DE-038-15 | Taux de conversion obtenu | Une mesure du taux de conversion obtenu. | n..16,6 | | | |

| DE-038-16 | Numéro de la carte de crédit | Les quatre derniers chiffres du numéro de carte de crédit. | an4 | | | |

| DE-038-17 | Nom du fournisseur de services de carte de crédit | Le nom du fournisseur de services de carte de crédit. | an..70 | | | |

| DE-038-18 | Nom du titulaire d’une carte de crédit | Le nom du titulaire de la carte de crédit. | an..70 | | | |

| DE-038-19 | Nom de la personne qui réserve | Le nom de la personne qui réserve. | an..70 | | | |

| DE-038-20 | Adresse de la personne qui réserve — Rue | Le nom de rue correspondant à l’adresse de la personne qui réserve. | an..70 | | | |

| DE-038-21 | Adresse de la personne qui réserve — Rue — Ligne supplémentaire | Suite du nom de rue correspondant à l’adresse de la personne qui réserve lorsque le nom de rue dépasse de la section «Adresse de la personne qui réserve — Rue». | an..70 | | | |

| DE-038-22 | Adresse de la personne qui réserve — Numéro | Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation correspondant à l’adresse de la personne qui réserve. | an..35 | | | |

| DE-038-23 | Adresse de la personne qui réserve — Boîte postale | Les informations relatives à la boîte postale correspondant à l’adresse de la personne qui réserve. | an..70 | | | |

| DE-038-24 | Adresse de la personne qui réserve — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse de la personne qui réserve. | an..17 | | | |

| DE-038-25 | Adresse de la personne qui réserve — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse de la personne qui réserve. | an..35 | | | |

| DE-038-26 | Adresse de la personne qui réserve, sous-division | Le nom de la sous-division du pays de l’adresse de la personne qui réserve. | an..35 | | | |

| DE-038-28 | Numéro de contact de la personne qui réserve | Un numéro de contact pour la personne qui réserve. | an..50 | | | |

| DE-038-29 | Adresse électronique de la personne qui réserve | Une adresse électronique pour la personne qui réserve. | an..256 | | | |

| DE-038-31 | Date/heure du voyage retour | La date et l’heure du voyage retour. | an..35 | | | | BR-001

| DG-039 | Frontière — Informations relatives à la personne

| DE-039-05 | Pays suivant directement le pays du débarquement, codé | Un code identifiant le pays où la personne référencée se rendra directement après avoir débarqué. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-039-06 | Premier franchissement de frontière après débarquement, codé | Un code identifiant le lieu où la personne référencée franchit une frontière pour la première fois après avoir quitté le pays de débarquement. | an5 | | | LOCODE/ONU |

| DE-039-07 | Moyen de transport après débarquement vers le premier franchissement de frontière, codé | Un code représentant le moyen de transport utilisé par la personne référencée depuis le débarquement jusqu’au premier franchissement de frontière. | an..12 | | | Recommandation no 19 de la CEE/ONU |

| DE-039-09 | Numéro de permis de séjour | Le numéro de permis de séjour de la personne référencée. | an..70 | | | |

| DE-039-10 | Numéro de visa de la personne | Le numéro attribué par le pays émetteur au visa de la personne référencée. | an..70 | IMO0095 | | |

| DG-040 | Informations relatives à la carte de contrôle d’accès de l’équipage

| DE-040-01 | Numéro de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | Le numéro de la carte de contrôle d’accès du membre d’équipage référencé. | an..35 | | | |

| DE-040-02 | Date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | La date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage. | an..35 | | | |

| DE-040-03 | Date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | La date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage. | an..35 | | | |

| DE-040-04 | Date de délivrance de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | La date à laquelle la carte d’accès de l’équipage est délivrée ou commence à être utilisée. | an..35 | | | |

| DG-041 | Visiteur

| DE-041-05 | Description de la relation avec le membre d’équipage | Une description de la relation du visiteur référencé avec le membre d’équipage qui reçoit la visite. | an..256 | | | |

| DG-042 | Passager clandestin

| DE-042-01 | Nom connu du passager clandestin | Le nom du passager clandestin référencé par lequel il est connu. | an..70 | IMO0252 | | |

| DE-042-02 | Nationalité revendiquée du passager clandestin, codée | Un code identifiant la nationalité revendiquée du passager clandestin. | a2 | IMO0253 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-042-03 | Date et heure auxquelles le passager clandestin a été trouvé à bord | La date et l’heure auxquelles le passager clandestin référencé a été trouvé à bord. | an..35 | IMO0244 | | | BR-001

| DE-042-04 | Port d’embarquement du passager clandestin, codé | Le code identifiant le port où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an5 | IMO0217 | | LOCODE/ONU |

| DE-042-05 | Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée | Le code identifiant l’installation portuaire où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..17 | IMO0245 | | LOCODE/ONU — identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) |

| DE-042-06 | Nom du poste d’amarrage d’embarquement du passager clandestin | Le nom du poste d’amarrage où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..256 | IMO0247 | | |

| DE-042-07 | Pays d’embarquement du passager clandestin, codé | Le code identifiant le pays où le passager clandestin référencé est monté à bord. | a2 | IMO0248 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-053

| DE-042-08 | Date et heure d’embarquement du passager clandestin | La date et l’heure auxquelles le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..35 | | | | BR-001

| DE-042-09 | Description de la méthode d’embarquement du passager clandestin | Une description du mode d’embarquement, y compris les autres personnes impliquées et si le passager clandestin était caché dans une cargaison ou un conteneur ou dissimulé à bord. | an..512 | IMO0268 | | |

| DE-042-10 | Motifs de l’embarquement indiqué par le passager clandestin | Les raisons mentionnées par le passager clandestin pour justifier l’embarquement à bord du navire. | an..512 | IMO0251 | | |

| DE-042-11 | Nom de la destination finale prévue du passager clandestin | Le nom de la destination finale où le passager clandestin avait l’intention de se rendre. | an..256 | IMO0250 | | |

| DE-042-14 | Adresse du pays d’embarquement du passager clandestin | L’adresse dans le pays où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..256 | | | |

| DE-042-15 | Description physique du passager clandestin | Une description physique du passager clandestin, y compris les marques et caractéristiques spécifiques. | an..512 | IMO0261 | | |

| DE-042-16 | Taille du passager clandestin | La taille du passager clandestin référencé, en mètres. | n..3,2 | | | |

| DE-042-17 | Couleur des yeux du passager clandestin | La couleur des yeux du passager clandestin référencé. | an..70 | | | |

| DE-042-18 | Première langue parlée du passager clandestin, codée | Un code identifiant la première langue parlée du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0262 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) |

| DE-042-19 | Première langue écrite du passager clandestin, codée | Un code identifiant la première langue écrite du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0264 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) |

| DE-042-20 | Première langue lue du passager clandestin, codée | Un code identifiant la première langue lue du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0263 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) |

| DE-042-21 | Autre langue parlée du passager clandestin, codée | Un code identifiant une autre langue parlée par le passager clandestin référencé. | a2 | IMO0265 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) |

| DE-042-22 | Autre langue écrite du passager clandestin, codée | Un code identifiant une autre langue écrite par le passager clandestin référencé. | a2 | IMO0267 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) |

| DE-042-23 | Autre langue lue du passager clandestin, codée | Un code identifiant une autre langue lue par le passager clandestin référencé. | a2 | IMO0266 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) |

| DE-042-24 | Description de l’état général du passager clandestin | L’état général dans lequel le passager clandestin a été trouvé (état physique et autres informations pertinentes). | an..256 | | | |

| DE-042-25 | Description des biens du passager clandestin | L’inventaire des biens du passager clandestin. | an..512 | IMO0269 | | |

| DE-042-26 | Description des effets du passager clandestin | Une description des effets personnels du passager clandestin qui ne remplissent pas les conditions d’exonération des droits de douane et taxes ou font l’objet d’interdictions ou de restrictions. | an..256 | | | |

| DE-042-27 | Assistance à l’embarquement du passager clandestin | L’identification de la (des) personne(s), du (des) passager(s) ou membre(s) de l’équipage qui a (ont) aidé le passager clandestin à embarquer à bord du navire si le passager clandestin a été aidé à embarquer à bord du navire. | an..1024 | | | |

| DE-042-28 | Paiement du passager clandestin | Les détails du paiement si le passager clandestin a effectué un paiement pour l’assistance à l’embarquement à bord du navire. | an..1024 | | | |

| DE-042-29 | Soins prodigués au passager clandestin | Les soins prodigués au passager clandestin, tels que les premiers secours, les vêtements, la nourriture. | an..512 | IMO0272 | | |

| DE-042-30 | Déclaration du passager clandestin | La déclaration effectuée par le passager clandestin. | an..512 | IMO0270 | | |

| DE-042-31 | Déclaration du capitaine au sujet du passager clandestin | La déclaration du capitaine, y compris toute observation sur la crédibilité des informations fournies par le passager clandestin. | an..512 | IMO0271 | | |

| DE-042-32 | Date de l’entretien avec le passager clandestin | La date de l’entretien avec le passager clandestin. | an..35 | IMO0273 | | |

| DE-042-34 | Motif de l’embarquement du passager clandestin, codé | Un code représentant le motif pour lequel le passager clandestin a été embarqué. | an..62 | | | Voir liste de codes Motif de l’embarquement d’un passager clandestin |

| DG-043 | Personne absente

| DE-043-02 | Description de l’absence | Une explication textuelle de l’absence (obligatoire si le type d’absence est «Autre»). | an..256 | | | |

| DE-043-03 | Date de l’absence | La date à laquelle l’absence s’est produite et, sans certitude, la date à laquelle l’absence a été découverte. | an..35 | | | |

| DE-043-04 | Date et heure auxquelles la personne absente a été vue pour la dernière fois | La date et l’heure auxquelles la personne absente référencée a été vue pour la dernière fois. | an..35 | | | | BR-001

| DE-043-05 | Absent vu la dernière fois par | Nom de la personne qui a vu la personne absente référencée pour la dernière fois. | an..70 | | | |

| DE-043-06 | Taille de l’absent | La taille la personne absente référencée, en mètres. | n..3,2 | | | |

| DE-043-07 | Description physique de l’absent | Description physique générale de la personne absente référencée, y compris les marques et caractéristiques spécifiques. | an..512 | | | |

| DE-043-08 | Description des biens de l’absent | Une description des effets personnels de la personne absente référencée (objets tels que bijoux ou bagages). | an..512 | | | |

| DE-043-09 | Description des vêtements de l’absent | Une description des vêtements de la personne absente référencée. | an..1024 | | | |

| DE-043-11 | Adresse de l’absent | L’adresse officielle de la personne absente. | an..256 | | | |

| DG-044 | Membre d’équipage hospitalisé

| DE-044-01 | Nom de l’hôpital | Le nom de l’hôpital dans lequel le membre d’équipage référencé a été admis. | an..256 | | | |

| DE-044-02 | Date d’hospitalisation | La date effective à laquelle le membre d’équipage est admis dans l’hôpital désigné. | an..35 | | | |

| DE-044-03 | Durée de l’hospitalisation — estimation | Le temps estimé pendant lequel le membre d’équipage devra rester hospitalisé dans l’hôpital désigné. | an..256 | | | |

| DE-044-04 | Date de la lettre de garantie | La date de la lettre de garantie de retrait du service du membre d’équipage hospitalisé. | an..35 | | | |

| DG-045 | Cargaison

| DE-045-02 | Quantité de véhicules à charger | Le nombre de véhicules à charger. | n..5 | | | |

| DE-045-03 | Quantité de véhicules étrangers à charger | Le nombre de véhicules étrangers à charger. | n..5 | | | |

| DE-045-04 | Quantité de véhicules étrangers à décharger | Le nombre de véhicules étrangers à décharger. | n..5 | | | |

| DE-045-05 | Quantité de véhicules nationaux à charger | Le nombre de véhicules nationaux à charger. | n..5 | | | |

| DE-045-06 | Quantité de véhicules nationaux à décharger | Le nombre de véhicules nationaux à décharger. | n..5 | | | |

| DE-045-07 | Nombre de conteneurs EVP à bord | Le nombre total de conteneurs à bord (pleins et vides), mesuré en EVP (Équivalent Vingt Pieds). | n..5 | IMO0650 | | |

| DE-045-08 | Nombre de conteneurs EVP vides à bord | Le nombre de conteneurs vides à bord, mesuré en EVP. | n..5 | | | |

| DE-045-09 | Nombre de conteneurs chargés | Le nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison) chargés au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-10 | Nombre de conteneurs déchargés | Le nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison) déchargés au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-11 | Nombre de conteneurs vides chargés | Le nombre total de conteneurs sans cargaison chargés au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-12 | Nombre de conteneurs vides déchargés | Le nombre total de conteneurs sans cargaison déchargés au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-13 | Nombre d’unités mobiles chargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) (avec ou sans cargaison) chargées au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-14 | Nombre d’unités mobiles déchargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) (avec ou sans cargaison) déchargées au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-15 | Nombre d’unités mobiles vides chargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) sans cargaison chargées au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-16 | Nombre d’unités mobiles vides déchargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) sans cargaison déchargées au port d’escale. | n..5 | | | |

| DE-045-18 | Nombre d’unités chargées | Le nombre total d’unités du type de cargaison référencé chargé au port d’escale. | n..8 | | | |

| DE-045-19 | Nombre d’unités déchargées | Le nombre total d’unités du type de cargaison référencé déchargé au port d’escale. | n..8 | | | |

| DE-045-20 | Poids de cargaison chargé | Le poids total du type de cargaison référencé chargé au port d’escale. Il s’agit du poids brut des marchandises, y compris les emballages, mais à l’exclusion du poids à vide des conteneurs et des unités roll on-roll off. | n..16,6 | | | |

| DE-045-21 | Poids de cargaison déchargé | Le poids total du type de cargaison référencé déchargé au port d’escale. Il s’agit du poids brut des marchandises, y compris les emballages, mais à l’exclusion du poids à vide des conteneurs et des unités roll on-roll off. | n..16,6 | | | |

| DE-045-22 | Quantité de cargaison à bord | La quantité totale du type de cargaison référencé à bord du navire. | n..8 | | | |

| DE-045-23 | Poids de cargaison à bord | Le poids total du type de cargaison référencé à bord du navire. | n..16,6 | | | |

| DE-045-24 | Numéro d’identification du flux de cargaison | Le numéro d’identification figurant dans le registre des flux homogènes constants de cargaison avec le port. | an..128 | | | |

| DE-045-26 | Quantité de cargaison en transit | La quantité totale du type de cargaison référencé restant à bord du navire au port d’escale. | n..8 | | | |

| DE-045-27 | Poids de cargaison en transit | Le poids total du type de cargaison référencé restant à bord du navire au port d’escale. | n..16,6 | | | |

| DE-045-28 | Nombre d’unités sans cargaison | Le nombre d’unités sans cargaison correspondant au type de cargaison référencé. | n..5 | | | |

| DE-045-29 | Catégorie de la cargaison, codée | La catégorie de cargaison, conformément à la nomenclature figurant à l’annexe II de la directive 2009/42/CE (code à 1 chiffre). | n1 | | | Voir annexe II de la directive 2009/42/CE, code à 1 chiffre |

| DE-045-30 | Division de classification des cargaisons NST 2007, codée | Classification de la cargaison, division (niveau 1), conformément à la nomenclature de la NST 2007 telle qu’adoptée par la CEE-ONU et figurant à l’annexe III de la directive 2009/42/CE. | an2 | | | Voir annexe III de la directive 2009/42/CE |

| DE-045-31 | Groupe de classification de la cargaisons NST 2007, codé | Classification de la cargaison, groupe (niveau 2), conformément à la nomenclature de la NST 2007 telle qu’adoptée par la CEE-ONU. | an1 | | | Se référer à la NST 2007 telle qu’adoptée par la CEE-ONU |

| DE-045-32 | Type d’unité mobile non automotrice, codé | Le type d’unité mobile non automotrice, conformément à la nomenclature figurant à l’annexe II de la directive 2009/42/CE (catégorie 6). | n2 | | | Voir annexe II de la directive 2009/42/CE, catégorie 6 |

| DG-046 | Marchandises dangereuses et polluantes

| DE-046-01 | Classe du navire INF, codée | La classe du navire nécessaire pour les cargaisons INF telle que définie dans la règle VII/14.2/Code pour la licence du navire conformément au code INF. À fournir uniquement si le navire transporte une cargaison de classe 7. | an4 | | | Voir liste de codes Classe du navire INF |

| DE-046-02 | Indicateur de liste des DPG à bord | Un indicateur oui/non indiquant la présence à bord d’une liste, d’un manifeste ou d’un plan de chargement approprié donnant des informations détaillées sur les marchandises dangereuses ou polluantes chargées à bord du navire et leur emplacement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-046-03 | Nom de contact DPG | Le nom de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..50 | | | |

| DE-046-04 | Numéro de téléphone de contact DPG | Le numéro de téléphone auquel des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..50 | | | |

| DE-046-05 | Adresse électronique de contact DPG | L’adresse électronique à laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..256 | | | |

| DE-046-07 | Numéro fiscal de contact DPG | Le numéro fiscal de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..18 | | | |

| DE-046-08 | Indicateur de protocole d’accord Baltique | Un indicateur oui/non indiquant si le navire relève du protocole d’accord relatif au transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers en mer Baltique. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-046-09 | Indicateur de certificat de dégazage | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un certificat de dégazage en cours de validité. Il s’agit d’une déclaration du capitaine d’un navire gazier. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-046-10 | Numéro d’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | Le numéro d’identification de l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses. | an..35 | | | |

| DE-046-11 | Date de délivrance de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | La date à laquelle l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses a été délivrée. | an..35 | | | |

| DE-046-12 | Nom de l’émetteur de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | Le nom de l’organisme ou de l’organisation qui a délivré l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses. | an..256 | | | |

| DE-046-13 | Indicateur d’explosifs ou de feux d’artifice | Un indicateur oui/non indiquant si le navire transporte des explosifs ou des feux d’artifice, ou une cargaison telle que définie dans la législation espagnole (RD 230/98 ou RD 530/2010). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-046-14 | Lieu de transbordement de marchandises dangereuses | Emplacement dans le port (poste à quai ou terminal, par exemple) où les marchandises dangereuses seront stockées temporairement en vue du chargement ultérieur sur d’autres navires dans le cadre des opérations de transbordement | an..70 | | | |

| DG-047 | Envoi de cargaison

| DE-047-01 | Port de chargement, codé |

Un code représentant le port dans lequel la cargaison a été chargée à bord du navire.

DOUANES:

Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

| an5 | IMO0117 | 1613036000 | LOCODE/ONU |

| DE-047-02 | Port de chargement, pays | Lorsque le LOCODE/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer. | a2 | | 1613020000 | Code GEONOM | BR-021

| DE-047-03 | Port de chargement, nom |

Le nom et le pays du port dans lequel la cargaison a été chargée à bord du navire.

DOUANES:

| an..35 | IMO0118 | 1613037000 | | BR-021

| DE-047-04 | Port de déchargement, codé |

Un code identifiant le port de déchargement de la cargaison référencée.

DOUANES:

Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

| an5 | IMO0113 | 1614036000 | LOCODE/ONU |

| DE-047-05 | Port de déchargement, pays | Lorsque le LOCODE/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. | a2 | | 1614020000 | Code GEONOM | BR-021

| DE-047-06 | Port de déchargement, nom |

Le nom et le pays du port de déchargement de la cargaison référencée.

DOUANES:

| an..35 | IMO0114 | 1614037000 | | BR-021

| DE-047-07 | Nom du port de chargement d’origine | Le nom du port où les marchandises ont été chargées pour la première fois sur le navire, c’est-à-dire le lieu d’origine du transport par voie maritime. | an..35 | | | |

| DE-047-08 | Pays de destination, codé | Un code identifiant un pays de livraison. | a2 | | 1605020000 | Code GEONOM |

| DE-047-09 | Nom du lieu de livraison | Le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement principal. | an..70 | | 1605037000 | |

| DE-047-10 | Pays des marchandises expédiées, codé | Un code représentant le pays où les marchandises ont été confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement. | a2 | | 1616020000 | Code GEONOM |

| DE-047-11 | Nom du lieu d’envoi des marchandises | Le nom du lieu où les marchandises ont été confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement. | an..70 | | 1616037000 | |

| DE-047-12 | Nom du lieu de destination | Le nom du port, de l’aéroport ou de tout autre lieu d’arrivée prévu du moyen de transport. | an..35 | | | |

| DE-047-13 | Date de chargement prévue | La date à laquelle la cargaison devrait être chargée à bord du navire. | an..35 | | | |

| DE-047-14 | Numéro de référence/RUE |

Le numéro de référence commerciale unique attribué par la personne concernée sur le plan commercial à l’envoi en question.

Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.

| an..35 | | 1208000000 | |

| DE-047-15 | Indicateur du conteneur | Un indicateur oui/non indiquant si la cargaison est transportée dans un ou plusieurs conteneurs. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. | n1 | | 1901000000 | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-047-16 | Masse brute totale | Le poids des marchandises de la totalité de l’envoi correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport. | n..16,6 | | 1803000000 | |

| DE-047-17 | Indicateur de marchandises placées sous procédure de transit douanier | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont placées sous procédure de transit douanier. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-047-20 | Description de la cargaison précédente | Un texte simple décrivant les trois cargaisons précédentes déclarées au niveau du navire ou de l’envoi. | an..256 | | | |

| DE-047-22 | Réglage de température | La température à laquelle les marchandises sont ou seront entreposées ou expédiées. | n..8,2 | | | |

| DE-047-23 | Nom et adresse de l’expéditeur ou du transitaire | Le nom et l’adresse de la partie qui organise l’expédition des marchandises. | an..256 | | | |

| DE-047-25 | Détails du nom et de l’adresse du destinataire de la facture | Le nom et l’adresse du destinataire de la facture du service de transport. | an..256 | | | |

| DE-047-32 | Description de l’installation de manutention de la cargaison | Une description du type d’installation ou de superstructure utilisée pour manipuler ou stocker les marchandises (par exemple, courroies transporteuses, trémies). | an..256 | | | |

| DE-047-34 | Numéro du manifeste de transit | Le numéro de référence du manifeste douanier des marchandises précédent ou suivant dans le cas de marchandises en transit (précédent dans le cas des marchandises déchargées ou suivant dans le cas de marchandises chargées). | an..22 | | | |

| DE-047-36 | Code commercial de la cargaison | Le code commercial fourni à chaque envoi pour le calcul des droits portuaires. | an..17 | | | |

| DE-047-37 | Indicateur d’estimation simplifiée | Un indicateur oui/non indiquant si le recours à un régime d’estimation simplifiée pour le calcul des droits portuaires sur la cargaison est requis. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-047-38 | Indicateur de réponse au dépôt temporaire | Un indicateur oui/non indiquant si un rapport/une confirmation explicite pour les marchandises en dépôt temporaire est requis(e) par les douanes. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-047-41 | Marchandises transbordées ou exportées, codé | Un code indiquant si la cargaison a été transbordée ou est destinée à être exportée depuis l’Union ou si elle est destinée à être exportée depuis un pays tiers. | an..17 | | | Voir la liste de codes Indicateur de transbordement ou d’exportation |

| DE-047-42 | Manutention de la cargaison, codée | Un code indiquant si la cargaison sera chargée, déchargée ou restera à bord (transit) en un lieu situé dans le port. | an..17 | | | Voir liste de codes Opération sur la cargaison |

| DE-047-44 | Indicateur de cargaison faisant l’objet de restrictions | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des restrictions sur la cargaison (par exemple, armes à feu, explosifs). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-047-45 | Finalité de la cargaison faisant l’objet de restrictions | Une description de l’utilisation finale prévue de la cargaison faisant l’objet de restrictions. | an..256 | | | |

| DE-047-46 | Type de végétaux | Une indication du type de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets soumis au contrôle phytosanitaire. | an..512 | | | |

| DE-047-47 | Zone maritime côtière de chargement, codée | La zone maritime côtière, telle que définie à l’annexe IV de la directive 2009/42/CE, en ce qui concerne le port de chargement de la cargaison référencée. | an4 | | | Voir annexe IV de la directive 2009/42/CE |

| DE-047-48 | Zone maritime côtière de déchargement, codée | La zone maritime côtière, telle que définie à l’annexe IV de la directive 2009/42/CE, en ce qui concerne le port de déchargement de la cargaison référencée. | an4 | | | Voir annexe IV de la directive 2009/42/CE |

| DE-047-49 | Nom du lieu de manutention | Le nom du lieu où l’opération de manutention de la cargaison doit être ou a été effectuée. | an..70 | | | |

| DE-047-50 | Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement | La date et l’heure locales d’arrivée prévues du navire au port, où les marchandises concernées doivent être déchargées. | an..35 | | 1504000000 | | BR-001

| DG-048 | Article de cargaison

| DE-048-01 | Numéro d’article de cargaison | Le numéro de l’article par rapport au nombre total d’articles contenus dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise. | n..5 | | 1103000000 | |

| DE-048-02 | Volume brut de l’article de cargaison | Le volume brut, normalement calculée en multipliant la longueur, la largeur et la hauteur maximales de l’article de cargaison. | n..16,6 | IMO0023 | | | BR-003, BR-004, BR-009, BR-018

| DE-048-03 | Masse brute de l’article de cargaison | Le poids ou la masse combiné(e) de la cargaison emballée référencée et de son emballage, d’après les données d’expédition. | n..16,6 | IMO0024 | 1804000000 | | BR-002, BR-003, BR-009, BR-018

| DE-048-04 | Description des marchandises | Une description textuelle de la cargaison emballée référencée. | an..512 | IMO0022 | 1805000000 | |

| DE-048-05 | Code SH d’article de cargaison | Le code international normalisé des marchandises du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour la cargaison déclarée. Il correspond aux 6 premiers chiffres du code de la nomenclature combinée. | an6 | IMO0025 | 1809056000 | Le code international des marchandises |

| DE-048-06 | Code des marchandises: Code de la nomenclature combinée | Les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée. | an2 | | 1809057000 | Code de la nomenclature combinée. |

| DE-048-07 | Code CUS | Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement. | an9 | | 1808000000 | Voir codes CUS attribués par l’ECICS |

| DE-048-08 | Marques et numéros d’article de cargaison | Un identifiant alphanumérique ou symbolique attribué par l’expéditeur comme moyen de suivre la cargaison non transportée en vrac. | an..512 | IMO0026 | 1806054000 | |

| DE-048-09 | Nombre de colis d’article de cargaison | Le nombre total d’emballages sur la base de la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées. Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac. | n..8 | IMO0028 | 1806004000 | | BR-003, BR-009

| DE-048-10 | Type de colis d’article de cargaison, codé | Un code représentant le type de colis utilisé pour la cargaison référencée. Cette information donne des précisions sur le conditionnement des marchandises faisant l’objet de la déclaration ou de la notification. | an2 | IMO0029 | 1806003000 | Code alphabétique à deux lettres de l’annexe V de la recommandation no 21 de la CEE-ONU Codes EDIFACT/ONU (7065) |

| DE-048-12 | Quantité d’articles de faible valeur | Le nombre d’articles de faible valeur en douane. | n..8 | | | |

| DE-048-13 | Masse nette de l’article de cargaison | La masse de la cargaison sans emballage, exprimée en kilogrammes. | n..16,6 | | 1801000000 | |

| DE-048-14 | Numéro de référence de l’article de cargaison |

Le numéro de référence commerciale unique attribué par la personne concernée à l’article de l’envoi en question.

Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.

| an..35 | | 1208000000 | |

| DG-049 | Article de marchandises dangereuses

| DE-049-01 | Réglementation sur les marchandises dangereuses, codé | Un code spécifiant l’instrument réglementaire relatif aux marchandises dangereuses, tel que IMDG, IBC, IGC, IMSBC, annexe I de MARPOL. | an..3 | IMO0198 | | Code EDIFACT/ONU 8273 |

| DE-049-02 | Classe de danger des marchandises dangereuses, codée | Le code de classe de danger des marchandises dangereuses référencées, conformément à la réglementation spécifiée. | an..7 | IMO0049 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-030

| DE-049-03 | Numéro UNDG des marchandises dangereuses, codé | Le code d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) attribué par le sous-comité d’experts des Nations unies pour le transport des marchandises dangereuses et indiqué dans le document IMDG de l’OMI. | an4 | IMO0060 | 1807055000 | Voir code UNDG | BR-031

| DE-049-04 | Désignation officielle de transport des marchandises dangereuses | La désignation officielle de transport des marchandises relevant du code IMDG, ou le nom du produit pour les marchandises relevant du code IBC et du code IGC, ou la dénomination de la cargaison en vrac pour les marchandises relevant du code IMSBC, ou le nom de l’huile pour les marchandises relevant de l’annexe I de la convention MARPOL. | an..512 | IMO0055 | | |

| DE-049-05 | Spécifications techniques pour les marchandises dangereuses | Le nom chimique ou biologique reconnu ou tout autre nom actuellement utilisé pour les marchandises dangereuses référencées. | an..256 | IMO0059 | | |

| DE-049-06 | Groupe d’emballage des marchandises dangereuses | Le groupe d’emballage conformément aux recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses et au code IMDG de l’OMI. | an..3 | IMO0054 | | Code tel que défini dans IMDG: «I», «II» et «III» |

| DE-049-07 | Informations supplémentaires relatives aux marchandises dangereuses | Une déclaration de toute autre information pertinente concernant les caractéristiques ou les dangers des marchandises dangereuses référencé. | an..512 | IMO0186 | | |

| DE-049-08 | Type de pollution marine des marchandises dangereuses, codé | Un code représentant le type de propriétés polluantes marines pour les marchandises dangereuses référencées du code IMDG, ou du code IBC, ou de la convention MARPOL de l’OMI. | an..3 | IMO0051 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-049-09 | Point d’éclair des marchandises dangereuses | Le point d’éclair des marchandises dangereuses référencées conformément au code IMDG de l’OMI, exprimé en degrés Celsius. | n..8,2 | IMO0048 | | | BR-003, BR-018

| DE-049-10 | Masse nette des marchandises dangereuses | La masse nette des marchandises dangereuses référencées. | n..16,6 | IMO0052 | | | BR-003, BR-009, BR-016, BR-018

| DE-049-11 | Masse brute des marchandises dangereuses | La masse brute des marchandises dangereuses référencées. | n..16,6 | IMO0052 | | | BR-003, BR-009, BR-016, BR-018

| DE-049-12 | Volume des marchandises dangereuses | Le volume des marchandises dangereuses référencées. | n..16,6 | IMO0061 | | | BR-003, BR-009, BR-014, BR-017, BR-018

| DE-049-13 | Numéro EmS des marchandises dangereuses | Le programme d’urgence défini dans le guide EmS de l’OMI — Procédures d’intervention d’urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses. | an..6 | IMO0047 | | | BR-032, BR-048

| DE-049-14 | Risques subsidiaires des marchandises dangereuses, codé | Tout risque présenté, outre la classe des marchandises dangereuses référencées conformément au code IMDG de l’OMI. | an..7 | IMO0058 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-032

| DE-049-15 | Nombre de colis de marchandises dangereuses | Le nombre de colis des marchandises dangereuses référencées. | n..8 | IMO0053 | | |

| DE-049-16 | Type de colis des marchandises dangereuses, codé | Un code représentant le type de colis des marchandises dangereuses référencées. | an..2 | IMO0187 | | Annexe VI de la Recommandation no 21 de la CEE/ONU (codes EDIFACT/ONU 7065) |

| DE-049-17 | Masse explosive nette | La masse de la partie ou de la matière explosible des marchandises sans emballage. | n..16,6 | | 1801000000 | |

| DE-049-19 | Indicateur de quantités exceptées | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises dangereuses sont emballées en très petits volumes (uniquement pertinent pour IMDG). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-049-20 | Viscosité liquide en vrac | La viscosité des cargaisons liquides en vrac en millipascals-seconde. | n..16,6 | | | |

| DE-049-21 | Point de fusion liquide en vrac | Le point de fusion des cargaisons liquides en vrac en degrés Celsius. | n..8,2 | | | |

| DE-049-22 | Température de décharge en vrac liquide | La température à laquelle des cargaisons liquides en vrac sont déchargées en degrés Celsius. | n..8,2 | | | |

| DE-049-23 | Nom du nucléide de classe 7 | Le nom du radionucléide d’un produit de classe 7 (IMDG). | an..256 | | | |

| DE-049-24 | Activité maximale de classe 7 | Une mesure de l’activité maximale d’un produit de classe 7 (IMDG) en becquerels, kilobecquerels, mégabecquerels ou gigabecquerels. | n..16,6 | | | |

| DE-049-26 | Indice radioactif du transport | Le niveau maximal de rayonnement à une distance d’un mètre de la surface extérieure. | n..16,6 | | | |

| DE-049-27 | Indice de sûreté-criticité radioactive | Un nombre attribué à des matières fissiles, c’est-à-dire des matières capables de maintenir une réaction nucléaire en chaîne, utilisé pour contrôler l’accumulation de colis contenant de telles matières. | n..16,6 | | | |

| DE-049-28 | Température de régulation | La température de régulation pour le transport visant à éviter la décomposition des substances autoréactives et des peroxydes organiques, en degrés Celsius | n..8,2 | | | |

| DE-049-29 | Température critique | La température à laquelle une intervention d’urgence est requise pour les substances autoréactives et les peroxydes organiques, en degrés Celsius. | n..8,2 | | | |

| DE-049-30 | Indicateur de matériaux dangereux en vrac | Un indicateur oui/non indiquant si la matière est dangereuse uniquement lorsqu’elle est transportée en vrac (IMSBC). | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-049-31 | Instructions relatives au marquage de la cargaison, codées | Un code spécifiant les instructions relatives à la manière dont les emballages ou les unités physiques doivent être marqués. | an..3 | | | Codes EDIFACT/ONU 4233 |

| DE-049-33 | Groupe de séparation des marchandises dangereuses, codé | Un code identifiant le groupe de séparation des marchandises dangereuses référencées, tel que défini dans le code IMDG. | an..17 | | | Voir le code IMDG, chapitre 7.2.5.2 |

| DE-049-36 | Température critique de viscosité | La température, en degrés Celsius, à laquelle la viscosité de la substance atteint la valeur de 50 mPa.s (millipascals-seconde). | n..8,2 | | | |

| DG-050 | Navires-citernes avec citernes vides

| DE-050-01 | Nom de la dernière cargaison dangereuse dans la citerne vide | La dénomination officielle de transport de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide référencée. | an..256 | | | |

| DE-050-02 | Numéro UNDG de la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | Un code indiquant le numéro d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide référencée. | n4 | | | Voir code UNDG |

| DE-050-03 | Classe de dangers de la dernière cargaison dans la citerne vide, codée | Un code représentant la classe de dangers OMI de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide référencée. | an..7 | | | Voir répertoire de l’OMI (IMO0049) |

| DE-050-04 | Type de polluant marin dans la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | Un code représentant le type de propriétés polluantes marines pour la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide référencée, repris du code IMDG, ou du code IBC, ou de la convention MARPOL de l’OMI. | an..3 | | | Voir répertoire de l’OMI (IMO0051) |

| DE-050-05 | Règlement relatif à la dernière cargaison de marchandises dangereuses dans la citerne vide, codé | Un code précisant l’instrument réglementaire relatif aux marchandises dangereuses applicable à la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide référencée. | an..3 | | | Code EDIFACT/ONU 8273 |

| DG-051 | Équipement de transport de cargaison

| DE-051-01 | Numéro d’identification de l’équipement de transport | Les marques (lettres et/ou chiffres) permettant d’identifier l’équipement de transport (par exemple, conteneur, remorque, semi-remorque, caisse mobile). Pour les conteneurs, il s’agit du code d’identification défini dans la norme ISO 6346. Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé. | an..17 | IMO0021 | 1907063000 | |

| DE-051-02 | Position à bord | La position ou l’endroit à bord où l’équipement de transport, la cale à cargaison ou la citerne référencé(e) est placé(e). | an..35 | IMO0045 | | |

| DE-051-03 | État de remplissage du conteneur | Des informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur. | an..3 | | 1907065000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-051-04 | Nombre de scellés | Le nombre de scellés apposés sur l’équipement de transport, le cas échéant. | n..4 | | 1910068000 | |

| DE-051-05 | Numéro d’identification du scellé | Le numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport. | an..20 | | 1910015000 | |

| DE-051-06 | Tare du conteneur | La tare d’un conteneur en kilogrammes. | n..16,6 | | | |

| DE-051-10 | Masse nette de la cargaison du conteneur | La masse nette de la cargaison dans le conteneur référencé, en kilogrammes. | n..16,6 | | | |

| DE-051-11 | Volume des marchandises du conteneur | Le volume de marchandises dans le conteneur. | n..16,6 | | | |

| DE-051-12 | Nom du propriétaire ou du fournisseur du conteneur | Le nom de la société qui possède ou fournit le conteneur. | an..256 | | | |

| DE-051-13 | Taille et type de l’équipement de transport, codé | Un code identifiant la taille et le type de l’équipement de transport. | an..10 | | 1907064000 | Code EDIFACT/ONU (8155) |

| DE-051-16 | Mesure de la surdimension | La valeur de la surdimension, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-051-19 | Masse brute vérifiée | Masse brute vérifiée en kilogrammes. | n..16,6 | | | |

| DE-051-20 | Référence des marchandises | Le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur. | n..5 | | 1907044000 | |

| DG-052 | Atmosphère de l’équipement de transport de la cargaison

| DE-052-01 | État de la citerne, codé | Un code précisant si le conteneur-citerne ou la citerne spécifié(e) contient ou non des marchandises et quelle est l’atmosphère présente dans le conteneur-citerne ou la citerne. | an..17 | | | Voir liste de codes État de la citerne |

| DE-052-03 | Pourcentage de la teneur en oxygène | Une mesure de la teneur en oxygène dans la citerne à cargaison spécifiée, exprimée en pourcentage. | n..4,2 | | | |

| DE-052-04 | Pression atmosphérique | La pression atmosphérique dans la citerne à cargaison spécifiée, exprimée en millimètres de mercure. | n..5 | | | |

| DE-052-07 | Marchandises précédentes dans la cale | Nom des marchandises précédemment transportées dans la cale spécifiée. | an..256 | | | |

| DG-053 | Fumigation de la cargaison

| DE-053-01 | Indicateur de fumigation | Un indicateur oui/non indiquant si un emplacement ou une cargaison a été fumigé(e) au moyen d’un gaz ou d’une substance émettant du gaz. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-053-02 | Nom du fumigant | Le nom chimique ou technique du fumigant utilisé. | an..256 | | | |

| DE-053-03 | Identification de l’emplacement à bord fumigé | L’espace fumigé ou la position d’arrimage de la cargaison fumigée. | an..256 | | | |

| DE-053-04 | Date de fumigation | La date à laquelle la cargaison a été fumigée. | an..35 | | | |

| DE-053-05 | Identification du lieu de fumigation | Le lieu ou le port où la cargaison a été fumigée. | an..256 | | | |

| DE-053-06 | Description de la méthode de fumigation | La méthode utilisée pour la fumigation, par exemple manchons, capsules. | an..256 | | | |

| DE-053-07 | Indicateur «ventilé après fumigation» | Un indicateur oui/non indiquant si la cale à cargaison référencée a été ventilée après avoir été traitée avec une substance fumigante | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-053-08 | Indicateur d’équipement de mesure des gaz fumigants | Un indicateur oui/non indiquant si un équipement approprié de mesure du gaz est disponible à bord pour la mesure des concentrations de gaz fumigant. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-053-09 | Indicateur de contrôle des gaz de fumigation | Un indicateur oui/non indiquant si la citerne à cargaison ou le conteneur référencé(e) a été contrôlé(e) pour détecter la présence d’un gaz de fumigation avant l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-053-10 | Identification de l’emplacement à bord de contrôle des gaz de fumigation | L’emplacement qui est contrôlé pour détecter la présence d’un gaz de fumigation. | an..35 | | | |

| DE-053-11 | Mesure des particules de gaz de fumigation | La concentration de gaz de fumigation exprimée en particules par million. | n..16,6 | | | |

| DE-053-12 | Nom de l’expert en fumigation | Le nom de l’expert qui a contrôlé la fumigation dans le port de départ. | an..70 | | | |

| DE-053-14 | Indicateur de conformité à la réglementation en matière de fumigation | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est conforme aux règles régissant, dans le port, l’élimination des résidus de fumigant et des dispositifs connexes utilisés. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DG-054 | Transbordement de la cargaison

| DE-054-01 | Indicateur de transbordement de la cargaison | Un indicateur oui/non indiquant si un autre navire ou une autre barge se placera à côté du navire à des fins de transbordement de cargaison. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-054-02 | Nom du navire du transbordement | Le nom du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an..70 | | | |

| DE-054-03 | Numéro OMI du navire de transbordement | Le numéro OMI du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an7 | | | |

| DE-054-04 | Numéro MMSI du navire de transbordement | Le numéro MMSI du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an9 | | | |

| DE-054-05 | Indicatif d’appel du navire de transbordement | L’indicatif d’appel du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an..7 | | | |

| DE-054-07 | Jauge brute du navire de transbordement | Le tonnage brut du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | n..14,3 | | | |

| DE-054-08 | Longueur du navire de transbordement | La longueur du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-054-09 | Largeur du navire de transbordement | La largeur du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée, en mètres. | n..4,2 | | | |

| DE-054-10 | Date/heure du transbordement | La date et l’heure estimées du transbordement de la cargaison. | an..35 | | | | BR-001

| DG-055 | Cargaison — Document précédent

| DE-055-01 | Document précédent: Numéro de référence | Indiquer les détails relatifs au document précédent conformément au règlement délégué (UE) 2015/2446 — annexe B — titre II — note relative aux exigences en matière de données. | an..70 | | 1201001000 | |

| DE-055-02 | Document précédent: Type | Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. | an4 | | 1201002000 | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. |

| DE-055-03 | Document précédent: Type de colis | Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur. | an..2 | | 1201003000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-055-04 | Document précédent: Nombre de colis | Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant. | n..8 | | 1201004000 | |

| DE-055-05 | Document précédent: Unité de mesure et qualificatif | Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualificatif supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. Indiquer l’unité de mesure et le qualificatif mis en non-valeur correspondants. | an..4 | | 1201005000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-055-06 | Document précédent: Quantité | Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. | n..16,6 | | 1201006000 | |

| DE-055-07 | Document précédent: Identifiant de l’article de marchandise | Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent. | n..5 | | 1201007000 | |

| DG-056 | Contrat de transport de cargaison

| DE-056-01 | Numéro de référence de l’expéditeur de marchandises dangereuses | Le numéro attribué par l’expéditeur pour suivre les marchandises dangereuses référencées. | an..70 | IMO0056 | | |

| DE-056-02 | Numéro du contrat de transport | Le numéro de référence qui identifie le document prouvant un contrat de transport (par exemple, un connaissement). | an..70 | IMO0170 | 1205001000 | |

| DE-056-03 | Type de document de transport | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. | an4 | | 1205002000 | Les codes sont repris dans la base de données TARIC |

| DE-056-04 | Mode de paiement des frais de transport | Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport. | a1 | | 1402038000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-056-05 | Pays de destination |

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises.

Le pays de la dernière destination connue est défini comme étant, au moment de la mainlevée, le dernier pays connu pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

| a2 | | 1603000000 | Code GEONOM |

| DE-056-06 | Pays de l’itinéraire de l’envoi | Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive. Ces informations doivent être fournies dans la mesure où elles sont connues. Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif de l’envoi. | a2 | | 1612020000 | Code GEONOM |

| DE-056-07 | Dénomination abrégée du compte | La dénomination abrégée du compte auprès du transporteur maritime. | an..10 | | | |

| DE-056-08 | Numéro de référence du compte | Le numéro de référence du compte auprès du transporteur maritime. | n..10 | | | |

| DE-056-09 | Nom du titulaire de compte | Le nom de la personne ou de la société qui a réservé le transport de marchandises en utilisant le compte auprès du transporteur maritime. | an..70 | | | |

| DE-056-10 | Adresse du titulaire de compte — Rue | Le nom de la rue correspondant à l’adresse du titulaire du compte. | an..70 | | | |

| DE-056-11 | Adresse du titulaire de compte — Rue — Ligne supplémentaire | Suite du nom de rue correspondant à l’adresse du titulaire du compte lorsque le nom de rue dépasse de la section «Adresse du titulaire du compte — Rue». | an..70 | | | |

| DE-056-12 | Adresse du titulaire de compte — Numéro | Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation correspondant à l’adresse du titulaire du compte. | an..35 | | | |

| DE-056-13 | Adresse du titulaire de compte — Boîte postale | Les informations relatives à la boîte postale correspondant à l’adresse du titulaire du compte. | an..70 | | | |

| DE-056-14 | Adresse du titulaire de compte — Sous-division | La région ou la province correspondant à l’adresse du titulaire du compte. | an..35 | | | |

| DE-056-16 | Adresse du titulaire de compte — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse du titulaire du compte. | an..17 | | | |

| DE-056-17 | Adresse du titulaire de compte — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du titulaire du compte. | an..35 | | | |

| DE-056-18 | Le numéro de téléphone du titulaire du compte | Indiquer le numéro de téléphone. | an..50 | | | |

| DE-056-19 | L’adresse électronique du titulaire du compte | Indiquer l’adresse électronique. | an..256 | | | |

| DE-056-20 | Nom de contact du titulaire de compte | Le nom complet de la personne de contact pour le titulaire du compte. | an..70 | | | |

| DG-057 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement de la cargaison

| DE-057-01 | Rôle de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |

D’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent être indiqués ici afin de démontrer que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement était couvert par des fournisseurs logistiques fiables.

Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d’identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif. Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

| an..3 | | 1314031000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-057-02 | Numéro d’identification de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. | an..17 | | 1314017000 | |

| DG-058 | Expéditeur de la cargaison

| DE-058-01 | Nom de l’expéditeur | Le nom de la partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant commandé le transport. Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1302016000 | |

| DE-058-02 | Numéro d’identification de l’expéditeur |

Le numéro EORI de l’expéditeur

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

| an..17 | | 1302017000 | |

| DE-058-03 | Expéditeur — Type de personne | Indiquer le code correspondant. | n1 | | 1302028000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-058-04 | Adresse de l’expéditeur — Rue et numéro | Indiquer le nom de la rue correspondant à l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | 1302018019 | |

| DE-058-05 | Adresse de l’expéditeur — Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1302018023 | |

| DE-058-06 | Adresse de l’expéditeur — Rue — Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1302018024 | |

| DE-058-07 | Adresse de l’expéditeur — Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1302018025 | |

| DE-058-08 | Adresse de l’expéditeur — Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1302018026 | |

| DE-058-09 | Adresse de l’expéditeur — Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1302018021 | |

| DE-058-10 | Adresse de l’expéditeur — Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1302018022 | |

| DE-058-11 | Adresse de l’expéditeur — Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1302018027 | |

| DE-058-12 | Adresse de l’expéditeur — Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1302018020 | Code GEONOM |

| DE-058-13 | Numéro de téléphone de l’expéditeur | Indiquer un numéro de téléphone auquel les autorités douanières peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..35 | | 1302029015/1302029002 | |

| DE-058-14 | Adresse électronique de l’expéditeur | Entrer une adresse électronique à laquelle les douanes peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..256 | | 1302029015/1302029002 | |

| DG-059 | Destinataire de la cargaison

| DE-059-01 | Nom du destinataire | Le nom de la partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1303016000 | |

| DE-059-02 | Numéro d’identification du destinataire | Le numéro EORI du destinataire. | an..17 | | 1303017000 | |

| DE-059-03 | Destinataire, Type de personne | Indiquer le code correspondant. | n1 | | 1303028000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-059-04 | Adresse du destinataire — Rue et numéro | Le nom de la rue correspondant à l’adresse du destinataire et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | 1303018019 | |

| DE-059-05 | Adresse du destinataire — Rue | Le nom de la rue correspondant à l’adresse du detinataire. | an..70 | | 1303018023 | |

| DE-059-06 | Adresse du destinataire — Rue — Ligne supplémentaire | Suite du nom de la rue correspondant à l’adresse du destinataire lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1303018024 | |

| DE-059-07 | Adresse du destinataire — Numéro | Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation correspondant à l’adresse du destinataire. | an..35 | | 1303018025 | |

| DE-059-08 | Adresse du destinataire — Boîte postale | Les informations relatives à la boîte postale correspondant à l’adresse du destinataire. | an..70 | | 1303018026 | |

| DE-059-09 | Adresse du destinataire — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse du destinataire. | an..17 | | 1303018021 | |

| DE-059-10 | Adresse du destinataire — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse du destinataire. | an..35 | | 1303018022 | |

| DE-059-11 | Adresse du destinataire — Sous-division | La région ou la province correspondant à l’adresse du destinataire. | an..35 | | 1303018027 | |

| DE-059-12 | Adresse du destinataire — Pays | Le code du pays correspondant à l’adresse du destinataire. | a2 | | 1303018020 | Code GEONOM |

| DE-059-13 | Numéro de téléphone du destinataire | Le numéro de téléphone du destinataire auquel les douanes peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..35 | | 1303029015/1303029002 | |

| DE-059-14 | Adresse électronique du destinataire | L’adresse électronique du destinataire à laquelle les douanes peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..256 | | 1303029015/1303029002 | |

| DG-060 | Entrepôt de la cargaison

| DE-060-01 | Type d’entrepôt | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage. | an1 | | 1211002000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-060-02 | Identifiant de l’entrepôt | Le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de dépôt temporaire concerné. | an..35 | | 1211015000 | |

| DG-061 | Transporteur de la cargaison

| DE-061-01 | Numéro d’identification du transporteur | Le numéro EORI du transporteur. | an..17 | | 1312017000 | |

| DE-061-02 | Nom de la personne de contact du transporteur | Nom de la personne de contact du transporteur. | an..70 | | 1312074016 | |

| DE-061-03 | Numéro de téléphone de la personne de contact du transporteur | Le numéro de téléphone de la personne de contact du transporteur. | an..35 | | 1312074075 | |

| DE-061-04 | Adresse électronique de la personne de contact du transporteur | L’adresse électronique de la personne de contact du transporteur. | an..256 | | 1312074076 | |

| DG-062 | Cargaison — Partie à notifier

| DE-062-01 | Nom de la partie à notifier | Le nom de la partie à informer de l’arrivée des marchandises, comme indiqué dans le connaissement principal ou la lettre de transport aérien mère. Cette donnée doit être fournie, le cas échéant. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1313016000 | |

| DE-062-02 | Numéro d’identification de la partie à notifier | Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. | an..17 | | 1313017000 | |

| DE-062-03 | Partie à notifier — Type de personne | Indiquer le code correspondant. | n1 | | 1313028000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-062-04 | Adresse de la partie à notifier — Rue | Le nom de la rue correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | an..70 | | 1313018023 | |

| DE-062-05 | Adresse de la partie à notifier — Rue — Ligne supplémentaire | Suite du nom de la rue correspondant à l’adresse de la partie à notifier lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue correspondant à l’adresse de la partie à notifier». | an..70 | | 1313018024 | |

| DE-062-06 | Adresse de la partie à notifier — Numéro | Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | an..35 | | 1313018025 | |

| DE-062-07 | Adresse de la partie à notifier — Boîte postale | Les informations relatives à la boîte postale correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | an..70 | | 1313018026 | |

| DE-062-08 | Adresse de la partie à notifier — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | an..17 | | 1313018021 | |

| DE-062-09 | Adresse de la partie à notifier — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | an..35 | | 1313018022 | |

| DE-062-10 | Adresse de la partie à notifier — Sous-division | La région ou la province correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | an..35 | | 1313018027 | |

| DE-062-11 | Adresse de la partie à notifier — Pays | Le code du pays correspondant à l’adresse de la partie à notifier. | a2 | | 1313018020 | Code GEONOM |

| DE-062-12 | Adresse de la partie à notifier — Numéro | Le numéro de téléphone de la partie à notifier auquel les douanes peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..35 | | 1313029015/1313029002 | |

| DE-062-13 | Adresse électronique de la partie à notifier | L’adresse électronique de la partie à notifier à laquelle les douanes peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..256 | | 1313029015/1313029002 | |

| DG-063 | Cargaison — Localisation des marchandises

| DE-063-01 | Localisation des marchandises, Type de localisation | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le lieu où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises. Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu. | an1 | | 1615045000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-063-02 | Localisation des marchandises, Qualificatif d’identification | Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualificatif utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni. | an1 | | 1615046000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-063-03 | Localisation des marchandises, LOCODE/ONU | Utiliser les codes définis sur la liste des codes de LOCODE/ONU par pays. | an..17 | | 1615036000 | LOCODE/ONU |

| DE-063-04 | Localisation des marchandises, Bureau de douane: Numéro de référence | Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. | an8 | | 1615047001 | |

| DE-063-05 | Localisation des marchandises, GNSS: Latitude | Indiquer les coordonnées GPS pertinentes du lieu où les marchandises sont disponibles. Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles. | an..17 | | 1615048049 | |

| DE-063-06 | Localisation des marchandises, GNSS: Longitude | Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles. | an..17 | | 1615048050 | |

| DE-063-07 | Localisation des marchandises, Opérateur économique: Numéro d’identification | Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées. Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation. | an..17 | | 1615051017 | |

| DE-063-08 | Localisation des marchandises, Numéro d’autorisation | Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question. | an..35 | | 1615052000 | |

| DE-063-09 | Localisation des marchandises, Identifiant supplémentaire | Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant. | an..4 | | 1615053000 | |

| DE-063-10 | Localisation des marchandises, Adresse: Rue et numéro | Indiquer la rue et le numéro pertinents. | an..70 | | 1615018019 | |

| DE-063-11 | Localisation des marchandises, Adresse: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1615018021 | |

| DE-063-12 | Localisation des marchandises, Adresse: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1615018022 | |

| DE-063-13 | Localisation des marchandises, Adresse: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1615018020 | Code GEONOM |

| DE-063-14 | Localisation des marchandises, Adresse code postal: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question. | an..17 | | 1615081021 | |

| DE-063-15 | Localisation des marchandises, Adresse code postal: Numéro de maison | Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question. | an..35 | | 1615081025 | |

| DE-063-16 | Localisation des marchandises, Adresse code postale: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1615081020 | Code GEONOM |

| DE-063-17 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Nom | Indiquer le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1615074016 | |

| DE-063-18 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1615074075 | |

| DE-063-19 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1615074076 | |

| DG-064 | Douanes

| DE-064-01 | Validité demandée pour la preuve | Indiquer la période de validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, exprimée en jours. | n..3 | | 1507082000 | |

| DE-064-02 | Date et heure de présentation des marchandises | Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code. | an..35 | | 1508000000 | | BR-001

| DE-064-03 | Numéro de manifeste | Numéro de référence du manifeste douanier des marchandises pour confirmer la sortie des marchandises. | an..22 | | | |

| DE-064-04 | Il existe des différences au niveau de l’indicateur de sortie | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des différences entre les marchandises déclarées et pour lesquelles la mainlevée pour l’exportation a été donnée, d’une part, et les marchandises présentées à la sortie, d’autre part. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-064-05 | Titulaire du régime du transit, Nom | Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime. | an..70 | | 1307016000 | |

| DE-064-06 | Bureau de douane de sortie, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère. | an8 | | 1701001000 | |

| DE-064-07 | Bureau de douane de départ, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute. | an8 | | 1703001000 | |

| DE-064-08 | Bureau de douane de destination, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin. | an8 | | 1705001000 | |

| DE-064-09 | Bureau de douane de première entrée effectif, Numéro de référence | Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. | an8 | | 1708001000 | |

| DE-064-10 | Bureau de douane de présentation, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier. | an8 | | 1709001000 | |

| DE-064-11 | Bureau de douane de contrôle, Numéro de référence | Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime. | an8 | | 1710001000 | |

| DE-064-12 | Autorisation: Numéro de référence | Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires à la déclaration, à la notification ou à la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. | an..35 | | 1212001000 | |

| DE-064-13 | Autorisation: Type | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. | an..4 | | 1212002000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-064-14 | Indicateur de circonstance spécifique |

EXS: Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express.

TSD: Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant.

| an..3 | | 1104000000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-064-15 | Titulaire du régime de transit, Numéro d’identification |

Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit. Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:

— le titulaire du régime de transit est établi dans une partie contractante de la convention relative à un régime de transit commun autre que l’Union,

— le titulaire du régime de transit est établi sur les territoires d’Andorre ou de Saint-Marin.

| an..17 | | 1307017000 | |

| DE-064-16 | Adresse du titulaire du régime de transit: Rue et Numéro | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | 1307018019 | |

| DE-064-17 | Adresse du titulaire du régime du transit: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1307018020 | Code GEONOM |

| DE-064-18 | Adresse du titulaire du régime du transit: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1307018021 | |

| DE-064-19 | Adresse du titulaire du régime du transit: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1307018022 | |

| DE-064-20 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Nom | Indiquer le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1307074016 | |

| DE-064-21 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1307074075 | |

| DE-064-22 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1307074076 | |

| DE-064-23 | Personne qui présente les marchandises, Numéro d’identification | Cette information prend la forme du numéro EORI de la personne présentant les marchandises en douane à leur arrivée. | an..17 | | 1311017000 | |

| DE-064-24 | Représentant, Nom | Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 1305000000 Déclarant ou, le cas échéant, E.D. 1307000000 Titulaire du régime du transit. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1306016000 | |

| DE-064-25 | Représentant, Numéro d’identification | Indiquer le numéro EORI de la personne concernée. | an..17 | | 1306017000 | |

| DE-064-26 | Représentant, Statut | Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant. | n1 | | 1306030000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-064-27 | Adresse du représentant: Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1306018023 | |

| DE-064-28 | Représentant, Adresse: Rue, Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1306018024 | |

| DE-064-29 | Représentant, Adresse: Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1306018025 | |

| DE-064-30 | Représentant, Adresse: Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1306018026 | |

| DE-064-31 | Représentant, Adresse: Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1306018027 | |

| DE-064-32 | Représentant, Adresse: Numéro | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1306018020 | Code GEONOM |

| DE-064-33 | Représentant, Adresse: Numéro | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1306018021 | |

| DE-064-34 | Représentant, Adresse: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1306018022 | |

| DE-064-35 | Numéro de téléphone du représentant | Indiquer un numéro de téléphone auquel les autorités douanières peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..35 | | 1306029015/1306029002 | |

| DE-064-36 | Adresse électronique du représentant | Entrer une adresse électronique à laquelle les douanes peuvent demander des renseignements complémentaires. | an..256 | | 1306029015/1306029002 | |

| DE-064-37 | Représentant, Personne de contact: Nom | Indiquer le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1306074016 | |

| DE-064-38 | Représentant, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1306074075 | |

| DE-064-39 | Représentant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1306074076 | |

| DE-064-40 | Type de déclaration supplémentaire | Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. | a1 | | 1102000000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-064-41 | Représentant, numéro d’identification de la succursale | Le numéro d’identification de la succursale du représentant. | an..17 | | | |

| DE-064-42 | Personne qui présente les marchandises, numéro d’identification de la succursale | Le numéro d’identification de la succursale de la personne qui présente les marchandises. | an..17 | | | |

| DE-064-43 | Personne confirmant la sortie, numéro d’identification | Le numéro d’identification de la personne qui confirme la sortie. | an..17 | | | |

| DE-064-45 | Personne confirmant la sortie, numéro de référence | Indiquer le numéro de référence relatif à la personne confirmant la sortie. | an8 | | | Voir la spécification TAXUD concernant la description du message IE590 (DDNXA) |

| DE-064-46 | Numéro d’identification du récipient | Un récipient est une unité de chargement pour le transport des envois postaux. Indiquer les numéros d’identification du récipient qui composent l’envoi consolidé attribués par un opérateur postal. | an..35 | | 1911001000 | |

| DE-064-48 | Bureau de douane de dépôt, Numéro de référence | Numéro de référence identifiant le bureau de douane de dépôt des données douanières ou de la déclaration. | an8 | | | |

| DE-064-49 | Numéro du manifeste douanier des marchandises | Numéro de référence (NRM) du manifeste douanier des marchandises. | an..18 | | | |

| DE-064-50 | Personne qui présente les marchandises en douane, Nom | Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | | |

| DE-064-51 | Personne qui présente les marchandises en douane, Numéro d’identification | Indiquer le numéro EORI de la partie. | an..17 | | | |

| DE-064-52 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Rue et numéro | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | | |

| DE-064-54 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | | |

| DE-064-55 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | | |

| DE-064-56 | Personne qui présente les marchandises en douane, Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la partie. | an..35 | | | |

| DE-064-57 | Adresse électronique de la personne qui présente les marchandises en douane | Indiquer l’adresse électronique de la partie. | an..256 | | | |

| DE-064-58 | Validité demandée pour la preuve — Justification | Justification du cas où la validité demandée de la preuve est supérieure à 90 jours. | an..512 | | 1507083000 | |

| DG-065 | Véhicule à bord

| DE-065-01 | Prénom du conducteur | Le prénom du conducteur du véhicule. | an..70 | | | |

| DE-065-02 | Nom du conducteur | Le nom du conducteur du véhicule. | an..70 | | | |

| DE-065-03 | Numéro de billet du véhicule | Le numéro de billet ou de réservation du véhicule. | an..17 | | | |

| DE-065-04 | Numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule | Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule. | an..35 | IMO0590 | | |

| DE-065-05 | Numéro d’identification du véhicule (VIN) | L’identifiant alphanumérique attribué par le fabricant au véhicule, par exemple à des fins de suivi. | an..35 | IMO0197 | | |

| DE-065-07 | Marque du véhicule | La marque du véhicule. | an..70 | IMO0589 | | |

| DE-065-08 | Modèle du véhicule | Le modèle du véhicule. | an..70 | IMO0588 | | |

| DE-065-11 | Poids net de la cargaison du véhicule | Le poids de la cargaison du véhicule en kilogrammes. | n..16,6 | | | |

| DE-065-12 | Poids total en charge du véhicule | Poids brut du véhicule (poids combiné du véhicule et de sa cargaison), en kilogrammes. | n..16,6 | | | |

| DE-065-13 | Pays d’immatriculation du véhicule, codé | Le pays d’immatriculation du véhicule. | a2 | IMO0591 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-065-14 | Nombre de conducteurs du véhicule | Le nombre de conducteurs pour le véhicule référencé. | n3 | | | |

| DE-065-15 | Nom du transporteur routier | Le nom de la société du transporteur routier. | an..70 | | | |

| DE-065-16 | Adresse du transporteur routier — Rue et numéro | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’adresse de la société de transport routier. | an..256 | | | |

| DE-065-17 | Adresse du transporteur routier — Code postal | Le code postal de la société du transporteur routier. | an..17 | | | |

| DE-065-18 | Adresse du transporteur routier — Nom de la ville | La ville de la société du transporteur routier. | an..35 | | | |

| DE-065-20 | Numéro de téléphone du transporteur routier | Le numéro de téléphone de la société du transporteur routier (avec code international de préfixe). | an..50 | | | |

| DE-065-21 | Adresse électronique du transporteur routier | L’adresse électronique de la société du transporteur routier. | an..256 | | | |

| DE-065-22 | Numéro d’identification de la notification de préembarquement | Le numéro d’identification de la notification de préembarquement requis pour le véhicule référencé réservé en tant que fret sur un navire roulier. | an..25 | | | |

| DE-065-23 | Description de la cargaison du véhicule | Une description générale du type de cargaison transporté dans le véhicule référencé. | an..256 | | | |

| DG-066 | Activité «navire-terre»

| DE-066-01 | Durée prévue des opérations de ballastage | Le temps estimé nécessaire pour les opérations de ballastage ou de déballastage, exprimé en heures et minutes. | an..35 | | | |

| DE-066-02 | Distance entre la flottaison et l’écoutille | La distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-066-03 | Distance de la muraille à l’écoutille du navire | La distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-066-04 | Emplacement de l’échelle de coupée | L’emplacement de l’échelle de coupée. | an..256 | | | |

| DE-066-05 | Demandes particulières | Les demandes particulières, concernant par exemple le nivellement de la cargaison ou la mesure en continu de la teneur en eau de la cargaison. | an..256 | | | |

| DE-066-06 | Informations demandées par le terminal | Tout autre renseignement intéressant le navire demandé par le terminal. | an..512 | | | |

| DG-067 | Provisions de bord

| DE-067-01 | Nom d’article des provisions de bord | Une description de l’article des provisions de bord référencé. | an..512 | IMO0154 | | |

| DE-067-02 | Article des provisions de bord, codé | Un code représentant l’article des provisions de bord référencé. | an..18 | IMO0155 | | Voir liste de codes Article des provisions de bord du navire |

| DE-067-03 | Quantité de provisions à bord du navire | Le nombre, le décompte ou la quantité d’articles de provisions de bord référencé. | n..16,6 | IMO0158 | | | BR-003, BR-005, BR-009, BR-018

| DE-067-04 | Description de l’emplacement à bord des provisions de bord | Une description de l’emplacement à bord du navire de l’article des provisions de bord référencé. | an..256 | IMO0156 | | |

| DG-068 | Déchets

| DE-068-01 | Port du dernier dépôt de déchets, codé | Le code correspondant au dernier port où des déchets de tout type ont été déposés. | an5 | IMO0116 | | LOCODE/ONU |

| DE-068-02 | Port du prochain dépôt de déchets, codé | Le code représentant le prochain port où le navire prévoit de déposer des déchets de tout type. | an5 | IMO0120 | | LOCODE/ONU |

| DE-068-03 | Date du dernier dépôt de déchets | La dernière date à laquelle des déchets de tout type ont été déposés. | an..35 | IMO0179 | | |

| DE-068-05 | Date du prochain dépôt de déchets | La date du prochain dépôt des déchets. | an..35 | | | |

| DG-069 | Dépôt de déchets

| DE-069-01 | Nom du fournisseur de l’installation de réception portuaire | Le nom du fournisseur de l’installation de réception portuaire. | an..70 | | | |

| DE-069-02 | Nom du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | Le nom du fournisseur de l’installation de traitement, s’il est différent du fournisseur de l’installation de réception portuaire. | an..70 | | | |

| DE-069-03 | Numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | Le numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement. | an..70 | | | |

| DE-069-04 | Date et heure de dépôt des déchets — planifiées | La date et l’heure de dépôt des déchets. | an..35 | | | | BR-001

| DE-069-05 | Date et heure effectives de dépôt des déchets, à partir de | La date et l’heure à laquelle le dépôt des déchets a commencé. | an..35 | | | | BR-001

| DE-069-06 | Date et heure effectives de dépôt des déchets | La date et l’heure à laquelle le dépôt des déchets s’est terminé. | an..35 | | | | BR-001

| DE-069-07 | Capacité de la pompe | La capacité de la pompe du navire, en mètres cubes par heure. | n..6,3 | | | |

| DE-069-11 | Lieu de dépôt des déchets | Le nom du lieu dans le port où le navire prévoit de déposer ou a déposé ses déchets. | an..70 | | | |

| DG-070 | Accord de collecte des déchets

| DE-070-02 | Type d’accord pour la collecte de déchets, codé | Un code indiquant si l’accord pour la collecte des déchets porte sur des déchets solides ou liquides. | an..17 | | | Voir liste de codes Type d’accord pour la collecte de déchets |

| DE-070-03 | Accord de collecte de déchets — Numéro | Le numéro de l’accord pour la collecte des déchets. | an..17 | | | |

| DE-070-04 | Accord de collecte de déchets — Identifiant de la société | L’identification de l’entreprise de collecte des déchets visée dans l’accord pour la collecte des déchets. | an..70 | | | |

| DG-071 | Déchet — Article

| DE-071-01 | Type de déchets, codé | Un code représentant le type des déchets déposés. | an..3 | IMO0183 | | Voir liste de codes Type de déchets |

| DE-071-02 | Description des déchets | Une description des déchets déposés. | an..256 | IMO0190 | | | BR-033

| DE-071-03 | Volume de déchets à déposer | Le volume de déchets que le navire prévoit de déposer, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0174 | | | BR-003, BR-013, BR-018

| DE-071-04 | Capacité de stockage maximale consacrée aux déchets | Capacité de stockage maximale consacrée à ce type de déchets, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0180 | | | BR-003, BR-013, BR-018

| DE-071-05 | Volume de déchets conservés | Le volume de déchets que le navire prévoit de conserver à bord, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0175 | | | BR-003, BR-013, BR-018

| DE-071-06 | Port de dépôt des déchets restants, codé | Un code identifiant le port où le navire prévoit de déposer les déchets restants. | an5 | IMO0121 | | LOCODE/ONU | BR-049

| DE-071-07 | Volume estimé de déchets qui sera produit | L’estimation du volume de déchets qui sera produit entre la notification et l’entrée dans le port d’escale suivant, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0173 | | | BR-003, BR-013, BR-018

| DE-071-08 | Volume de déchets reçus | Le volume de déchets reçus en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0497 | | | BR-003, BR-009, BR-013, BR-018

| DG-072 | Soutes

| DE-072-02 | Quantité de soutes | La quantité estimée de soutes en tonnes métriques ou en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DE-072-03 | Indicateur de faible teneur en soufre | Un indicateur oui/non indiquant si les quantités déclarées de carburant à bord ont une teneur maximale en soufre de 0,1 % par masse. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-072-05 | Soutes — Point d’éclair | Le point d’éclair des soutes en degrés Celsius. | n..8,2 | | | |

| DE-072-06 | Soutes — Pourcentage de teneur en soufre | Le pourcentage de soufre contenu dans les soutes. | n..4,2 | | | |

| DE-072-08 | Soutes — Date de livraison | La date de livraison des soutes. | an..32 | | | |

| DE-072-09 | Description des soutes | Une description libre des soutes. | an..256 | | | | BR-038

| DE-072-10 | Soutes — Quantité conservée | La quantité de soutes conservées à bord, en mètres cubes ou en tonnes métriques. | n..16,6 | | | |

| DE-072-11 | Soutes — Quantité transférées | La quantité de soutes transférées, en mètres cubes ou en tonnes métriques. | n..16,6 | | | |

| DG-073 | Gestion des eaux de ballast

| DE-073-01 | Volume d’eau de ballast à bord | Le volume total de toutes les eaux de ballast actuellement conservées à bord (volume maximal d’eau de ballast), en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0452 | | |

| DE-073-02 | Quantité de citernes et cales sur lest | Le nombre de citernes et de cales en ballast qui sont actuellement sur lest. | n2 | IMO0455 | | |

| DE-073-03 | Capacité volumique totale de l’eau de ballast | Le volume maximal de citernes et de cales à bord du navire qui peuvent être remplies d’eau de ballast, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0453 | | |

| DE-073-05 | Capacité maximale des pompes d’eau de ballast | La capacité de la ou des pompes d’eau de ballast, en mètres cubes par heure. | n..16,6 | | | |

| DE-073-06 | Motif de l’absence de gestion des eaux de ballast, codé | Un code représentant la raison pour laquelle il n’y a pas de gestion des eaux de ballast. | an..3 | IMO0460 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-073-07 | Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast à bord | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe à bord un document écrit spécifique au navire qui décrit la procédure de gestion des eaux de ballast, y compris les procédures de sécurité et d’échange. | n1 | IMO0456 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-073-08 | Indicateur de mise en œuvre d’un plan de gestion des eaux de ballast | Un indicateur oui/non indiquant si le navire a mis en œuvre le plan de gestion des eaux de ballast. | n1 | IMO0457 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-073-09 | Raison pour laquelle aucun plan de gestion des eaux de ballast n’est mis en œuvre | La raison pour laquelle le plan de gestion des eaux de ballast n’est pas mis en œuvre. | an..256 | | | |

| DE-073-11 | Description du système de gestion des eaux de ballast | La description du système de gestion des eaux de ballast utilisé, le cas échéant. | an..256 | | | |

| DE-073-12 | Description de la conformité à la réglementation de l’OMI | Une référence aux règles de l’OMI auxquelles le navire est conforme. | an..70 | | | |

| DE-073-13 | Indicateur de registre des eaux de ballast à bord | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un registre des eaux de ballast à bord. | n1 | IMO0458 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-073-14 | Quantité de citernes ou de cales d’eau de ballast à déballaster | Le nombre total de citernes d’eau de ballast à vider. | n2 | IMO0462 | | |

| DE-073-15 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec échange | Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un échange. | n2 | IMO0463 | | |

| DE-073-16 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec traitement | Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un traitement. | n2 | IMO0464 | | |

| DE-073-17 | Quantité de citernes gérées autrement à décharger | Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un autre mode de gestion. | n2 | | | |

| DE-073-18 | Date de début de l’application de la règle D-2 | La date à partir de laquelle le navire est tenu de se conformer à la règle D-2 de la convention internationale de 2004 sur la gestion des eaux de ballast. | an..35 | | | |

| DG-074 | Historique des eaux de ballast

| DE-074-01 | Type de citerne ou de cale d’eau de ballast, codé | Un code représentant le type de chaque citerne ou cale contenant de l’eau embarquée pour contrôler l’assiette, la gîte, le tirant d’eau, la stabilité ou les contraintes du navire, indépendamment du rejet prévu d’eaux de ballast. | an..2 | IMO0466 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-074-02 | Capacité de la citerne à ballast | La capacité maximale de la citerne ou de la cale, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0467 | | |

| DE-074-03 | Origine des eaux de ballast — Date | La date enregistrée du ballastage. | an..35 | IMO0468 | | |

| DE-074-04 | Port d’origine des eaux de ballast, codé | Un code identifiant le port de ballastage. | an5 | IMO0471 | | LOCODE/ONU |

| DE-074-05 | Latitude de l’origine des eaux de ballast | La latitude du lieu d’embarquement des eaux de ballast. Uniquement si aucun port d’origine n’est précisé. | n..7,5 | IMO0469 | | |

| DE-074-06 | Longitude de l’origine des eaux de ballast | La longitude du lieu d’embarquement des eaux de ballast. Uniquement si aucun port d’origine n’est précisé. | n..8,5 | IMO0470 | | |

| DE-074-07 | Origine des eaux de ballast — Volume | Le volume total enregistré d’eaux de ballast embarqué par citerne, en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DE-074-08 | Origine des eaux de ballast — Température | La température enregistrée de l’eau au moment du ballastage, en degrés Celsius. | n..16,6 | | | |

| DE-074-09 | Volume actuel des eaux de ballast | Le volume actuel d’eaux de ballast en citerne/cale, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0473 | | |

| DE-074-10 | Date de mise en œuvre des pratiques de gestion des eaux de ballast | La date à laquelle les pratiques de gestion des eaux de ballast ont été mises en œuvre. | an..35 | IMO0476 | | |

| DE-074-11 | Latitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | La latitude de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont commencé. Uniquement si l’échange a eu lieu. | n..7,5 | IMO0477 | | |

| DE-074-12 | Longitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | La longitude de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont commencé. Uniquement si l’échange a eu lieu. | n..8,5 | IMO0478 | | |

| DE-074-13 | Latitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | La latitude de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont pris fin. Uniquement si l’échange a eu lieu. | n..7,5 | IMO0479 | | |

| DE-074-14 | Longitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | La longitude de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont pris fin. Uniquement si l’échange a eu lieu. | n..8,5 | IMO0480 | | |

| DE-074-15 | Pratiques de gestion des eaux de ballast — Volume utilisé | Le volume total d’eaux de ballast déplacées (par exemple, par gravitation et pompage dans des citernes, rejet dans une installation de réception agréée) dans le cadre des pratiques de gestion, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0481 | | |

| DE-074-16 | Pratiques de gestion des eaux de ballast — Pourcentage échangé | Le pourcentage des eaux de ballast échangées, si l’échange a eu lieu. | n..4,2 | IMO0482 | | |

| DE-074-17 | Méthode de gestion des eaux de ballast, codée | Un code représentant une méthode de traitement des eaux de ballast. | an..2 | IMO0474 | | Voir répertoire de l’OMI |

| DE-074-18 | Autre méthode de gestion des eaux de ballast | Une description de toute autre méthode de gestion des eaux de ballast utilisée. | an..256 | | | |

| DE-074-19 | Pratiques de gestion des eaux de ballast — Hauteur de la mer | Le niveau de la mer estimé en mètres au moment de l’échange des eaux de ballast. Il s’agit de la hauteur combinée de la mer du vent et de la houle, qui ne fait pas référence à la profondeur de l’eau. | n..16,6 | | | |

| DE-074-20 | Salinité des eaux de ballast | La salinité de l’eau utilisée pour les pratiques ballastage, en unités de salinité pratique. | n..16,6 | | | |

| DE-074-21 | Date de rejet des eaux de ballast — prévue | La date prévue du rejet des eaux de ballast. | an..35 | IMO0485 | | |

| DE-074-22 | Port de rejet des eaux de ballast proposé, codé | Un code identifiant le port où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. | an5 | IMO0489 | | LOCODE/ONU |

| DE-074-23 | Latitude de rejet des eaux de ballast proposée | La latitude de la position où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. Uniquement si aucun port n’est précisé. | n..7,5 | IMO0487 | | |

| DE-074-24 | Longitude de rejet des eaux de ballast proposée | La longitude de la position où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. Uniquement si aucun port n’est précisé. | n..8,5 | IMO0488 | | |

| DE-074-25 | Volume de rejet des eaux de ballast proposé | Le volume d’eaux de ballast qu’il est prévu de rejeter, en mètres cubes. | n..16,6 | IMO0491 | | |

| DE-074-26 | Salinité proposée des eaux de ballast rejetées | La salinité des eaux de ballast qu’il est prévu de rejeter, en unités de salinité pratique. | n..16,6 | | | |

| DG-075 | Opérations

| DE-075-01 | Nom de la zone de manutention de la cargaison | Le nom de la zone d’opération de manutention de la cargaison pour le chargement/déchargement de la cargaison. | an..70 | | | |

| DE-075-02 | Identifiant de la zone de manutention de la cargaison | L’identifiant de la zone d’opération de manutention de la cargaison pour le chargement/déchargement de la cargaison. | an..17 | | | |

| DE-075-03 | Objet de l’escale à l’emplacement, codé | Un code représentant le motif de l’escale au poste d’amarrage ou de mouillage demandé et les opérations prévues au poste d’amarrage ou de mouillage. | an..3 | | | Codes EDIFACT/ONU (8025) |

| DE-075-04 | Date et heure de début prévues des opérations | La date et l’heure auxquelles les opérations devraient commencer au poste d’amarrage. | an..35 | | | | BR-001

| DE-075-05 | Date et heure de fin prévues des opérations | La date et l’heure auxquelles les opérations devraient se terminer au poste d’amarrage. | an..35 | | | | BR-001

| DG-076 | Activités prévues

| DE-076-01 | Description de l’activité prévue | Description de l’activité qui devrait avoir lieu sur le navire. | an..512 | | | |

| DE-076-02 | Nom du lieu de l’activité prévue | Le lieu où se déroulera l’activité prévue. | an..256 | | | |

| DE-076-03 | Heure de début de l’activité prévue | La date et l’heure de début de l’activité prévue. | an..35 | | | | BR-001

| DE-076-04 | Heure de fin de l’activité prévue | La date et l’heure de fin de l’activité prévue. | an..35 | | | | BR-001

| DE-076-06 | Nom du prestataire de l’activité | Le nom de l’entreprise qui propose l’activité référencée. | an..70 | | | |

| DE-076-07 | Nom de la personne responsable de l’activité | Le nom de la personne chargée d’exécuter l’activité référencée. | an..70 | | | |

| DG-077 | Redevances d’utilisation de chenal et droits portuaires

| DE-077-01 | Indicateur de soumission de la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal | Un indicateur oui/non indiquant si la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal sera fournie lors de l’escale du navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-077-02 | Motif de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal, codé | Un code représentant la raison pour laquelle il n’y a pas de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal. | an..128 | | | Voir liste de codes Raison de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal |

| DE-077-03 | Indicateur de déclaration périodique relative aux redevances d’utilisation de chenal | Un indicateur oui/non indiquant si l’escale au port fait partie d’une déclaration périodique relative aux droits sur les voies navigables. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-077-04 | Indicateur de déclaration définitive | Un indicateur oui/non indiquant si l’escale au port fait partie d’une déclaration définitive relative aux droits sur les voies navigables. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-077-06 | Montant du droit | Le montant du droit portuaire référencé. | an..17 | | | |

| DE-077-07 | Date de paiement du droit | La date de paiement du droit portuaire référencé. | an..35 | | | |

| DE-077-08 | Date d’expiration du droit | La date d’expiration du droit portuaire référencé. | an..35 | | | |

| DE-077-10 | Numéro d’identification de l’accusé de réception du paiement du droit | Le numéro d’identification de l’accusé de réception du paiement pour le droit portuaire référencé. | an..17 | | | |

| DE-077-11 | Numéro d’identification de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | Le numéro EORI de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..17 | | | |

| DE-077-12 | Numéro d’identification supplémentaire de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | Autre numéro d’identification de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..18 | | | |

| DE-077-13 | Nom de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | Le nom de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..70 | | | |

| DE-077-14 | Adresse électronique de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | L’adresse électronique de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..256 | | | |

| DE-077-15 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Rue | Le nom de la rue correspondant à l’adresse de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..256 | | | |

| DE-077-16 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Rue — Ligne supplémentaire | Une ligne supplémentaire à la section Rue dans l’adresse de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..70 | | | |

| DE-077-17 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Numéro | Le numéro correspondant à l’adresse de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..35 | | | |

| DE-077-18 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Code postal | Le code postal correspondant à l’adresse de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..17 | | | |

| DE-077-19 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Ville | Le nom de la ville correspondant à l’adresse de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | an..35 | | | |

| DE-077-20 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Pays, codé | Un code identifiant le pays correspondant à l’adresse de la partie responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) |

| DE-077-21 | Indicateur de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | Un indicateur oui/non indiquant si le déclarant agit en tant que représentant solidairement responsable du paiement de la redevance d’utilisation de chenal. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DG-078 | Demande de service

| DE-078-01 | Service, codé | Un code représentant le service maritime demandé. | an..35 | IMO0286 | | Voir liste de codes Type de service |

| DE-078-03 | Nom du prestataire de services | Le nom de la partie qui fournit le service maritime. | an..70 | IMO0287 | | |

| DE-078-04 | Indicateur de service prévu | Un indicateur oui/non indiquant si le service maritime est programmé avant l’escale au port. | n1 | IMO0288 | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-078-05 | Service — ETA à la position de début | La date et l’heure estimées (ETA) d’arrivée à la position de début pour la fourniture du service maritime. | an..35 | | | | BR-001

| DE-078-06 | Date et heure du début du service — demandé | La date et l’heure auxquelles le navire demande au prestataire de services de commencer le service maritime (RTS). | an..35 | IMO0298 | | | BR-001

| DE-078-07 | Service — ETA à la position de fin | La date et l’heure estimées d’arrivée (ETA) à la position de fin pour la fourniture du service maritime. | an..35 | | | | BR-001

| DE-078-08 | Date et heure de la fin du service — demandé | La date et l’heure auxquelles le navire demande au prestataire de services de terminer le service maritime (RTS). | an..35 | IMO0302 | | | BR-001

| DE-078-09 | Service — Position | Le nom du poste d’amarrage ou de mouillage pour la fourniture du service maritime au port. | an..256 | IMO0289 | | |

| DE-078-10 | Autre référence de position pour le service | Autres informations relatives à la position pour la fourniture du service maritime, telles que la position à quai ou le numéro du bollard. | an..256 | IMO0290 | | |

| DE-078-11 | Service — Position de début | La position de début pour la fourniture du service maritime. | an..256 | | | |

| DE-078-12 | Service — Position de fin | La position de fin pour la fourniture du service maritime. | an..256 | | | |

| DE-078-13 | Service — Nom patronymique du contact du prestataire | Le nom patronymique de la personne de contact au sein de la société prestataire de services maritimes. | an..70 | IMO0291 | | |

| DE-078-14 | Service — Adresse électronique de contact | L’adresse électronique de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes. | an..256 | IMO0294 | | |

| DE-078-15 | Service — Numéro de ligne fixe de contact | Le numéro de téléphone fixe de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes. | an..50 | IMO0292 | | |

| DE-078-16 | Service — Numéro de téléphone portable de contact | Le numéro de téléphone portable de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes. | an..50 | IMO0293 | | |

| DE-078-17 | Service — URL | Point de fin de la fourniture du service maritime par le prestataire dudit service. | an..256 | IMO0295 | | |

| DE-078-20 | Service — Prénom du contact du prestataire | Le prénom de la personne de contact au sein de la société prestataire de services maritimes. | an..70 | IMO584 | | |

| DG-079 | Facturation du service

| DE-079-01 | Facturation du service — Indicateur de demande en anglais | Un indicateur oui/non indiquant si la facture relative au service de pilotage est demandée en langue anglaise. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-079-02 | Service — Nom de la société qui facture le service | Le nom de la société du destinataire de la facture de service. | an..256 | | | |

| DE-079-03 | Facture de service — Identifiant de l’organisme | Le numéro de l’organisme destinataire de la facture de service. | an..12 | | | |

| DE-079-04 | Facturation du service — Numéro de client | Le numéro de client du destinataire de la facture de service. | an..12 | | | |

| DE-079-05 | Facturation du service — Adresse — Rue et numéro | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale du destinataire de la facture relative au service. | an..256 | | | |

| DE-079-06 | Facturation du service — Adresse — Code postal | Le code postal de l’adresse du destinataire de la facture de service. | an..12 | | | |

| DE-079-07 | Facturation du service — Adresse — Ville | Le nom de ville correspondant à l’adresse du destinataire de la facture de service. | an..35 | | | |

| DE-079-09 | Facturation du service — Remarques | Des remarques concernant la facture relative au service. | an..512 | | | |

| DE-079-10 | Facturation du service — Inscriptions concernant le demandeur de la facture | Les inscriptions sur la facture du demandeur du service. | an..512 | | | |

| DE-079-11 | Nom du bénéficiaire du service | Nom du bénéficiaire effectif du service, si différent du nom de la société destinataire de la facture | an..256 | | | |

| DG-080 | Brise-glace — Commande

| DE-080-01 | Tirant d’eau du convoi brise-glace | Le tirant d’eau réel maximal du navire dans le convoi brise-glace, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-080-02 | Poids du navire plus cargaison — Déplacement | Le déplacement du navire (poids du navire + cargaison) en tonnes. | n..6,1 | | | |

| DG-081 | Pilotage

| DE-081-02 | Nombre de pilotes requis | Le nombre de pilotes requis. | n..3 | | | |

| DE-081-04 | Remarques de réservation tardive de pilotage | Les remarques du pilote concernant la réservation tardive. | an..512 | | | |

| DE-081-05 | Retour d’information sur le niveau du service de pilotage, codé | Un code représentant le retour d’information sur le niveau du service de pilotage. | an..35 | | | Voir liste de codes Retour d’information sur le niveau du service de pilotage |

| DE-081-06 | Renseignements importants concernant le pilotage — Description | Les renseignements importants concernant les dangers de navigation, le déplacement du navire, les restrictions d’amarrage, les particularités de manœuvre à prendre en considération pour le service de pilotage. | an..512 | | | |

| DG-082 | Embarquement du pilote

| DE-082-01 | Heure d’embarquement du pilote — demandée | La date et l’heure demandées de l’embarquement du pilote. | an..35 | | | | BR-001

| DE-082-04 | Indicateur de demande visant à déposer un pilote par hélicoptère | Un indicateur oui/non indiquant s’il est demandé au pilote de se faire déposer par hélicoptère. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-082-05 | Indicateur concernant la possibilité de déposer un pilote par hélicoptère | Un indicateur oui/non indiquant s’il est possible d’amener le pilote à bord par hélicoptère. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-082-09 | Indicateur d’embarquement du pilote par faible franc-bord | Un indicateur oui/non indiquant si le navire a un faible franc-bord permettant au pilote d’embarquer. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-082-10 | Hauteur réelle du franc-bord | Le franc-bord réel avec le tirant d’eau actuel. | n..5,2 | | | |

| DE-082-12 | Hauteur de la porte de pilote au-dessus de la quille | La distance entre la quille et la porte d’entrée du pilote. | n..5,2 | | | |

| DG-083 | Exemptions de pilotage

| DE-083-02 | Numéro du certificat d’exemption de pilotage | Le numéro du certificat d’exemption de pilotage. | an..10 | | | |

| DE-083-03 | Indicateur d’examen d’exemption de pilotage | Un indicateur oui/non indiquant s’il est demandé d’organiser un examen au certificat d’exemption de pilotage à bord en présence d’un pilote examinateur. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DE-083-05 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port: nom du port | Le nom du port où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | |

| DE-083-06 | Validité du certificat d’exemption au départ du poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | Le nom du poste d’amarrage où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | |

| DE-083-07 | Date de validité du certificat d’exemption de pilotage | La date de validité du certificat d’exemption de pilotage. | an..35 | | | |

| DE-083-09 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port: nom du port | Le nom du port où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | |

| DE-083-10 | Validité du certificat d’exemption à l’arrivée au poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | Le nom du poste d’amarrage où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | |

| DE-083-12 | Nom patronymique du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | Le nom patronymique de famille du titulaire du certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | |

| DE-083-13 | Prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | Le prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | |

| DG-084 | Service de remorquage

| DE-084-01 | Description du type de remorqueur requis | Description des types de remorqueurs nécessaires. | an..256 | | | |

| DE-084-02 | Nombre de remorqueurs | Le nombre de remorqueurs pour un mouvement de remorquage dans le port. | n3 | | | |

| DE-084-03 | Force de traction du remorquage | La puissance de traction (ou de remorquage) en tonnes ou en kilonewtons. | n..16,2 | | | |

| DG-085 | Service d’amarrage

| DE-085-02 | Description des dispositions pour la passerelle | Une description de la disposition spéciale requise concernant la passerelle. | an..256 | | | |

| DE-085-03 | Nombre de lamaneurs requis | Le nombre d’hommes nécessaire pour effectuer l’amarrage. | n..2 | | | |

| DG-086 | Services de soutage

| DE-086-01 | Taux de soutage | Le taux de soutage, en mètres cubes par heure. | n..5,2 | | | |

| DG-087 | Unité de soutage

| DE-087-02 | Identification de l’unité de soutage | Numéro d’immatriculation du camion avitailleur ou numéro OMI du navire avitailleur. | an..256 | | | |

| DE-087-03 | Longueur de l’unité de soutage | La longueur du navire avitailleur, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DE-087-04 | Largeur de l’unité de soutage | La largeur du navire avitailleur, en mètres. | n..5,2 | | | |

| DG-088 | Service de transport par allège

| DE-088-01 | Activité de transport par allège — Nom de l’autre navire participant | Le nom de l’autre navire participant à l’activité de transport par allège. | an..256 | | | |

| DE-088-02 | Volume à transférer par allège | La quantité à transférer à partir de la citerne pendant le service de transport par allège, en tonnes métriques. | n..16,6 | | | |

| DE-088-03 | Procédure de transport par allège — Description du type de produit | Le type de produit faisant l’objet d’un service de transport par allège. | an..256 | | | |

| DE-088-04 | Prénom du responsable du transport par allège | Le prénom du membre d’équipage chargé de superviser les opérations liées au service de transport par allège. | an..70 | | | |

| DE-088-05 | Nom patronymique du superviseur de transport par allège | Le nom patronymique du membre d’équipage chargé de superviser les opérations liées au service de transport par allège. | an..70 | | | |

| DG-089 | Service d’alimentation électrique

| DE-089-01 | Valeur de la tension d’alimentation électrique | La tension électrique à fournir exprimée en volts. | an..3 | | | |

| DE-089-02 | Unité de puissance de l’alimentation électrique, codée | Un code représentant l’unité de la puissance électrique à fournir (kilowatts ou ampères). | an..3 | | | Recommandation no 20 de la CEE/ONU (codes EDIFACT/ONU 6411) |

| DE-089-03 | Valeur de la puissance de l’alimentation électrique | La puissance électrique à fournir, en kilowatts ou en ampères. | n..4,2 | | | |

| DE-089-04 | Fréquence de l’alimentation électrique | La fréquence électrique à fournir, en hertz. | an..3 | | | |

| DE-089-05 | Électricité — Indicateur de confirmation | Un indicateur oui/non permettant de vérifier si l’état technique du câble du navire garantit le fonctionnement normal du navire avec la puissance électrique à quai. | n1 | | | Indicateur oui/non (1 = oui, 0 = non) |

| DG-090 | Service de déchets

| DE-090-03 | Capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage | La capacité de la cuve de stockage de l’épurateur, en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DE-090-04 | Quantité de résidus dans la cuve de stockage | La quantité de résidus contenus dans la cuve de stockage, en mètres cubes. | n..16,6 | | | |

| DG-091 | Service d’approvisionnement en eau

| DE-091-01 | Volume d’eau douce demandé | Le volume d’eau douce demandé, en mètres cubes. | n..5 | | | |

| DG-092 | Service de manutention de cargaisons

| DE-092-01 | Instructions de manutention, codées | Un code représentant le type de manutention des cargaisons ou d’opération relative à la cargaison (par exemple, débarquement, transbordement, embarquement, déchets). | an..35 | | | Voir liste de codes Instructions de manutention de cargaisons |

| DE-092-02 | Remarques relatives aux instructions de manutention | Les remarques supplémentaires concernant les instructions d’amarrage et de manutention des cargaisons. | an..256 | | | |

| DG-093 | Renseignements complémentaires sur la cargaison

| DE-093-01 | Code de renseignements complémentaires | Informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné. | an5 | | 1202008000 | Voir listes de codes du CDU |

| DE-093-02 | Texte des renseignements complémentaires | Un texte explicatif du code déclaré pour les renseignements complémentaires peut être fourni si nécessaire. | an..512 | | 1202009000 | |

| DG-094 | Document d’accompagnement de la cargaison

| DE-094-01 | Numéro de référence du document d’accompagnement | Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration. Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration. Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats nationaux produits à l’appui de la déclaration. | an..70 | | 1203001000 | |

| DE-094-02 | Type de document d’accompagnement | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. | an4 | | 1203002000 | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |

| DE-094-03 | Numéro de ligne de l’article dans le document d’accompagnement | Indiquer le numéro séquentiel dans le document d’accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d’entrée, etc.) correspondant à l’article en question. | n..5 | | 1203013000 | |

| DG-095 | Référence supplémentaire concernant la cargaison

| DE-095-01 | Numéro de référence supplémentaire | Numéro de référence pour toute déclaration supplémentaire non couverte par un document d’accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires. | an..70 | | 1204001000 | |

| DE-095-02 | Type de référence supplémentaire | Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. | an4 | | 1204002000 | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |

SECTION 3

Référence aux obligations de déclaration

| ID | Nom | A1 | A2 | A3 | A4.1 | A4.2 | A5 | A6.1 | A6.2 | A7.1 | A7.2 | A7.3 | A7.4 | A7.5 | A7.6 | A7.7 | A7.8 | A8 | A9 | A10 | B1 | B2 | B3 | B4 | B5 | B6 | B7 | B8 | C

| DG-001 | Généralités

| DE-001-01 | Unité de mesure, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-001-02 | Numéro de séquence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-001-03 | Action de modification de données, codée | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-001-04 | UUID des données | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-002 | En-tête du message

| DE-002-02 | Date/heure d’authentification | | | | | | X | | | X | X | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X |

| DE-002-03 | Type de formalité, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-002-04 | Type de déclaration en douane | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-002-07 | Identifiant du message | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-002-08 | Fonction du message, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-002-09 | NRL | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-002-10 | Version | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-002-11 | Sous type de message, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-002-12 | NRL de la formalité précédente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-002-13 | MRN | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DG-003 | Informations complémentaires

| DE-003-01 | Observations | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DE-003-02 | Type de pièce jointe, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-003-03 | Description de la pièce jointe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-003-04 | Identifiant de la pièce jointe | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-004 | Déclarant

| DE-004-01 | Numéro d’identification du déclarant | | | | X | | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | | | X | X | X | X | X | X | X | X |

| DE-004-02 | Nom du déclarant | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-03 | Rôle du déclarant, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X |

| DE-004-04 | Numéro de téléphone du déclarant | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-05 | Adresse électronique du déclarant | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-06 | Adresse du déclarant — Rue | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-07 | Adresse du déclarant — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-08 | Adresse du déclarant — Numéro | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-09 | Adresse du déclarant — Boîte postale | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-10 | Adresse du déclarant — Sous-division | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-11 | Adresse du déclarant — Pays | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-12 | Adresse du déclarant — Code postal | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-13 | Adresse du déclarant — Ville | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-004-14 | Nom de la personne de contact du déclarant | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-004-15 | Numéro de téléphone de la personne de contact du déclarant | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-004-16 | Adresse électronique de la personne de contact du déclarant | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DG-005 | Navire

| DE-005-01 | Nom du navire | X | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |

| DE-005-02 | Indicateur de numéro OMI du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-005-03 | Numéro OMI du navire | X | | X | X | X | X | | | X | | X | | X | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |

| DE-005-04 | Numéro MMSI | X | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-005-05 | Indicatif d’appel du navire | X | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | X | X | X | |

| DE-005-06 | Numéro ENI | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-005-07 | Numéro CFR | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-005-08 | Autre identifiant du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-005-09 | État du pavillon du navire, codé | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X |

| DE-005-10 | Registre du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-005-11 | Nom du port d’immatriculation du navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | | X | | | | | | | |

| DE-005-12 | Port d’immatriculation du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DE-005-13 | Date de délivrance de l’immatriculation du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DE-005-14 | Numéro d’immatriculation du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DE-005-15 | Nationalité du moyen de transport au départ | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-005-16 | Type de navire, codé | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | |

| DE-005-17 | Indicateur d’approbation du plan de sûreté | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-005-18 | Niveau de sûreté actuel du navire, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-005-19 | Numéro de service par satellite du navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-005-20 | Fournisseur de services par satellite maritime, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-005-21 | Marquage extérieur du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-005-22 | Mode de transport maritime, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-005-23 | Type de navigation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-005-24 | Indicateur de numéro ENI du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-006 | Certificats du navire

| DE-006-01 | Type de certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-02 | Indicateur de certificat valide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-03 | Identifiant du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-04 | Description du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-05 | Statut du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-06 | Type d’émetteur du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-07 | État du pavillon de l’émetteur du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-08 | Émetteur du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-09 | Nom de l’émetteur du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-10 | Date de délivrance du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-11 | Date d’expiration du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-12 | Commentaires sur le certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-13 | Lieu de délivrance du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-14 | Nom du lieu de délivrance du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-15 | Date de début de validité du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-16 | Date de fin de la prolongation du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-006-17 | Certificat — Date d’inspection annuelle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-007 | Gestion des informations du navire

| DE-007-01 | Numéro OMI de la compagnie | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-007-02 | Nom OMI de la compagnie | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-007-03 | Compagnie OMI — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-04 | Compagnie OMI — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-05 | Compagnie OMI — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-06 | Compagnie OMI — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-07 | Compagnie OMI — Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-08 | Compagnie OMI — Adresse électronique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-09 | Numéro OMI du propriétaire enregistré | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-10 | Propriétaire enregistré — Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-11 | Propriétaire enregistré — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-12 | Propriétaire enregistré — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-13 | Propriétaire enregistré — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-14 | Propriétaire enregistré — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-15 | Nom du club P&I | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-16 | Nom du preneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-17 | Directeur commercial — Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-18 | Directeur commercial — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-19 | Directeur commercial — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-20 | Directeur commercial — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-21 | Directeur commercial — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-22 | Nom du directeur technique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-23 | Directeur technique — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-24 | Directeur technique — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-25 | Directeur technique — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-26 | Directeur technique — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-27 | Type d’affréteur, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-28 | Affréteur — Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-29 | Affréteur — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-30 | Affréteur — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-31 | Affréteur — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-32 | Affréteur — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-33 | Nom de société du Fonds | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-34 | Numéro d’affiliation au Fonds NOx | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-35 | Code SMDG de la compagnie du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-007-36 | MLC — Nom de l’armateur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-008 | Informations sur les dimensions du navire

| DE-008-01 | Longueur entre perpendiculaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-02 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-03 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-04 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-05 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-06 | Longueur parallèle du corps | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-07 | Longueur de la proue au pont | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-08 | Longueur de la poupe au pont | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-09 | Port en lourd d’été | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-10 | Capacité maximale du navire en EVP | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-11 | Tirant d’eau d’été | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-12 | Tirant d’eau en eau douce | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-13 | Largeur du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-008-14 | Surface du gouvernail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-15 | Surface de fardage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-16 | Jauge brute réduite | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-17 | Hauteur du mât | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-18 | Distance entre la quille et le mât | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-19 | Longueur supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-20 | Largeur supplémentaire à tribord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-21 | Largeur supplémentaire à bâbord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-22 | Tirant d’eau maximal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-23 | Profondeur du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-24 | Déplacement maximal du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-008-25 | Longueur hors tout du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-008-26 | Longueur de la tranche à cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-008-27 | Jauge brute du navire | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | X |

| DE-008-28 | Jauge nette du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DE-008-29 | Port en lourd du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DG-009 | Informations sur la construction du navire

| DE-009-01 | Nombre de citernes à ballast séparées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-02 | Volume total des citernes à ballast séparées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-03 | Classe GLACE, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-04 | Date de construction | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-05 | Date de pose de la quille | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-06 | Date du contrat de construction | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-07 | Longueur de rampe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-08 | Emplacement de la rampe, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-09 | Largeur de rampe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-10 | Position des treuils d’amarrage, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-11 | Description du type de treuils d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-12 | Nombre de treuils d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-13 | Charge maximale d’utilisation des treuils d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-14 | Nombre de citernes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-15 | Capacité totale des citernes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-16 | Capacité de la plus grande citerne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-17 | Indicateur du système à gaz inerte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-18 | Description des caractéristiques de construction du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-19 | Indicateur d’étrave à bulbe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-009-20 | Configuration de la coque des navires-citernes, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-009-21 | Caractéristiques de l’engin de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DG-010 | Informations sur les moteurs du navire

| DE-010-01 | Indicateur de disponibilité du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-02 | Nombre de moteurs principaux | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-03 | Principale classe d’émissions de gaz d’échappement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-04 | Nom du constructeur du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-05 | Date du dernier essai du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-06 | Puissance du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-07 | Vitesse du moteur principal à pleine charge | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-08 | Vitesse du moteur principal à vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-09 | Nombre de moteurs auxiliaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-10 | Puissance du moteur auxiliaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-11 | Nombre d’hélices | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-12 | Type d’hélice, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-13 | Emplacement de l’hélice, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-14 | Puissance d’hélice | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-15 | Indicateur d’hélice à pas variable | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-16 | Rotation de l’hélice à pas, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-17 | Indicateur de propulseurs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-18 | Nombre de propulseurs d’étrave | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-19 | Nombre de propulseurs de poupe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-20 | Puissance du propulseur d’étrave | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-21 | Puissance du propulseur de poupe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-22 | Vitesse opérationnelle du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-23 | Nombre de gouvernails | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-24 | Type d’entraînement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-25 | Indicateur de raccordement électrique à quai | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-010-26 | Type de moteur principal, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-011 | Équipements environnementaux du navire

| DE-011-01 | Description du système de traitement des eaux usées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-02 | Indicateur des systèmes d’épuration des gaz d’échappement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-03 | Indicateur du système d’épuration | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-04 | Type de système d’épuration, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-05 | Indicateur IGF du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-06 | Niveau du moteur, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-07 | Indicateur IGF du moteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-08 | Description du système de réduction des émissions de NOx | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-09 | Indicateur d’incinérateur de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-011-10 | Description de l’incinérateur de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-012 | Contact navire

| DE-012-01 | Nom patronymique du capitaine | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | X |

| DE-012-02 | Nationalité du capitaine du navire, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-012-04 | Nom de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-012-05 | Numéro de téléphone de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-012-06 | Adresse électronique de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-012-07 | Adresse de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-012-08 | Prénom du capitaine | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | X |

| DG-013 | Défauts du navire

| DE-013-01 | Indicateur de défaut du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-013-02 | Défaut du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-013-03 | Description du défaut du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-014 | Escale portuaire

| DE-014-01 | Identifiant de visite | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | |

| DE-014-02 | Numéro du voyage | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | |

| DE-014-03 | Mode de transport à la frontière | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-014-04 | Port d’escale, codé | X | | X | X | | X | | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | X | X | | X |

| DE-014-05 | Installation portuaire, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-014-06 | Localisation dans le port | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-014-07 | Indicateur d’ancrage éventuel | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-014-08 | Sécurité, autres questions à signaler | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-014-09 | Indicateur de navire de croisière | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-014-10 | Motif premier de l’escale, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-014-11 | Indicateur de transporteur de marchandises dangereuses | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-014-12 | Opérations prévues | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-014-13 | Travaux prévus | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-014-14 | État des citernes à cargaison et à ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-014-15 | Indicateur d’escale au mouillage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-16 | Description succincte de la cargaison | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DE-014-17 | Volume et nature de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |

| DE-014-18 | Nombre d’amarres | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-014-19 | Type d’amarres | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-014-20 | Indicateur de service régulier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-21 | Identifiant du service régulier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-22 | Type de voyage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-23 | Indicateur de cabotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-24 | Identifiant de la compagnie maritime | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-25 | Indicateur de service de ligne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-26 | Nom du service de ligne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-27 | Zone de navigation, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-28 | Indicateur de navire public | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-29 | Indicateur de transmission sur la fréquence de 6 GHz | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-30 | Description des parties saillantes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-31 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil de santé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-32 | Résolution de la commission du conseil de santé, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-33 | Indicateur de régime de séjour prolongé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-34 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil agricole | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-35 | Résolution de la commission du conseil agricole, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-36 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil vétérinaire et alimentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-37 | Résolution de la commission vétérinaire et alimentaire, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-38 | Indicateur de contrôle des services alimentaires et vétérinaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-39 | Indicateur de préparation à l’inspection | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-40 | Indicateur de premier port du pays | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-41 | Indicateur de rotation des croisières | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-42 | Indicateur de visiteurs du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-43 | Justification des escales précédentes manquantes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-44 | Type de planification de la demande de navigation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-45 | Indicateur de pilotage obligatoire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-46 | Indicateur de la zone GNB visitée au préalable | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-47 | Hauteur métacentrique transversale solide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-48 | Correction pour surface liquide libre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-49 | Période de roulis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-50 | Indicateur de remplacement des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-014-51 | Type de mouvement du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-015 | Arrivée au port d’escale

| DE-015-01 | Zone portuaire prévue — Texte d’identification | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-02 | ETA dans la zone portuaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-03 | Point d’entrée au port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-04 | Premier emplacement prévu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-05 | ETA au premier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-06 | Premier emplacement effectif | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-07 | ATA au premier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-10 | Première installation portuaire effective, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-015-11 | Indicateur de service requis à l’arrivée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-016 | Départ du port d’escale

| DE-016-01 | ETD de la zone portuaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-02 | Point de sortie du port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-03 | Dernier emplacement prévu pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-04 | ETD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-06 | Dernier emplacement effectif pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-07 | ATD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-09 | Indicateur du franchissement de la frontière maritime après le départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-11 | Dernière installation portuaire effective, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-016-12 | Indicateur de service requis au départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-017 | Tirant d’eau réel

| DE-017-01 | Tirant d’eau avant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-017-02 | Tirant d’eau arrière | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-017-03 | Tirant d’eau maximum réel | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-017-05 | Tirant d’eau au milieu du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-017-06 | Tirant d’air | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-017-08 | Tirant d’eau au départ estimé | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DG-018 | Repositionnement

| DE-018-01 | Heure de début estimée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-02 | Heure de fin estimée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-03 | Lieu de départ du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-04 | Lieu d’arrivée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-06 | Installation portuaire de départ du repositionnement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-07 | Installation portuaire d’arrivée du repositionnement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-08 | Indicateur de service requis au départ du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-018-09 | Indicateur de service requis à l’arrivée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-019 | Informations détaillées sur le poste d’amarrage

| DE-019-01 | Date et heure de début d’occupation du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-02 | Date et heure de fin d’occupation du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-03 | Type d’amarrage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-04 | Orientation prévue de l’amarrage, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-05 | Motif de l’orientation prévue de l’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-06 | Description des exigences du navire au poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-07 | Identifiant du premier bollard | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-019-08 | Identifiant du dernier bollard | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-020 | Bateaux de navigation intérieure faisant escale

| DE-020-01 | Indicateur de la constellation à l’arrivée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-020-02 | Indicateur de la constellation au départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-020-03 | Direction à l’arrivée, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-020-04 | Direction au départ, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-020-05 | Indicateur de pleine charge au départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-021 | Informations sur le bateau ponton de remorquage

| DE-021-01 | Nom du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-02 | Jauge brute du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-03 | Longueur hors tout du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-04 | Barrot du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-05 | Bateau ponton, motif de l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-06 | Tirant d’eau réel du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-07 | Exploitant du bateau ponton — Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-08 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-09 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-10 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-11 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-12 | Exploitant du bateau ponton — Numéro de téléphone du contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-13 | Adresse électronique du contact de l’exploitant du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-021-14 | État du pavillon du bateau-ponton, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-022 | Voyage

| DE-022-01 | Date et heure d’arrivée — réelles | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | X | | X | X | | |

| DE-022-02 | Date et heure d’arrivée — estimées | X | | X | X | | X | | | | | X | | | | | | | X | | X | | X | | X | X | | X |

| DE-022-03 | Date et heure d’arrivée — estimées dans ENS | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-022-04 | Date et heure de départ — réelles | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | X | | X | X | | |

| DE-022-05 | Date et heure de départ — estimées | X | | X | X | | | | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | X | X | | |

| DE-022-06 | Dernier port d’escale, codé | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | | | X |

| DE-022-07 | Date et heure estimées de départ du dernier port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-022-08 | Port d’escale suivant, codé | | | X | X | | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | | | | | X |

| DE-022-09 | Date et heure estimées d’arrivée au port d’escale suivant | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-022-10 | Date de début de l’itinéraire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-022-11 | Port frontalier à l’arrivée, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-022-12 | Port frontalier au départ, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-022-13 | Description de l’événement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-023 | Escale précédente

| DE-023-01 | Port d’escale précédent, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | X |

| DE-023-02 | Installation portuaire précédente, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-023-03 | Niveau de sûreté du navire dans une précédente installation portuaire, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-023-04 | Date de début de l’escale à l’installation portuaire précédente | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-023-05 | Date de fin de l’escale à l’installation portuaire précédente | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-023-06 | Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, codées | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-023-07 | Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, description | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-023-08 | Motif du niveau de sûreté plus élevé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-023-09 | Date de départ du port d’escale précédent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DG-024 | Escale suivante

| DE-024-01 | Port d’escale suivant, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |

| DG-025 | Itinéraire de croisière

| DE-025-01 | Port de l’itinéraire de croisière, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-025-02 | Date et heure d’arrivée de l’itinéraire de croisière | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-025-03 | Date et heure de départ de l’itinéraire de croisière | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-025-04 | Description de l’activité de croisière | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-026 | Déclarations militaires

| DE-026-01 | Date et heure d’entrée dans les eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-026-02 | Latitude d’entrée dans les eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-026-03 | Longitude d’entrée dans les eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-026-04 | Date et heure de sortie des eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-026-05 | Latitude de sortie des eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-026-06 | Longitude de sortie des eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-027 | Navigation

| DE-027-01 | Indicateur de passage prévu par le canal de Kiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-027-02 | Date et heure de début du passage sur le canal de Kiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-027-03 | Date et heure de fin du passage sur le canal de Kiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-027-04 | Direction cardinale, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-028 | Activité de navire à navire

| DE-028-01 | Activité de navire à navire, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-02 | Description de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-03 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-04 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-05 | Date de début de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-06 | Date de fin de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-07 | Lieu de l’activité de navire à navire, latitude | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-08 | Lieu de l’activité de navire à navire, longitude | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-09 | Mesures de sûreté du navire, codées | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-10 | Description des mesures de sûreté du navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-028-11 | Nom du deuxième navire de l’activité de navire à navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-029 | Agent au port

| DE-029-01 | Numéro d’identification de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | |

| DE-029-02 | Nom de l’agence | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | |

| DE-029-03 | Nom de l’agent supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-029-04 | Nom patronymique du contact de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | |

| DE-029-05 | Nom de contact de l’agent supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-029-06 | Numéro de ligne fixe de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-07 | Numéro de téléphone portable de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-08 | Adresse électronique de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-09 | Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-10 | Code postal de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-11 | Ville de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-12 | Nom de la sous-division du pays de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-13 | Pays de l’agent, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DE-029-14 | Numéro d’identification de la personne de contact de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-029-15 | Prénom de la personne de contact de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | |

| DE-029-16 | Agent — Boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | |

| DG-030 | Certificat international de sûreté du navire

| DE-030-01 | Indicateur d’ISSC valide | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-02 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-03 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-04 | Gouvernement contractant ISSC, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-05 | Nom du RSO | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-06 | Date d’expiration de l’ISSC | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-07 | Type d’ISSC, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-030-08 | Identifiant l’ISSC | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-031 | Agent de sûreté de la compagnie

| DE-031-01 | Nom patronymique de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-031-02 | Grade ou classe de l’agent de sûreté de la compagnie, codé(e) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-031-03 | Numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-031-04 | Adresse électronique de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-031-05 | Numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-031-06 | Adresse de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-031-07 | Prénom de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-032 | Santé

| DE-032-01 | Indicateur de zone affectée visitée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-02 | Port d’escale dans la zone affectée, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-03 | Date de l’escale dans la zone affectée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-04 | Indicateur de personne décédée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-05 | Indicateur de maladie à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-06 | Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-07 | Indicateur de personnes malades actuellement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-08 | Indicateur de médecin consulté | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-09 | Indicateur d’affection infectieuse à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-10 | Indicateur de mesure sanitaire appliquée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-11 | Indicateur d’animal malade | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-12 | Nombre de personnes malades | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-13 | Description de la mesure sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-14 | Lieu de la mesure sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-15 | Date de la mesure sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-16 | Nom du médecin validateur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-032-17 | Nombre de personnes décédées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-032-18 | Type de mesures sanitaires, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DG-033 | Certificat de contrôle sanitaire

| DE-033-01 | Dispense ou certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité, indicateur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-033-02 | Port de délivrance du certificat de contrôle sanitaire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-033-03 | Date de délivrance du certificat de contrôle sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-033-04 | Indicateur de réinspection requise | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DG-034 | Aperçu des personnes à bord

| DE-034-01 | Nombre de personnes à bord | X | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-034-02 | Nombre de passagers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | X |

| DE-034-03 | Nombre de membres d’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | X |

| DE-034-04 | Indicateur de passagers clandestins trouvés | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-034-05 | Nombre de conducteurs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-034-06 | Nombre de passagers autres que croisiéristes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-034-07 | Nombre de croisiéristes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-034-08 | Nombre de croisiéristes participant à une excursion | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DG-035 | Personne à bord

| DE-035-01 | Type de personne, codé | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X |

| DE-035-02 | Nom patronymique de la personne | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | X |

| DE-035-03 | Prénom de la personne | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | X |

| DE-035-04 | Nationalité de la personne, codée | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X |

| DE-035-05 | Date de naissance de la personne | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X |

| DE-035-06 | Nom du lieu de naissance de la personne | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | |

| DE-035-07 | Pays de naissance de la personne, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | |

| DE-035-08 | Genre de la personne, codé | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X |

| DE-035-09 | Port d’embarquement de la personne, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | X |

| DE-035-10 | Date et heure d’embarquement de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-035-11 | Port de débarquement de la personne, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |

| DE-035-12 | Date de débarquement de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-13 | Indicateur de personne en transit | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |

| DE-035-14 | Rang ou classe du membre d’équipage, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | X |

| DE-035-16 | Type de document d’identité ou de voyage, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | |

| DE-035-17 | Numéro de document d’identité ou de voyage de la personne | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | |

| DE-035-18 | Pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | |

| DE-035-19 | Nom de l’émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-20 | Texte du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-21 | Date de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-22 | Date d’expiration du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | |

| DE-035-23 | Possession d’un document d’identité ou de voyage de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-25 | Description des soins ou de l’assistance spécifiques de la personne | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-035-26 | Type de mouvement de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-27 | Commentaire de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-28 | Déclaration de débarquement irrégulier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-29 | Numéro de contact d’urgence de la personne | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-035-30 | Numéro de téléphone de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-31 | Adresse électronique de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-32 | Adresse du domicile de la personne — Rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-33 | Adresse du domicile de la personne — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-34 | Adresse du domicile de la personne — Numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-35 | Adresse du domicile de la personne — Boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-36 | Adresse du domicile de la personne — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-37 | Adresse du domicile de la personne — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-38 | Adresse du domicile de la personne — Nom de la sous-division du pays | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-39 | Adresse du domicile de la personne — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-40 | Identifiant technique unique du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-035-41 | Indicateur de navire d’excursion | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DG-036 | Effets de l’équipage

| DE-036-01 | Description des effets de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | |

| DE-036-02 | Description des effets de l’équipage, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | |

| DE-036-03 | Quantité d’effets de l’équipage à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | |

| DG-037 | Informations détaillées sur la santé de la personne

| DE-037-01 | Maladie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-02 | Date d’apparition des symptômes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-03 | Indicateur d’état de santé communiqué | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-04 | État de santé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-05 | Suite donnée, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-06 | Lieu de l’évacuation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-07 | Nom du lieu de l’évacuation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-08 | Traitement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-037-09 | Renseignements sur la santé de la personne — Commentaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DG-038 | Renseignements sur la réservation du passager

| DE-038-01 | Numéro de référence unique du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-02 | Numéro de billet du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-03 | Identifiant de la société qui a vendu le billet | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-04 | Type de réservation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-05 | Pays de réservation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-06 | Date/heure de la réservation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-07 | Date/heure de la dernière modification de la réservation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-08 | Numéro de siège ou de cabine du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-09 | Indicateur de chenil pour animaux de compagnie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-10 | Type de voyage interligne de transit, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-11 | Date/heure de l’enregistrement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-12 | Moyen de paiement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-13 | Montant du paiement de la réservation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-14 | Devise du paiement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-15 | Taux de conversion obtenu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-16 | Numéro de la carte de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-17 | Nom du fournisseur de services de carte de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-18 | Nom du titulaire d’une carte de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-19 | Nom de la personne qui réserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-20 | Adresse de la personne qui réserve, rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-21 | Adresse de la personne qui réserve, ligne supplémentaire de la rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-22 | Adresse de la personne qui réserve, numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-23 | Adresse de la personne qui réserve, boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-24 | Adresse de la personne qui réserve, code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-25 | Adresse de la personne qui réserve, ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-26 | Adresse de la personne qui réserve, sous-division | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-27 | Adresse de la personne qui réserve, pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-28 | Numéro de contact de la personne qui réserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-29 | Adresse électronique de la personne qui réserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-30 | Indicateur de retour réservé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-038-31 | Date/heure du voyage retour | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-039 | Frontière — Informations relatives à la personne

| DE-039-01 | Indicateur de permission de descente à terre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-02 | Type d’accréditation du passager, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-04 | Pays de délivrance du permis de séjour, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-05 | Pays suivant directement le pays du débarquement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-06 | Premier franchissement de frontière après débarquement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-07 | Moyen de transport après débarquement vers le premier franchissement de frontière, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-08 | Indicateur de dispense d’assurance de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-039-09 | Numéro de permis de séjour | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-039-10 | Numéro de visa de la personne | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |

| DE-039-11 | Pays émetteur du visa de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-040 | Informations relatives à la carte de contrôle d’accès de l’équipage

| DE-040-01 | Numéro de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-040-02 | Date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-040-03 | Date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-040-04 | Date de délivrance de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-041 | Visiteur

| DE-041-05 | Description de la relation avec le membre d’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-042 | Passager clandestin

| DE-042-01 | Nom connu du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-02 | Nationalité revendiquée du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-03 | Date et heure auxquelles le passager clandestin a été trouvé à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-04 | Port d’embarquement du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

| DE-042-05 | Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-06 | Nom du poste d’amarrage d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-07 | Pays d’embarquement du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-08 | Date et heure d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-09 | Description de la méthode d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-10 | Motifs de l’embarquement indiqué par le passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-11 | Nom de la destination finale prévue du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-14 | Adresse du pays d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-15 | Description physique du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-16 | Taille du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-17 | Couleur des yeux du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-18 | Première langue parlée du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-19 | Première langue écrite du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-20 | Première langue lue du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-21 | Autre langue parlée du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-22 | Autre langue écrite du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-23 | Autre langue lue du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-24 | Description de l’état général du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-25 | Description des biens du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-26 | Description des effets du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-27 | Assistance à l’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-28 | Paiement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-29 | Soins prodigués au passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-30 | Déclaration du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-31 | Déclaration du capitaine au sujet du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-32 | Date de l’entretien avec le passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-33 | Motif de la remise du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-042-34 | Motif de l’embarquement du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-043 | Absent

| DE-043-01 | Type d’absence, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-02 | Description de l’absence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-03 | Date de l’absence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-04 | Date et heure auxquelles la personne absente a été vue pour la dernière fois | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-05 | La personne absente a été vue pour la dernière fois par | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-06 | Taille de la personne absente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-07 | Description physique de la personne absente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-08 | Description des biens de la personne absente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-09 | Description des vêtements de la personne absente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-10 | Emplacement des bagages de la personne absente, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-043-11 | Adresse de la personne absente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-044 | Membre d’équipage hospitalisé

| DE-044-01 | Nom de l’hôpital | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-044-02 | Date d’hospitalisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-044-03 | Durée de l’hospitalisation — estimation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-044-04 | Date de la lettre de garantie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-045 | Cargaison

| DE-045-01 | Type de manifeste, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-02 | Quantité de véhicules à charger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-03 | Quantité de véhicules étrangers à charger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-04 | Quantité de véhicules étrangers à décharger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-05 | Quantité de véhicules nationaux à charger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-06 | Quantité de véhicules nationaux à décharger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-07 | Nombre de conteneurs EVP à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-08 | Nombre de conteneurs EVP vides à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-09 | Nombre de conteneurs chargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-10 | Nombre de conteneurs déchargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-11 | Nombre de conteneurs vides chargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-12 | Nombre de conteneurs vides déchargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-13 | Nombre d’unités mobiles chargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-14 | Nombre d’unités mobiles déchargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-15 | Nombre d’unités mobiles vides chargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-16 | Nombre d’unités mobiles vides déchargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-17 | Type de cargaison, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-18 | Nombre d’unités chargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-19 | Nombre d’unités déchargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-20 | Poids de cargaison chargé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-21 | Poids de cargaison déchargé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-22 | Quantité de cargaison à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-23 | Poids de cargaison à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-24 | Numéro d’identification du flux de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-25 | Motif de départ de la cargaison, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-26 | Quantité de cargaison en transit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-27 | Poids de cargaison en transit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-28 | Nombre d’unités sans cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-29 | Catégorie de la cargaison, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-30 | Division de classification des cargaisons NST 2007, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-045-31 | Groupe de classification de la cargaisons NST 2007, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-045-32 | Type d’unité mobile non automotrice, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DG-046 | Marchandises dangereuses et polluantes

| DE-046-01 | Classe du navire INF, codée | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-046-02 | Indicateur de liste des DPG à bord | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-046-03 | Nom du contact DPG | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-046-04 | Numéro de téléphone du contact DPG | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-046-05 | Adresse électronique du contact DPG | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-046-06 | Localisation du contact DPG, codée | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-046-07 | Numéro fiscal du contact DPG | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-08 | Indicateur de protocole d’accord Baltique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-09 | Indicateur de certificat de dégazage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-10 | Numéro d’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-11 | Date de délivrance de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-12 | Nom de l’émetteur de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-13 | Indicateur d’explosifs ou de feux d’artifice | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-046-14 | Lieu de transbordement de marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-047 | Envoi de cargaison

| DE-047-01 | Port de chargement, codé | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | X | | X | | | | | X | |

| DE-047-02 | Port de chargement, pays | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-047-03 | Port de chargement, nom | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | | | X | | | | | X | |

| DE-047-04 | Port de déchargement, codé | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | X | | X | | | | | X | |

| DE-047-05 | Port de déchargement, pays | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-047-06 | Port de déchargement, nom | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | X | | | | | X | |

| DE-047-07 | Nom du port de chargement d’origine | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-08 | Pays de destination, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-09 | Nom du lieu de livraison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-10 | Pays d’expédition des marchandises, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-11 | Nom du lieu d’expédition des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-12 | Nom du lieu de destination | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-13 | Date de chargement prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-14 | Numéro de référence/RUE | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-047-15 | Indicateur du conteneur | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-047-16 | Masse brute totale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-047-17 | Indicateur de marchandises placées sous procédure de transit douanier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-18 | Procédure de transit applicable, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-19 | Indicateur de prépaiement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-20 | Description de la cargaison précédente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-21 | Envoi — Demande de service, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-22 | Réglage de température | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-23 | Nom et adresse de l’expéditeur ou du transitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-24 | Pays de l’expéditeur ou du transitaire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-25 | Détails du nom et de l’adresse du destinataire de la facture | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-26 | Pays du destinataire de la facture, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-27 | Mode de transport précédent, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-28 | Mode de transport suivant, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-29 | Indicateur d’aide humanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-30 | Indicateur d’effets militaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-31 | Indicateur d’approvisionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-32 | Description de l’installation de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-33 | Indicateur d’ENS obligatoire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-34 | Numéro du manifeste de transit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-35 | Statut d’embarquement de la cargaison, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-36 | Code commercial de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-37 | Indicateur d’estimation simplifiée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-38 | Indicateur de réponse au dépôt temporaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-39 | Type de marchandises, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-40 | Envoi — Indicateur de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-41 | Marchandises transbordées ou exportées, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-42 | Manutention de la cargaison, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-43 | Groupe HNS, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-44 | Indicateur de cargaison faisant l’objet de restrictions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-45 | Finalité de la cargaison faisant l’objet de restrictions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-46 | Type de végétaux | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-47 | Zone maritime côtière de chargement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-047-48 | Zone maritime côtière de déchargement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |

| DE-047-49 | Nom du lieu de manutention | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-047-50 | Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-048 | Article de cargaison

| DE-048-01 | Numéro d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-048-02 | Volume brut de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |

| DE-048-03 | Masse brute de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | X | | X | | | | | | |

| DE-048-04 | Description des marchandises | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | X | | X | | | | | | |

| DE-048-05 | Code SH d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | X | | X | | | | | | |

| DE-048-06 | Code des marchandises: Code de la nomenclature combinée | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-048-07 | Code CUS | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-048-08 | Marques et numéros d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | | | | | X | | | | | X | |

| DE-048-09 | Nombre de colis d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | | | X | | | | | | |

| DE-048-10 | Type de colis d’article de cargaison, codé | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | | | X | | | | | | |

| DE-048-12 | Quantité d’articles de faible valeur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-048-13 | Masse nette de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-048-14 | Numéro de référence de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | | X | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-048-15 | Groupe IMSBC de l’article de cargaison, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-049 | Article de marchandises dangereuses

| DE-049-01 | Réglementation sur les marchandises dangereuses, codé | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-049-02 | Classe de danger des marchandises dangereuses, codée | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-03 | Numéro UNDG des marchandises dangereuses, codé | | | X | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-04 | Désignation officielle de transport des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-05 | Spécifications techniques pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-06 | Groupe d’emballage des marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-07 | Informations supplémentaires relatives aux marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-08 | Type de pollution marine des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-09 | Point d’éclair des marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-10 | Masse nette des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-11 | Masse brute des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-12 | Volume des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-13 | Numéro EmS des marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-14 | Risques subsidiaires des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-15 | Nombre de colis de marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-16 | Type de colis des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-049-17 | Masse explosive nette | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-18 | Indicateur de quantités limitées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-19 | Indicateur de quantités exceptées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-20 | Viscosité liquide en vrac | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-21 | Point de fusion liquide en vrac | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-22 | Température de décharge en vrac liquide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-23 | Nom du nucléide de classe 7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-24 | Activité maximale de classe 7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-25 | Catégorie de classe 7, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-26 | Indice radioactif du transport | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-27 | Indice de sûreté-criticité radioactive | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-28 | Température de régulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-29 | Température critique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-30 | Indicateur de matériaux dangereux en vrac | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-31 | Instructions relatives au marquage de la cargaison, codées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-33 | Groupe de séparation des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-34 | Description du point d’éclair des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-35 | Niveau d’emballage des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-049-36 | Température critique de viscosité | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-050 | Navires-citernes avec citernes vides

| DE-050-01 | Nom de la dernière cargaison dangereuse dans la citerne vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-050-02 | Numéro UNDG de la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-050-03 | Classe de danger de la dernière cargaison dans la citerne vide, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-050-04 | Type de polluant marin dans la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-050-05 | Règlement relatif à la dernière cargaison de marchandises dangereuses dans la citerne vide, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-051 | Équipement de transport de cargaison

| DE-051-01 | Numéro d’identification de l’équipement de transport | | | X | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | | | | X | | | | | X | |

| DE-051-02 | Position à bord | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-051-03 | État de remplissage du conteneur | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-051-04 | Nombre de scellés | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-051-05 | Numéro d’identification du scellé | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-051-06 | Tare du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-07 | Nom de l’entité qui pose les scellés, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-08 | Type de scellé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-09 | Technique de scellé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-10 | Masse nette de la cargaison du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-11 | Volume des marchandises du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-12 | Nom du propriétaire ou du fournisseur du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-13 | Taille et type de l’équipement de transport, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-15 | Surdimension du conteneur, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-16 | Mesure de la surdimension | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-17 | Dimensions et type du conteneur, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-18 | État de l’équipement de transport, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-19 | Masse brute vérifiée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-20 | Référence des marchandises | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-051-21 | Indicateur «Plein ou vide» de l’équipement de transport, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-051-22 | Catégorie de l’équipement de transport, codé | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DG-052 | Atmosphère de l’équipement de transport de la cargaison

| DE-052-01 | État de la citerne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-052-03 | Pourcentage de la teneur en oxygène | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-052-04 | Pression atmosphérique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-052-05 | Indicateur «fumigé» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-052-06 | Indicateur «ventilé» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-052-07 | Marchandises précédentes dans la cale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-053 | Fumigation de la cargaison

| DE-053-01 | Indicateur de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-02 | Nom du fumigant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-03 | Identification de l’emplacement à bord fumigé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-04 | Date de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-05 | Identification du lieu de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-06 | Description de la méthode de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-07 | Indicateur «ventilé après fumigation» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-08 | Indicateur d’équipement de mesure des gaz fumigants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-09 | Indicateur de contrôle des gaz de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-10 | Identification de l’emplacement à bord de contrôle des gaz de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-11 | Mesure des particules de gaz de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-12 | Nom de l’expert en fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-13 | Indicateur de résidus de fumigation éliminés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-053-14 | Indicateur de conformité à la réglementation en matière de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-054 | Transbordement de la cargaison

| DE-054-01 | Indicateur de transbordement de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-02 | Nom du navire du transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-03 | Numéro OMI du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-04 | Numéro MMSI du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-05 | Indicatif d’appel du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-06 | Pavillon du navire de transbordement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-07 | Jauge brute du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-08 | Longueur du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-09 | Largeur du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-054-10 | Date/heure du transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-055 | Cargaison — Document précédent

| DE-055-01 | Document précédent: Numéro de référence | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-055-02 | Document précédent: Type | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-055-03 | Document précédent: Type de colis | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-055-04 | Document précédent: Nombre de colis | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-055-05 | Document précédent: Unité de mesure et qualificatif | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-055-06 | Document précédent: Quantité | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-055-07 | Document précédent: Identifiant de l’article de marchandise | | | | | | | | | | X | X | | X | | | X | | | | | | | | | | | |

| DG-056 | Contrat de transport de cargaison

| DE-056-01 | Numéro de référence de l’expéditeur de marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-056-02 | Numéro du contrat de transport | | | | | | | | | X | X | X | | X | | X | X | | | | | X | | | | | | |

| DE-056-03 | Type de document de transport | | | | | | | | | X | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-056-04 | Mode de paiement des frais de transport | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-056-05 | Pays de destination | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-056-06 | Pays de l’itinéraire de l’envoi | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-056-07 | Dénomination abrégée du compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-08 | Numéro de référence du compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-09 | Nom du titulaire de compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-10 | Adresse du titulaire de compte — Rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-11 | Adresse du titulaire de compte — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-12 | Adresse du titulaire de compte — Numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-13 | Adresse du titulaire de compte — Boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-14 | Adresse du titulaire de compte — Sous-division | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-15 | Adresse du titulaire de compte — Pays | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-16 | Adresse du titulaire de compte — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-17 | Adresse du titulaire de compte — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-18 | Le numéro de téléphone du titulaire du compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-19 | L’adresse électronique du titulaire du compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-056-20 | Nom du contact du titulaire de compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-057 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement de la cargaison

| DE-057-01 | Rôle de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | | | | | | | | | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-057-02 | Numéro d’identification de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | | | | | | | | | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DG-058 | Expéditeur de la cargaison

| DE-058-01 | Nom de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-02 | Numéro d’identification de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-03 | Expéditeur — Type de personne | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-04 | Adresse de l’expéditeur — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-05 | Adresse de l’expéditeur — Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-06 | Adresse de l’expéditeur — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-07 | Adresse de l’expéditeur — Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-08 | Adresse de l’expéditeur — Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-09 | Adresse de l’expéditeur — Code postal | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-10 | Adresse de l’expéditeur — Ville | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-11 | Adresse de l’expéditeur — Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-12 | Adresse de l’expéditeur — Pays | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-13 | Numéro de téléphone de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-058-14 | Adresse électronique de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-059 | Destinataire de la cargaison

| DE-059-01 | Nom du destinataire | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-02 | Numéro d’identification du destinataire | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-03 | Destinataire, Type de personne | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-04 | Adresse du destinataire — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-05 | Adresse du destinataire — Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-06 | Adresse du destinataire — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-07 | Adresse du destinataire — Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-08 | Adresse du destinataire — Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-09 | Adresse du destinataire — Code postal | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-10 | Adresse du destinataire — Ville | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-11 | Adresse du destinataire — Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-12 | Adresse du destinataire — Pays | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-13 | Numéro de téléphone du destinataire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-059-14 | Adresse électronique du destinataire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-060 | Entrepôt de la cargaison

| DE-060-01 | Type d’entrepôt | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-060-02 | Identifiant de l’entrepôt | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-061 | Transporteur de la cargaison

| DE-061-01 | Numéro d’identification du transporteur | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-061-02 | Nom de la personne de contact du transporteur | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-061-03 | Numéro de téléphone de la personne de contact du transporteur | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-061-04 | Adresse électronique de la personne de contact du transporteur | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DG-062 | Cargaison — Partie à notifier

| DE-062-01 | Nom de la partie à notifier | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-02 | Numéro d’identification de la partie à notifier | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-03 | Partie à notifier — Type de personne | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-04 | Adresse de la partie à notifier — Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-05 | Adresse de la partie à notifier — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-06 | Adresse de la partie à notifier — Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-07 | Adresse de la partie à notifier — Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-08 | Adresse de la partie à notifier — Code postal | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-09 | Adresse de la partie à notifier — Ville | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-10 | Adresse de la partie à notifier — Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-11 | Adresse de la partie à notifier — Pays | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-12 | Adresse de la partie à notifier — Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-062-13 | Adresse électronique de la partie à notifier | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-063 | Cargaison — Localisation des marchandises

| DE-063-01 | Localisation des marchandises, Type de localisation | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-02 | Localisation des marchandises, Qualificatif d’identification | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-03 | Localisation des marchandises, LOCODE/ONU | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-04 | Localisation des marchandises, Bureau de douane: Numéro de référence | | | | | | | | | | X | X | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-05 | Localisation des marchandises, GNSS: Latitude | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-06 | Localisation des marchandises, GNSS: Longitude | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-07 | Localisation des marchandises, Opérateur économique: Numéro d’identification | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-08 | Localisation des marchandises, Numéro d’autorisation | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-09 | Localisation des marchandises, Identifiant supplémentaire | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-10 | Localisation des marchandises, Adresse: Rue et numéro | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-11 | Localisation des marchandises, Adresse: Code postal | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-12 | Localisation des marchandises, Adresse: Ville | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-13 | Localisation des marchandises, Adresse: Pays | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-14 | Localisation des marchandises, Adresse code postal: Code postal | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-15 | Localisation des marchandises, Adresse code postal: Numéro de maison | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-16 | Localisation des marchandises, Adresse code postale: Pays | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-17 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-18 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-063-19 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DG-064 | Douanes

| DE-064-01 | Validité demandée pour la preuve | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-02 | Date et heure de présentation des marchandises | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-03 | Numéro de manifeste | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-04 | Il existe des différences au niveau de l’indicateur de sortie | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-05 | Titulaire du régime du transit, Nom | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-06 | Bureau de douane de sortie, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-07 | Bureau de douane de départ, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-08 | Bureau de douane de destination, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-09 | Bureau de douane de première entrée effectif, Numéro de référence | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-10 | Bureau de douane de présentation, Numéro de référence | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-11 | Bureau de douane de contrôle, Numéro de référence | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-12 | Autorisation: Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-13 | Autorisation: Type | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-14 | Indicateur de circonstance spécifique | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-15 | Titulaire du régime de transit, Numéro d’identification | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-16 | Adresse du titulaire du régime de transit: Rue et Numéro | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-17 | Adresse du titulaire du régime du transit: Pays | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-18 | Adresse du titulaire du régime du transit: Code postal | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-19 | Adresse du titulaire du régime du transit: Ville | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-20 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-21 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-22 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-23 | Personne qui présente les marchandises, Numéro d’identification | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-24 | Représentant, Nom: | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-25 | Représentant, Numéro d’identification | | | | | | | | | | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-26 | Représentant, Statut | | | | | | | | | | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-27 | Adresse du représentant: Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-28 | Représentant, Adresse: Rue, Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-29 | Représentant, Adresse: Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-30 | Représentant, Adresse: Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-31 | Représentant, Adresse: Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-32 | Représentant, Adresse: Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-33 | Représentant, Adresse: Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-34 | Représentant, Adresse: Ville | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-35 | Numéro de téléphone du représentant | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-36 | Adresse électronique du représentant | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-37 | Représentant, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-38 | Représentant, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-39 | Représentant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-40 | Type de déclaration supplémentaire | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-41 | Représentant, numéro d’identification de la succursale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-064-42 | Personne qui présente les marchandises, numéro d’identification de la succursale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-064-43 | Personne confirmant la sortie, numéro d’identification | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-44 | Personne confirmant la sortie, rôle | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-45 | Personne confirmant la sortie, numéro de référence | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-46 | Numéro d’identification du récipient | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-47 | Indicateur de stockage des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-064-48 | Bureau de douane de dépôt, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-49 | Numéro du manifeste douanier des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-50 | Personne qui présente les marchandises en douane, Nom | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-51 | Personne qui présente les marchandises en douane, Numéro d’identification | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-52 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Rue et numéro | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-53 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Pays | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-54 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Code postal | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-55 | Personne qui présente les marchandises en douane, Adresse: Ville | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-56 | Personne qui présente les marchandises en douane, Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-57 | Adresse électronique de la personne qui présente les marchandises en douane | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-064-58 | Validité demandée pour la preuve — Justification | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-065 | Véhicule à bord

| DE-065-01 | Prénom du conducteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-02 | Nom du conducteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-03 | Numéro de billet du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-04 | Numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-05 | Numéro d’identification du véhicule (VIN) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |

| DE-065-07 | Marque du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-08 | Modèle du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-09 | Type de véhicule, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-10 | Indicateur de véhicule chargé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-11 | Poids net de la cargaison du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-12 | Poids total en charge du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-13 | Pays d’immatriculation du véhicule, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-14 | Nombre de conducteurs du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-15 | Nom du transporteur routier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-16 | Adresse du transporteur routier — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-17 | Adresse du transporteur routier — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-18 | Adresse du transporteur routier — Nom de la ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-19 | Pays du transporteur routier, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-20 | Numéro de téléphone du transporteur routier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-21 | Adresse électronique du transporteur routier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-22 | Numéro d’identification de la notification de préembarquement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-065-23 | Description de la cargaison du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-066 | Activité «navire-terre»

| DE-066-01 | Durée prévue des opérations de ballastage | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-066-02 | Distance entre la flottaison et l’écoutille | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-066-03 | Distance de la muraille à l’écoutille du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-066-04 | Emplacement de l’échelle de coupée | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-066-05 | Demandes particulières | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DE-066-06 | Informations demandées par le terminal | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |

| DG-067 | Provisions de bord

| DE-067-01 | Nom d’article des provisions de bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-067-02 | Article des provisions de bord, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-067-03 | Quantité de provisions à bord du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-067-04 | Description de l’emplacement à bord des provisions de bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DG-068 | Déchets

| DE-068-01 | Port du dernier dépôt de déchets, codé | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-068-02 | Port du prochain dépôt de déchets, codé | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-068-03 | Date du dernier dépôt de déchets | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-068-04 | Plan du prochain dépôt des déchets, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-068-05 | Date du prochain dépôt de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-069 | Dépôt de déchets

| DE-069-01 | Nom du fournisseur de l’installation de réception portuaire | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-069-02 | Nom du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-069-03 | Numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-069-04 | Date et heure de dépôt des déchets — planifiées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-069-05 | Date et heure effectives de dépôt des déchets, à partir de | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-069-06 | Date et heure effectives de dépôt des déchets | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-069-07 | Capacité de la pompe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-069-08 | Indicateur d’autorisation des douanes requise | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-069-09 | Indicateur de collecte de déchets payée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-069-10 | Côté du navire de collecte des déchets, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-069-11 | Lieu de dépôt des déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-070 | Accord de collecte des déchets

| DE-070-01 | Indicateur d’accord de collecte de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-070-02 | Type d’accord pour la collecte de déchets, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-070-03 | Accord de collecte de déchets — Numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-070-04 | Accord de collecte de déchets — Identifiant de la société | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-070-05 | Accord de collecte de déchets — Port, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-071 | Déchet — Article

| DE-071-01 | Type de déchets, codé | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-02 | Description des déchets | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-03 | Volume de déchets à déposer | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-04 | Capacité de stockage maximale consacrée aux déchets | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-05 | Volume de déchets conservée | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-06 | Port de dépôt des déchets restants, codé | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-07 | Volume estimé de déchets qui sera produit | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-08 | Volume de déchets reçus | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-071-09 | Plan de dépôt des déchets restants, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-072 | Soutes

| DE-072-01 | Type de soutes, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-072-02 | Quantité de soutes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-072-03 | Indicateur de faible teneur en soufre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-04 | Soutes — Type de produit, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-05 | Soutes — Point d’éclair | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-06 | Soutes — Pourcentage de teneur en soufre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-07 | Soutes — Indicateur de note de livraison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-08 | Soutes — Date de livraison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-09 | Description des soutes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |

| DE-072-10 | Soutes — Quantité conserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-072-11 | Soutes — Quantité transférées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-073 | Gestion des eaux de ballast

| DE-073-01 | Volume d’eau de ballast à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-02 | Quantité de citernes et cales sur lest | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-03 | Capacité volumique totale de l’eau de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-04 | Quantité de citernes/cales d’eau de ballast sur le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-05 | Capacité maximale des pompes d’eau de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-06 | Motif de l’absence de gestion des eaux de ballast, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-07 | Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-08 | Indicateur de mise en œuvre d’un plan de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-09 | Raison pour laquelle aucun plan de gestion des eaux de ballast n’est mis en œuvre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-10 | Indicateur d’un système de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-11 | Description du système de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-12 | Description de la conformité à la réglementation de l’OMI | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-13 | Indicateur de registre des eaux de ballast à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-14 | Quantité de citernes ou de cales d’eau de ballast à déballaster | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-15 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec échange | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-16 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec traitement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-17 | Quantité de citernes gérées autrement à décharger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-073-18 | Date de début de l’application de la règle D-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-074 | Historique des eaux de ballast

| DE-074-01 | Type de citerne ou de cale d’eau de ballast, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-02 | Capacité de la citerne à ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-03 | Origine des eaux de ballast — Date | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-04 | Port d’origine des eaux de ballast, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-05 | Latitude de l’origine des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-06 | Longitude de l’origine des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-07 | Origine des eaux de ballast — Volume | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-08 | Origine des eaux de ballast — Température | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-09 | Volume actuel des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-10 | Date de mise en œuvre des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-11 | Latitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-12 | Longitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-13 | Latitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-14 | Longitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-15 | Pratiques de gestion des eaux de ballast — Volume utilisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-16 | Pratiques de gestion des eaux de ballast — Pourcentage échangé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-17 | Méthode de gestion des eaux de ballast, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-18 | Autre méthode de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-19 | Pratiques de gestion des eaux de ballast — Hauteur de la mer | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-20 | Salinité des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-21 | Date de rejet des eaux de ballast — prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-22 | Port de rejet des eaux de ballast proposé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-23 | Latitude de rejet des eaux de ballast proposée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-24 | Longitude de rejet des eaux de ballast proposée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-25 | Volume de rejet des eaux de ballast proposé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-074-26 | Salinité proposée des eaux de ballast rejetées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-075 | Opérations

| DE-075-01 | Nom de la zone de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-075-02 | Identifiant de la zone de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-075-03 | Objet de l’escale à l’emplacement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-075-04 | Date et heure de début prévues des opérations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-075-05 | Date et heure de fin prévues des opérations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-075-06 | Énergie de propulsion, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-075-07 | Énergie pendant le séjour au port, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-076 | Activités prévues

| DE-076-01 | Description de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X

| DE-076-02 | Nom du lieu de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-076-03 | Heure de début de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-076-04 | Heure de fin de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-076-05 | Type d’activité prévue, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X

| DE-076-06 | Nom du prestataire de l’activité | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-076-07 | Nom de la personne responsable de l’activité | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-077 | Redevances d’utilisation de chenal et droits portuaires

| DE-077-01 | Indicateur de soumission de la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-02 | Motif de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-03 | Indicateur de déclaration périodique relative aux redevances d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-04 | Indicateur de déclaration définitive | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-05 | Type de droit, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-06 | Montant du droit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-07 | Date de paiement du droit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-08 | Date d’expiration du droit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-09 | Port de paiement du droit, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-10 | Numéro d’identification de l’accusé de réception du paiement du droit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-11 | Numéro d’identification de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-12 | Numéro d’identification supplémentaire de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-13 | Nom de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-14 | Adresse électronique de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-15 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-16 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Rue — Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-17 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-18 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-19 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-20 | Adresse de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-077-21 | Indicateur de la partie redevable de la redevance d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-078 | Demande de service

| DE-078-01 | Service, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-03 | Nom du prestataire de services | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-04 | Indicateur de service prévu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-05 | Service — ETA à la position de début | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-06 | Date et heure du début du service — demandé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-07 | Service — ETA à la position de fin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-08 | Date et heure de la fin du service — demandé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-09 | Service — Position | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-10 | Autre référence de position pour le service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-11 | Service — Position de début | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-12 | Service — Position de fin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-13 | Service — Nom patronymique du contact du prestataire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-14 | Service — Adresse électronique de contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-15 | Service — Numéro de ligne fixe de contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-16 | Service — Numéro de téléphone portable de contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-17 | Service — URL | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-18 | Service — Indicateur de confirmation de la demande | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-19 | Indicateur de dépendance à l’égard d’un autre navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-078-20 | Service — Prénom du contact du prestataire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-079 | Facturation du service

| DE-079-01 | Facturation du service — Indicateur de demande en anglais | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-02 | Service — Nom de la société qui facture le service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-03 | Identifiant de l’organisme qui établit la facture pour le service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-04 | Facturation du service — Numéro de client | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-05 | Facturation du service — Adresse — Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-06 | Facturation du service — Adresse — Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-07 | Facturation du service — Adresse — Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-08 | Facturation du service — Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-09 | Facturation du service — Remarques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-10 | Facturation du service — Inscriptions concernant le demandeur de la facture | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-079-11 | Nom du bénéficiaire du service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-080 | Brise-glace — Commande

| DE-080-01 | Tirant d’eau du convoi brise-glace | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-080-02 | Poids du navire plus cargaison — Déplacement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-080-03 | Statut du ballast du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-081 | Pilotage

| DE-081-01 | Type de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-081-02 | Nombre de pilotes requis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-081-03 | Indicateur de pilotage remorquage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-081-04 | Remarques de réservation tardive de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-081-05 | Retour d’information sur le niveau du service de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-081-06 | Renseignements importants concernant le pilotage — Description | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-082 | Embarquement du pilote

| DE-082-01 | Heure d’embarquement du pilote — demandée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-02 | Côté d’embarquement du pilote, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-03 | Indicateur de treuillage de pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-04 | Indicateur de demande visant à déposer un pilote par hélicoptère | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-05 | Indicateur concernant la possibilité de déposer un pilote par hélicoptère | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-06 | Indicateur de possibilité d’hélitreuiller un pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-07 | Indicateur de pilotage à distance autorisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-08 | Indicateur de pilotage du navire à distance autorisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-09 | Indicateur d’embarquement du pilote par faible franc-bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-10 | Hauteur réelle du franc-bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-11 | Indicateur de porte de pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-12 | Hauteur de la porte de pilote au-dessus de la quille | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-082-13 | Indicateur de défenses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-083 | Exemptions de pilotage

| DE-083-01 | Indicateur d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-02 | Numéro du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-03 | Indicateur d’examen d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-04 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-05 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port: nom du port | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-06 | Validité du certificat d’exemption au départ du poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-07 | Date de validité du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-08 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-09 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port: nom du port | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-10 | Validité du certificat d’exemption à l’arrivée au poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-11 | Type de certificat d’exemption de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-12 | Nom patronymique du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-13 | Prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-083-14 | Type d’exemption de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-084 | Service de remorquage

| DE-084-01 | Description du type de remorqueur requis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-084-02 | Nombre de remorqueurs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-084-03 | Force de traction du remorquage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-085 | Service d’amarrage

| DE-085-01 | Indicateur de dispositions pour la passerelle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-085-02 | Description des dispositions pour la passerelle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-085-03 | Nombre de lamaneurs requis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-086 | Services de soutage

| DE-086-01 | Taux de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-087 | Unité de soutage

| DE-087-01 | Type d’approvisionnement des soutes, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-087-02 | Identification de l’unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-087-03 | Longueur de l’unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-087-04 | Largeur de l’unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-088 | Service de transport par allège

| DE-088-01 | Activité de transport par allège — Nom de l’autre navire participant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-088-02 | Volume à transférer par allège | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-088-03 | Procédure de transport par allège — Description du type de produit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-088-04 | Prénom du responsable du transport par allège | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-088-05 | Nom patronymique du superviseur de transport par allège | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-089 | Service d’alimentation électrique

| DE-089-01 | Valeur de la tension d’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-089-02 | Unité de puissance de l’alimentation électrique, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-089-03 | Valeur de la puissance de l’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-089-04 | Fréquence de l’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-089-05 | Électricité — Indicateur de confirmation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-090 | Service de déchets

| DE-090-01 | Indicateur de déchets alimentaires non UE | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-090-02 | Indicateur de débit de pompe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-090-03 | Capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-090-04 | Quantité de résidus dans la cuve de stockage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-090-05 | Indicateur de boues propres du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-090-06 | Indicateur de point d’éclair des boues | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-091 | Service d’approvisionnement en eau

| DE-091-01 | Volume d’eau douce demandé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-092 | Service de manutention de cargaisons

| DE-092-01 | Instructions de manutention, codées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-092-02 | Remarques relatives aux instructions de manutention | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DE-092-03 | Indicateur hazmat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X

| DG-093 | Renseignements complémentaires sur la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-093-01 | Code de renseignements complémentaires | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-093-02 | Texte des renseignements complémentaires | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DG-094 | Document d’accompagnement de la cargaison

| DE-094-01 | Numéro de référence du document d’accompagnement | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-094-02 | Type de document d’accompagnement | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | |

| DE-094-03 | Numéro de ligne de l’article dans le document d’accompagnement | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DG-095 | Référence supplémentaire concernant la cargaison

| DE-095-01 | Numéro de référence supplémentaire | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | |

| DE-095-02 | Type de référence supplémentaire | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | |

SECTION 4

Listes de codes

La présente section fournit les listes de codes à appliquer dans les éléments de données de l’ensemble de données de l’EMSWe.

| Liste de codes | Type d’absence

| Code | Description

| ABS-01 | Tentative d’immigration clandestine

| ABS-02 | Absence classique

| ABS-03 | Autre

| Liste de codes | Emplacement des bagages de l’absent

| Code | Description

| ABL-01 | Détenus à bord du navire

| ABL-02 | Pas d’indication claire

| ABL-03 | Avec la police fédérale

| ABL-04 | Avec l’agent du navire

| Liste de codes | Type d’activité

| Code | Description

| ACT-01 | Plongée

| ACT-02 | Arrêt du moteur

| ACT-03 | Travaux à chaud

| ACT-04 | Exercice pour bateaux de sauvetage

| ACT-05 | Peinture

| ACT-06 | Réparation

| ACT-07 | Nettoyage des cuves

| ACT-08 | Ventilation de la citerne

| ACT-09 | Lavage

| ACT-10 | Travaux

| ACT-11 | Mise en atmosphère inerte

| ACT-12 | Fumigation

| Liste de codes | Type de pièce jointe

| Code | Description

| ATT-001 |

Déclarations complémentaires requises par les tableaux des produits

Déclarations complémentaires requises par les tableaux relatifs aux différents produits

| ATT-002 |

Documentation supplémentaire sur le transport de marchandises par wagons ferroviaires

Documentation supplémentaire sur le transport de marchandises par wagons ferroviaires requise par le décret no 303/2014 du ministère italien des infrastructures et des transports, point 7.3.c

| ATT-003 |

Certificats d’analyse et déclarations connexes des substances transportées

Certificats d’analyse et déclarations connexes visés à la section 4.3 du D.M. de l’Italie du 22 juillet 1991

| ATT-004 |

Autorisation de transport de matières radioactives

Décret autorisant le transport de matières radioactives délivré au transporteur (7.1a)

| ATT-005 | Autorisation d’embarquement

| ATT-006 |

Formulaire d’embarquement de déchets non dangereux, y compris liste

Exemple — embarquement de déchets non dangereux (y compris liste de déchets)

| ATT-007 | Note de livraison de soutes

| ATT-008 |

Fiche d’information sur la cargaison

Formulaire d’information sur la cargaison visé à la section 4.2 du D.M. de l’Italie du 22 juillet 1991

| ATT-009 |

Déclaration du transporteur sur les matières radioactives

Déclaration du transporteur, par un expert qualifié attestant que toutes les procédures requises par la législation en vigueur pour le transport de matières radioactives ont été respectées (7.1c)

| ATT-010 |

Autorisation du CIPE

Autorisation du comité interministériel pour la transition écologique italien avec déclaration relative de consentement de l’État de destination (déchets à destination de pays tiers)

| ATT-011 |

Déclaration d’exemption de résidus de citernes

Déclaration du navire exemptée du respect des valeurs maximales de résidus dans les réservoirs

| ATT-012 | Clairance du terminal

| ATT-013 |

Communication et réception du certificat pour les déchets à destination de pays de l’Union

Communication à l’autorité compétente de destination et attestation de réception relative (déchets à destination de pays l’Union)

| ATT-014 |

Communication de déchets entrants et attestation de réception

Communication à la région territorialement compétente et attestation de réception y relative (déchets entrants)

| ATT-015 |

Autorisation de conserver les déchets et les eaux de lavage/de prélavage y relatives

Copie de l’autorisation des déchets et des eaux de lavage/de prélavage y relatives avec indication de la destination finale

| ATT-016 |

Déclaration du chargeur de conteneurs

Déclaration du chargeur pour les conteneurs (7.2 c1 c2)

| ATT-017 | Autorisation de transport de cyanure par la police

| ATT-018 |

Manifeste ou plan d’arrimage des marchandises dangereuses

Affiche ou plan de chargement spécial conformément à la règle 7-2.2, partie A-1, du chapitre VII de la convention SOLAS

| ATT-019 |

Déclaration de densité de la cargaison en vrac solide

Déclaration en application de la règle 10.2 du chapitre XII de la convention SOLAS délivrée par un organisme d’essai accrédité par l’administration du pays où le produit est fabriqué ou, à défaut, par l’organisme de mesure agréé défini au paragraphe 2.2 de l’annexe 1 du décret no 1340 du 30 novembre 2010 ou, en cas d’urgence justifiée, par un chimiste enregistré dans le registre professionnel

| ATT-020 | Visa de chimiste portuaire

| ATT-021 |

Certification de statut de sûreté des cales

Certification du statut de sûreté des cales, délivrée par un consultant en produits chimiques portuaires conformément aux dispositions de l’article 25 du décret législatif no 272/99 de l’Italie

| ATT-022 |

Documents d’accompagnement des voyages internationaux et garantie financière

Une copie des documents d’accompagnement visés dans le règlement (CE) no 1013/2006 et modifications ultérieures, et la garantie financière visée dans le décret ministériel italien no 370 du 3 septembre 1998 jusqu’à son remplacement par le décret visé à l’article 194, paragraphe 4, du décret législatif italien no 152 du 3 avril 2006 (voyages internationaux uniquement) (7.3b)

| ATT-023 | Plan de chargement et de déchargement

| ATT-024 |

Manuel visé à la règle 5.3.5 de l’annexe II de Marpol 73/78

Manuel, approuvé par l’administration, garantissant qu’il n’y aura pas de mélange opérationnel de résidus de cargaison et d’eau et qu’aucun résidu de cargaison ne restera dans la citerne après application des procédures de ventilation prescrites dans le Manuel

| ATT-025 |

Déclaration du fabricant sur les marchandises à charger ou décharger

Déclaration du fabricant des marchandises concernant les caractéristiques et la quantité des substances/produits à charger

| ATT-026 |

Moyens utilisés pour transporter des matières explosives

Données relatives au moyen de transport utilisé pour l’entrée dans le port ou la sortie du port des explosifs à charger ou à décharger (7.2 d)

| ATT-027 |

Moyens utilisés pour transporter des matières radioactives

Données relatives au moyen de transport utilisé pour l’entrée ou la sortie de matières radioactives à charger ou à décharger (7.1 b)

| ATT-028 |

Déclaration de marchandises dangereuses multimodales

Déclaration des marchandises dangereuses conformément à la convention SOLAS 74, chapitre VII, règle 4; MARPOL 73/74 Annexe III, règle 5.2

| ATT-029 |

Pas d’obstacle au déchargement des marchandises

Formulaire pour indiquer qu’il n’y a pas d’obstacles au déchargement des marchandises

| ATT-030 | Déclaration de chargement de déchets non dangereux

| ATT-031 | Autorisation de débarquement

| ATT-032 | Photographie de la personne

| ATT-033 | Carte de pilote

| ATT-034 |

Déclaration du chargeur de véhicules routiers et de wagons ferroviaires

Déclaration du chargeur de véhicules routiers et de wagons ferroviaires (7.2 b2 b3 b)

| ATT-035 |

Certificat d’immatriculation des véhicules routiers

Certificat d’immatriculation, pour les véhicules routiers, avec annotation sur l’adéquation pour le transport d’explosifs (ou équivalent) 7.2 b1)

| ATT-036 | Liste de contrôle de sécurité

| ATT-037 | Certificat du navire

| ATT-038 | Plan de bordé

| ATT-039 |

Attestation d’adéquation

Attestation d’adéquation au titre du D.P.R. no 50/84

| ATT-040 |

Déclaration d’adéquation des citernes

Déclaration du commandant concernant l’adéquation des citernes et leurs installations à recevoir les substances/produits à charger

| ATT-041 |

Certification de conformité aux normes techniques spéciales

Certification de conformité avec les normes techniques spéciales visées à l’article 8 du D.P.R. no 50/84

| ATT-042 | Certificat de remorquage

| ATT-043 | Plan de remorquage

| ATT-044 | Recommandations en matière de remorquage

| ATT-045 |

Déclaration de classification des déchets

Déclaration de classification des déchets (article 5, paragraphe 2, du DM no 459/1991 de l’Italie)

| ATT-046 |

Documentation de suivi des déchets

Documentation relative à la traçabilité des déchets prévue aux articles 188 bis, 188 ter et 193 du décret législatif italien no 152 du 3 avril 2006 (7.3a)

| ATT-047 | Liste NÉANT

| ATT-048 | Fiche de données techniques pour le transport par allège d’huiles minérales

| ATT-049 |

Fiche de données techniques pour le transport par allège de gaz

Formulaire à fournir en cas de transport par allège de gaz conformément au DD no 673/2007 de l’Italie

| ATT-050 |

Déclaration du capitaine conformément à l’article 21 — DM du 3 mai 1984

Déclaration du capitaine du navire à fournir en cas de transport par allège d’huiles minérales conformément au DM du 3 mai 1984 de l’Italie

| ATT-051 |

Déclaration du capitaine conformément au DD 673/2007 de l’Italie — article 22

Déclaration du capitaine à fournir en cas de transport par allège de gaz conformément au DD no 673/2007 de l’Italie

| ATT-052 |

Déclaration d’aptitude conformément à l’article 1, paragraphe 2 — DM du 3 mai 1984

Déclaration d’aptitude à fournir en cas de transport par allège de gaz conformément au DM du 3 mai 1984 de l’Italie

| ATT-053 |

Déclaration du capitaine conformément au R.D. no 327 du 30 mars 1942 — article 179

Déclaration à fournir par le capitaine pour obtenir la clairance au départ

| Liste de codes | Type de réservation

| Code | Description

| RET | Retour — voyage aller-retour vers une destination, puis retour au point de départ initial

| SIN | Simple — un voyage aller

| Liste de codes | Type de produit de soute

| Code | Description

| BNK-01 | Avio

| BNK-02 | Diesel 0,1 %

| BNK-03 | Carburant diesel 10 ppm

| BNK-04 | IFO 180 ATZ

| BNK-05 | IFO 180 BTZ

| BNK-06 | IFO 380 ATZ

| BNK-07 | IFO 380 BTZ

| BNK-08 | IFO 40 ATZ

| BNK-09 | IFO 40 BTZ

| BNK-10 | Huile lubrifiante

| BNK-11 | Pétrole

| BNK-12 | Autre

| BNK-13 | Fioul épais

| Liste de codes | Type de fourniture de soute

| Code | Description

| SHIP | Navire

| SHORE | Terre

| TRUCK | Camion

| Liste de codes | Direction cardinale

| Code | Description

| E | Est

| N | Nord

| NE | Nord-Est

| NW | Nord-Ouest

| S | Sud

| SE | Sud-Est

| SW | Sud-Ouest

| W | Ouest

| Liste de codes | Statut d’embarquement de la cargaison

| Code | Description

| P | Partie

| R | Reste

| T | Total

| Liste de codes | Instructions de manutention de cargaisons

| Code | Description

| ZD | Débarquement

| ZE | Embarquement

| ZR | Déchets

| ZT | Transbordements

| Liste de codes | Opérations de manutention de la cargaison

| Code | Description

| COP-01 | Chargement

| COP-02 | Chargement au-dessus du pont

| COP-03 | Transit

| COP-04 | Déchargement

| COP-05 | Déchargement au-dessus du pont

| COP-06 | Mélange

| Liste de codes | Émetteur du certificat

| Code | Description

| ABS | American Bureau of Shipping

| ACS | Société de classification ASIA

| ANA | Azure Naval Architects BV

| ASC | Alpha Ship Classification

| ASCS | Asia Shipping Certification Services

| BKI | PT Biro Klasifikasi Indonesia

| BROS | Bolivian Register of Shipping

| BRS | Bulgarian Register of Shipping

| BV | Bureau Veritas

| CCRS | Société de classification CR

| CCS | China Classification Society

| CLASSARS | Aegean Register of Shipping

| CLASSNU | New United Int’l. Marine Services Ltd.

| CLLC | CONARINA LLC

| CMB | Cosmos Marine Bureau Inc.

| COLAMREG | Columbus American Register

| CONARINA | COMPAÑIA NACIONAL DE REGISTRO E INSPECCION DE NAVES

| CR | Société de classification CR

| CRS | Croatian Register of Shipping

| DBS | Dromon Bureau of Shipping

| DMSC | Danforth Marinesurvey & Certification Services

| DNV | DNV AS

| DNVGL | DNV GL AS

| FSCLASS | Foresight Ship Classification

| GBS | Guardian Bureau of Shipping

| HINSIB | Horizon International Naval Surveying and Inspection Bureau, S.A.

| HMI | Honduras Maritime Inspection

| HNBS | Hellas Naval Bureau of Shipping

| HRS | Hellenic Register of Shipping

| IBS | Isthmus Bureau of Shipping, S.A.

| ICBC | International Classification Bureau Class

| ICS | Intermaritime Certification Services, ICS Class

| IMB | Intertek Maritime Bureau

| IMCS | Isthmus Maritime Classification Society S.A

| IMR | International Maritime Register

| IMS | Icons Marine Services PTE Ltd

| IMSA | International Marine Survey Association

| INSB | International Naval Surveys Bureau

| IRCS | Iranian Classification Society

| IRS | Indian Register of Shipping

| IS | International Register of Shipping

| ISC | International Ship Classification

| IYB | International Yacht Bureau, Inc.

| JTM | JI TAI MARITIME PTE LTD

| KCS | Korea Classification Society

| KOMSA | Korea Maritime Transportation Safety Authority

| KR | Korean Register

| LHR | Libero Hellenic Register Ltd

| LMS | Limdal Marine Services B.V.

| LR | Lloyd’s Register

| MBA | Maritime Bureau of Africa

| MBS | Maritime Bureau of Shipping

| MC | Macosnar Corporation

| MIC | Maritime Inspection Corporation

| ML | Maritime Lloyd

| MPSURVEY | M&P Surveyors, S. de R.L. de C.V.

| MRMC | Alixity Limited, actif sous le nom de Mark Robinson Maritime Consultants

| MSR | Mediterranean Shipping Register

| MTSS | Maritime Technical Systems and Services Ltd.

| MYC | MY CLASSIFICATION SDN BHD

| NASHA | National Shipping Adjuster Inc.

| NAUTX | Nautx, Ltd

| NCB | National Cargo Bureau Inc.

| NCS | Novel Classification Society S.A., novelClass

| NKK | Nippon Kaiji Kyokai

| NUMS | New United Marine Services LT

| OIC | OFICINA DE INSPECCION Y CERTIFICACION S.A.S.

| OMCS | Overseas Marine Certification Service, Inc.

| PCB | Panama Classification Bureau, Inc.

| PHRS | Phoenix Register of Shipping S.A.

| PMDS | Panama Maritime Documentation Services

| PMS | Pacific Marine Services

| PRS | Polski Rejestr Statkow (registre des navires polonais)

| PSR | Panama Shipping Registrar Inc.

| QRS | Qualitas Register of Shipping S.A.

| RBNA | Registro Brasileiro de Navios e Aeronaves LTDA

| RBS | Royal Bureau of Shipping

| RCB | Registro Cubano de Buques

| REGINAV | Registro Internacional Naval, S.A.

| RINA | RINA Services S.p.A

| RMRS | Russian Maritime Register of Shipping

| RP | Rinave Portuguesa

| RRR | Russian River Register

| RSA | Register of Shipping (Albanie)

| RSCLASS | RS Classification Services MON IKE

| SCE | Swiss Climate Eco Care GmbH

| SCI | SingClass International

| SCM | Ship Classification Malaysia

| SGL | Sing Lloyd

| SR | SAC Register

| SRU | Shipping Register of Ukraine

| TASNEEF | Emirates Classification Society TASNEEF

| TBS | Togo Bureau Shipping

| TL | Turkish Lloyd

| UBS | Union Bureau of Shipping

| UMB | Universal Maritime Bureau Ltd

| UMS | United Maritime Survey

| URACOS | United Registration and Classification of Services

| URS | Universal Register of Shipping Ltd.

| VGRS | VEGA REGISTER DANISMANLIK ve TEKNIK HIZMETLER TIC LTD STI

| VR | Vietnam Register

| VRS | Veritas Register of Shipping (anciennement Venezuelan Register of Shipping)

| YRS | Yugoslav Register of Shipping

| Liste de codes | Statut du certificat

| Code | Description

| S | Suspendu

| V | Valable

| W | Retiré

| Liste de codes | Type de certificat

| Code | Description

| AFS | Certificat international du système antisalissure

| APP | Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère

| BCARD | ITF Blue Card

| BCH | Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

| BUNKER | Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

| BWM | Certificat international de gestion des eaux de ballast

| CAS | Déclaration de conformité du système d’évaluation de l’état

| CL | Certificat de classification

| CLC | Certificat d’assurance relatif à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

| CS | Certificat de sécurité pour navire de charge

| CY_CPVS | Certificat de sécurité pour navire côtier à passagers

| CY_FWT | Certificat de citerne d’eau douce

| CY_SPVS | Certificat de sécurité pour petit navire à passagers

| DOC | Document de conformité (ISM)

| DOCDG | Document de conformité avec les prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses (pour tout navire transportant des marchandises dangereuses) — SOLAS 1974/Rég.II-2/19.4

| EE | Certificat international d’efficacité énergétique

| EEDI | Indice nominal de rendement énergétique

| EIAPP | Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère du moteur

| GC | Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

| HSC | Certificat de sécurité des engins à grande vitesse

| IMC | Assurance pour les créances maritimes

| INF | Certificat international d’aptitude au transport de cargaisons INF

| ISPS | Certificat international de sûreté du navire ou certificat international provisoire de sûreté du navire

| IT_CDG | Déclaration de conformité pour le transport de marchandises dangereuses (Italie)

| IT_CFS | Certificat d’aptitude/preuve de sécurité (Italie)

| IT_CI | Assurance des équipages (Italie)

| IT_CMF | Déclaration de conformité pour le transport de véhicules à moteur ayant du carburant dans leur réservoir (Italie)

| IT_CR | Document de rôle de l’équipage (Italie)

| IT_CS | Certificat de navigabilité (Italie)

| IT_CSDG | Déclaration de conformité pour le transport de marchandises dangereuses solides en vrac (Italie)

| IT_CSGB | Déclaration de conformité pour le transport de marchandises solides en vrac ayant une teneur en humidité supérieure à la TML (Italie)

| IT_OES | Enquête sur l’équipement et les services embarqués (Italie)

| IT_TH | Enquête technique — sanitaire (Italie)

| LL | Certificat international de franc-bord ou Exception

| MLC | Certificat de travail maritime

| MODU | Certificat de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer

| MSDS | Fiches de données de sécurité: navires transportant du pétrole ou du fioul

| MT_CA | Attestations/Certificat de classe

| MT_HM | Coque et machines

| NCS | Certificat de sécurité pour navire de charge nucléaire

| NLS | Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac

| NPSS | Certificat de sécurité nucléaire pour navire à passagers

| OPP | Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

| OSV | Document de conformité pour les navires d’approvisionnement en mer

| PAL | Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas de décès et de lésions corporelles des passagers

| POLAR | Certificat de navire polaire

| PSS | Certificat de sécurité pour navire à passagers

| REG | Certificat d’immatriculation

| SC | Certificat de sécurité de construction pour navire de charge

| SE | Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge

| SEEMP | Plan de gestion du rendement énergétique à bord des navires

| SM | Certificat de gestion de la sécurité

| SMAN | Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité

| SPP | Certificat international de prévention de la pollution par les eaux résiduaires

| SPS | Certificat de sécurité pour navire spécialisé

| SR | Certificat de sécurité radio pour navire de charge

| SSC | Certificat de contrôle sanitaire des navires

| SSCEX | Certificat d’exemption de contrôle sanitaire des navires

| SSTP | Certificat spécial d’espace pour navires de transport de passagers

| STP | Certificat spécial de sécurité pour navires de transport de passagers

| TM | Certificat international de jauge

| TOW | Certificat de remorquage

| WRC | Certificat d’assurance relatif à la responsabilité civile pour l’enlèvement d’épaves

| Liste de codes | Type d’affréteur

| Code | Description

| BAREBOAT | Affrètement coque nue

| TIME | Heure

| VOYAGE | Voyage

| Liste de codes | Catégorie de classe 7

| Code | Description

| 1 | Catégorie I de classe 7

| 2 | Catégorie II de classe 7

| 3 | Catégorie III de classe 7

| Liste de codes | Résolution de la commission

| Code | Description

| COM-01 | Pratique libre

| COM-02 | Aucune donnée

| COM-03 | Participation en commission

| Liste de codes | Procédure de transit douanier

| Code | Description

| S2 | Autorisation de procédure de transit simplifiée au titre d’un document électronique de transport (article 233, paragraphe 4, du CDU)

| S5 | Autorisation de délivrance de manifeste en tant que preuve du statut douanier de l’UE [article 128, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446]

| Liste de codes | Type d’énergie

| Code | Description

| AMMONIA | Ammoniac

| ELECTRICITY | Électricité

| HFO | Fioul lourd

| HYDROGEN | Hydrogène

| IFO | Fioul intermédiaire

| LNG | Gaz naturel liquéfié

| LO | Huile lubrifiante

| LPG | Gaz de pétrole liquéfié

| MDO | Diesel marin

| METHANOL | Méthanol

| MFO | Fioul marin

| MGO | Gazole marin

| OTHER | Tout autre type de soutes

| Liste de codes | Description du point d’éclair

| Code | Description

| GT60CEL | Point d’éclair supérieur à 60 degrés Celsius

| LE60CEL | Point d’éclair inférieur ou égal à 60 degrés Celsius

| NF | Ininflammable

| SF | Point d’éclair spécifié

| Liste de codes | Type de formalité

| Code | Description

| ABS | Déclaration d’absence

| ACT | Déclaration d’activités prévues

| ATA | Notification d’arrivée effective

| ATD | Notification de départ effectif

| BKA | Soutes à l’arrivée

| BKD | Soutes au départ

| BLU | Chargement et déchargement sûrs des vraquiers

| BWA | Eaux de ballast

| CAR | Demande de modification du Manifeste douanier des marchandises

| CGA | Déclaration de la cargaison à l’arrivée

| CGD | Déclaration de la cargaison au départ

| CGM | Manifeste douanier des marchandises

| COA | Annulation de l’escale au port

| CRT | Certificats du navire

| CWA | Liste de l’équipage à l’arrivée

| CWD | Liste de l’équipage au départ

| DUE | Déclaration de droits sur les voies navigables

| EFF | Déclaration des effets de l’équipage

| EXP | Notification d’inspection étendue

| EXS | Déclaration sommaire de sortie

| EXT | Notification de sortie

| HOS | Déclaration de membre d’équipage hospitalisé

| HZA | Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord à l’arrivée

| HZD | Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord au départ

| HZS | Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord pendant un déplacement

| MDD | Déclaration maritime de santé, Informations détaillées

| MDH | Déclaration maritime de santé

| MTS | Statistiques sur le transport maritime

| NAC | Notification de l’arrivée au bureau de douane de première entrée

| NAV | Rapport de navigation

| NOA | Avis de préarrivée

| NOD | Avis de prédépart

| NOS | Notification de déplacement dans le port

| PBK | Réservation du passager

| PNO | Notification de présentation

| POA | Notification d’arrivée du bateau-ponton

| POD | Notification de départ du bateau-ponton

| PPA | Présentation de la preuve (à l’arrivée)

| PXA | Liste des passagers à l’arrivée

| PXD | Liste des passagers au départ

| REN | Notification de réexportation

| SDA | Documents complémentaires à l’arrivée

| SDD | Documents complémentaires au départ

| SEC | Notification des renseignements en matière de sûreté

| SHP | Informations relatives aux navires

| SID | Notification des identifiants du navire

| SRV | Demande de services

| SSA | Déclaration d’activité de navire à navire

| STA | Déclaration des entrepôts à bord à l’arrivée

| STD | Déclaration des entrepôts à bord au départ

| STW | Notification de passagers clandestins

| TRA | Documents électroniques de transport utilisés à l’arrivée

| TRD | Documents électroniques de transport utilisés pour le transit au départ

| TSD | Déclaration de dépôt temporaire

| VID | ID de la demande de visite

| VIS | Déclaration de visiteurs du navire

| WAR | Reçu de dépôt des déchets

| WAS | Notification préalable pour le dépôt des déchets dans les installations de réception portuaires

| Liste de codes | Type de marchandises

| Code | Description

| LAI | Marchandises nationales chargées

| LAU | Marchandises étrangères chargées

| LOI | Marchandises nationales déchargées

| LOU | Marchandises étrangères déchargées

| Liste de codes | Groupe HNS

| Code | Description

| BULK | Matières solides en vrac

| LNG | Gaz naturels liquéfiés

| LPG | Gaz de pétrole liquéfiés

| NPO | Huile non persistante

| OTHER | Autres HNS

| PO | Huile persistante

| Liste de codes | Classe GLACE

| Code | Description

| FS1A | IA

| FS1B | IB

| FS1C | IC

| FS1S | IA Super

| FSII | II

| FSIII | III

| UKN | Inconnu

| Liste de codes | Possession d’un document d’identité

| Code | Description

| IDP-01 | En possession de la police fédérale

| IDP-02 | En possession du marin

| Liste de codes | Groupe IMSBC

| Code | Description

| A | Groupe A

| A ET B | Groupe A et B

| B | Groupe B

| C | Groupe C

| Liste de codes | Classe du navire INF

| Code | Description

| INF1 | Navire de classe INF 1

| INF2 | Navire de classe INF 2

| INF3 | Navire de classe INF 3

| Liste de codes | Type d’ISSC

| Code | Description

| FULL | Complète

| INTERIM | Provisoire

| Liste de codes | Type de moteur principal

| Code | Description

| ENG-01 | Moteur 2 temps

| ENG-02 | Moteur 4 temps

| ENG-03 | Moteur à alimentation bicarburant

| ENG-04 | Moteur à gaz

| Liste de codes | Principale classe d’émissions de gaz d’échappement

| Code | Description

| 0 | Pas de restriction (année avant 2003)

| 1 | CCNR 1

| 2 | CCNR 2

| 3 | EMNR IIIa

| 4 | Réserve pour les performances supérieures à EMNR 5 (par exemple, entraînement Elektra/à hydrogène, etc.)

| 5 | Entraînement Elektra/à hydrogène, etc.

| Liste de codes | Type de manifeste

| Code | Description

| CONTAINER | Conteneur

| EXPORT | Exportation

| IMPORT | Importation

| TRANSIT | Transit

| Liste de codes | Sous type de message

| Code | Description

| SUB-01 |

Vérifications aux frontières portant sur les personnes

Article 8 du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

| SUB-02 |

Informations sur les personnes à bord d’un navire à passagers

Article 5, paragraphe 2, de la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté

| Liste de codes | Type d’amarrage

| Code | Description

| ANCHORAGE | Ancrage

| BERTH | Poste à quai

| BUOY | Amarré à une bouée

| COUPLED | Couplé

| Liste de codes | Motif de l’absence de déclaration relative aux droits sur les voies navigables

| Code | Description

| FAD-01 | Soutage ou chargement

| FAD-02 | Changement d’équipage

| FAD-03 | Cargaison endommagée

| FAD-04 | Pas de chargement/déchargement de cargaison ou embarquement/débarquement de passagers

| FAD-05 | Uniquement chargement/déchargement de conteneurs vides appartenant à l’exploitant ou au propriétaire du navire

| FAD-06 | Autre raison

| FAD-07 | Navire de recherche/formation

| FAD-08 | Provisions de bord

| FAD-09 | Chantier naval/quai/réparation

| FAD-10 | Remorquage

| FAD-11 | Navire opérationnel en liaison directe avec le transport maritime

| Liste de codes | Norme d’émissions de NOx

| Code | Description

| I | NIVEAU I

| II | NIVEAU II

| III | NIVEAU III

| N.A. | s.o.

| Liste de codes | Type d’accréditation du passager

| Code | Description

| 00 |

Accréditation télématique

Accréditation télématique par l’intermédiaire du ministère des transports, de la mobilité et du programme urbain

| 02 |

Certificat d’enregistrement pour étrangers

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. no 1316/2001 et NIE ou «Certificat d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne» pour les citoyens résidents étrangers de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

| 03 |

Certificat d’enregistrement pour les Espagnols

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. no 1316/2001 pour les Espagnols

| 04 |

Certificat d’enregistrement pour mineurs sans carte d’identité

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. no 1316/2001 pour les mineurs sans carte d’identité

| 05 | Sénateur ou député

| 06 |

Certificat d’enregistrement pour les résidents familiaux étrangers

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. no 1316/2001 et «Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne» pour des résidents familiaux étrangers de citoyens de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

| 07 |

Certificat d’enregistrement pour les résidents étrangers de longue durée

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. no 1316/2001 et «Autorisation de séjour de longue durée» pour les résidents étrangers de longue durée

| 08 | Titre ou carte de famille nombreuse délivrée par la Communauté autonome

| 99 | Non bénéficiaire d’une subvention au transport par résidence ou par famille nombreuse

| Liste de codes | Type de mouvement de la personne

| Code | Description

| D | Débarquement

| E | Embarquement

| T | Transit

| Liste de codes | Type de certificat d’exemption de pilote

| Code | Description

| 1 | Classe 1

| 2 | Classe 2

| 3 | Classe 3

| C | Classe C (cadet)

| Liste de codes | Type d’exemption de pilotage

| Code | Description

| DSP | Dispense

| MIL | Navire sous commandement militaire

| PEC | Certificat d’exemption de pilotage

| Liste de codes | Retour d’information sur le niveau du service de pilotage

| Code | Description

| PSF-01 | Assistance à la clientèle

| PSF-02 | Mécontentement concernant le service à la clientèle fourni par l’assistance à la clientèle

| PSF-03 | Mécontentement concernant le service à la clientèle fourni par la planification du pilotage

| PSF-04 | Mécontentement concernant la facture

| PSF-05 | Calcul incorrect de la redevance de pilotage

| PSF-06 | Départ ou arrêt incorrect

| PSF-07 | Pas de pilote

| PSF-08 | Autres observations

| PSF-09 | Planification du pilotage

| Liste de codes | Type de pilotage

| Code | Description

| PIL-01 | Arrivée

| PIL-02 | Départ

| PIL-03 | Mouvement dans le port

| PIL-04 | Départ du poste

| PIL-05 | Préarrivée

| Liste de codes | Indicateur de rotation de l’hélice à pas

| Code | Description

| LEFT | Gauche

| RIGHT | Droite

| Liste de codes | Type de planification

| Code | Description

| OH | En attente

| TA | Heure d’arrivée

| TP | Heure de présence

| TS | Heure de départ

| Liste de codes | Type de droit portuaire

| Code | Description

| 1 | Droit de mouillage (pavillon national et équivalent de 50 à 200 TSN) — 12 mois

| 2 | Droit de mouillage (pavillon national et équivalent au-dessus de 201 TSN) — 30 jours ou abonnement annuel

| 3 | Droit de mouillage (pavillon étranger non équivalent) — 12 mois

| 4 | Droit de mouillage (pavillon étranger non équivalent) — 30 jours

| 5 | Droit de mouillage — au-dessus du pont — port d’escale unique

| 6 | Droit de mouillage — au-dessus du pont — abonnement annuel

| 7 | Droit de mouillage — porte-conteneurs (pavillon national et équivalent) — voyages réguliers de transbordement — port d’escale unique

| 8 | Droit de mouillage — remorqueurs (pavillon national et équivalent) — 12 mois

| 9 | Droit de mouillage — supplémentaire (article 23 de la loi italienne no 82/1963)

| 10 | Droit de mouillage — redevance de substitution pour les navires de croisière — port d’escale unique

| 11 | Redevance annuelle — navires exonérés du droit de mouillage uniquement — 12 mois

| 12 | Redevances spéciales (Tab D — L. no 130/2011)

| Liste de codes | Type d’hélice

| Code | Description

| 1 | Fixe

| 2 | Jumelée à pas fixe

| 3 | Hélice à pas variable — rotation à droite

| 4 | Hélice à pas variable — rotation à gauche

| 5 | Hélice à pas variable — pas intérieur

| 6 | Hélice à pas variable — pas extérieur

| 7 | Azipod

| 8 | Azimuth Stern Drive (ASD)

| 9 | Voith Schneider (VSP)

| Liste de codes | Motif de départ

| Code | Description

| POD-01 | Vide après déchargement

| POD-02 | Chargé avec cargaison

| POD-03 | Motif non commercial

| POD-04 | Avec cargaison restante

| Liste de codes | Type de système d’épuration

| Code | Description

| SCR-01 | Sec

| SCR-02 | Humide

| SCR-03 | Circuit fermé humide

| SCR-04 | Hybride humide

| SCR-05 | Circuit ouvert humide

| Liste de codes | Technique de scellé

| Code | Description

| EL01 | Électronique

| GP01 | GPS/GPRS/GNSS

| OT01 | Autre

| PM01 | Purement mécanique

| RA01 | RFID (actif)

| RP01 | RFID (passif)

| Liste de codes | Type de scellé

| Code | Description

| BA01 | Scellé barrière

| BO01 | Scellé clou

| CA01 | Scellé câble

| CI01 | Scellé Cinch

| LA01 | Scellé étiquette

| ME01 | Scellés mécaniques

| OT01 | Autre

| PA01 | Scellé cadenas

| PU01 | Scellé à lever

| SC01 | Scellé rainuré

| ST01 | Scellé à bride

| TW01 | Scellé à tourner

| WI01 | Scellé de type fil

| Liste de codes | Type de service

| Code | Description

| SRV-01 | Soutage

| SRV-02 | Manutention

| SRV-03 | Alimentation en énergie électrique

| SRV-04 | Timoniers

| SRV-05 | Brise-glace

| SRV-06 | Fourniture de glace

| SRV-07 | Transport par allège

| SRV-08 | Amarrage

| SRV-09 | Pilotage

| SRV-10 | Fourniture de provisions

| SRV-11 | Remorquage

| SRV-12 | Déchets

| SRV-13 | Alimentation en eau

| Liste de codes | Statut du ballast du navire

| Code | Description

| BALLAST | Ballast

| CARGO | Cargaison

| Liste de codes | Type de défaut du navire

| Code | Description

| DEF-01 | Propulseur d’étrave

| DEF-02 | Manutention

| DEF-03 | Câbles/équipements d’arrimage de la cargaison

| DEF-04 | Hélice à pas variable

| DEF-05 | Alimentation électrique

| DEF-06 | Fiabilité du moteur

| DEF-07 | Réponse du moteur

| DEF-08 | Compas gyroscopique

| DEF-09 | Intégrité de la coque

| DEF-10 | Équipement de pont

| DEF-11 | Manœuvrabilité

| DEF-12 | Amarrage

| DEF-13 | Navigation

| DEF-14 | Autre

| DEF-15 | Radiocommunications

| DEF-16 | Appareil à gouverner

| DEF-17 | Propulseur de poupe

| DEF-18 | Incendie à bord

| DEF-19 | Fumée à bord

| DEF-20 | Gîte à bâbord

| DEF-21 | Gîte à tribord

| DEF-22 | Cargaison surchauffée

| Liste de codes | Type d’entraînement du navire

| Code | Description

| DRV-01 | Hélice à pas variable

| DRV-02 | Hélice à pas fixe

| DRV-03 | Autre

| DRV-04 | Propulsion Schottel

| Liste de codes | Type de mouvement du navire

| Code | Description

| A | Arrivée

| D | Départ

| SA | Déplacement arrivée

| SD | Déplacement départ

| Liste de codes | Flanc du navire

| Code | Description

| BOW | Étrave

| MIDSHIP | Milieu du navire

| OTHER | Autre

| PORT | Port

| STARBOARD | Tribord

| STERN | Poupe

| Liste de codes | Article de provisions de bord

| Code | Description

| STO-001 | Spiritueux

| STO-002 | Bière

| STO-003 | Vin

| STO-004 | Cigarettes

| STO-005 | Cigares

| STO-006 | Tabac

| STO-007 | Autres combustibles

| STO-008 | Lubrifiants

| STO-009 | Drogues (médicaments)

| STO-010 | Viandes et produits à base de viande

| STO-011 | Armes à feu

| STO-012 | Munitions

| STO-013 | Autres substances contenant de l’alcool

| STO-014 | Fioul

| STO-015 | Gasoil

| STO-099 | Autres

| Liste de codes | Zone de navigation

| Code | Description

| EUROPE | Reste de l’Europe

| NORTH_BALTIC_SEA | Mer du Nord ou mer Baltique

| OVERSEAS | Reste du monde

| Liste de codes | Raison de la remise du passager clandestin

| Code | Description

| CON | Visiter le consulat

| MED | Veiller à son traitement médical

| PAD | Ouvrir l’enquête concernant sa demande de protection internationale

| REP | Rapatrier

| SEC | Assurer la sécurité sur le navire

| Liste de codes | Raison de l’embarquement du passager clandestin

| Code | Description

| DHO | Sortie d’hôpital

| ESC | Découverte de la fuite d’un ou de plusieurs passagers clandestins après le départ du navire

| MTF | Traitement médical terminé

| PAR | Sa demande de protection internationale est refusée

| Liste de codes | Direction du courant

| Code | Description

| DOWN | Aval

| UP | Amont

| Liste de codes | État de la citerne

| Code | Description

| TEC | Citerne, vide, propre

| TECI | Citerne, vide, propre, inerte

| TEU | Citerne, vide, sale

| TEUI | Citerne, vide, sale, inerte

| TNE | Citerne, pas vide

| TNEI | Citerne, pas vide, inerte

| TR | Citerne, résidu

| TRI | Citerne, résidu, inerte

| Liste de codes | Configuration de la coque des navires-citernes

| Code | Description

| DHT | Navire-citerne à double coque

| SHT | Navire-citerne à simple coque

| SHT-SBT | Navire-citerne à simple coque avec citernes à ballast séparées

| Liste de codes | Indicateur de transbordement ou d’exportation

| Code | Description

| TRE-01 | Pour exportation depuis l’UE

| TRE-02 | Pour exportation depuis un pays tiers

| TRE-03 | Transbordement

| Liste de codes | Type de voyage interligne de transit

| Code | Description

| L | Pont terrestre

| S | Pont maritime

| Liste de codes | Type de navigation

| Code | Description

| NAV-01 | Internationale

| NAV-02 | Internationale courte distance

| NAV-03 | Internationale côtière

| NAV-04 | Nationale

| NAV-05 | Nationale côtière

| NAV-06 | Navigation côtière

| NAV-07 | Navigation locale

| NAV-08 | Régime spécial

| Liste de codes | Type de véhicule

| Code | Description

| CAR | Voiture

| COA | Autocar

| CT | Voiture avec remorque

| LO | Camion

| MBUS | Bus

| MC | Motocycle

| RT | Train routier

| SE | Camion avec remorque

| SHO | Camion

| TRL | Remorque

| Liste de codes | Type de voyage

| Code | Description

| V-01 | International

| V-02 | National

| V-03 | Autoroutes de la mer

| Liste de codes | Type d’accord pour la collecte de déchets

| Code | Description

| LIQUID | Liquide

| SOLID | Solide

| Liste de codes | Côté du navire de collecte des déchets

| Code | Description

| SEASIDE | Côté mer

| SHORESIDE | Côté terre

| Liste de codes | Plan de dépôt des déchets

| Code | Description

| ZZINC | Les déchets seront incinérés à bord

| ZZSEA | Les déchets seront éliminés en mer

| ZZTBN | Le port de dépôt des déchets est connu

| ZZUKN | Le port de dépôt des déchets n’est pas encore connu

| Liste de codes | Type de déchets

| Code | Description

| 101 | Eaux de cale polluées par les hydrocarbures

| 102 | Résidus d’hydrocarbures (boues)

| 103 | Eaux de lavage des citernes d’hydrocarbures (rejets à retraiter)

| 104 | Eaux de ballast sales

| 105 | Tartre et boues provenant du nettoyage des citernes

| 201 | Substance de catégorie X — Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées

| 202 | Substance de catégorie Y — Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées

| 203 | Substance de catégorie Z — Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées

| 204 | OS — autres substances — Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées

| 401 | Eaux usées

| 501 |

A. Matières plastiques

| 502 |

B. Déchets alimentaires

| 503 |

C. Déchets domestiques

| 504 |

D. Huile de cuisson

| 505 |

E. Cendres d’incinération

| 506 |

F. Déchets d’exploitation

| 507 |

G. Carcasse(s) d’animaux

| 508 |

H. Engins de pêche

| 509 |

I. Déchets électroniques

| 510 |

J. Résidus de cargaison (non nocifs pour le milieu marin) — Il peut s’agir d’estimations; indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides

| 511 |

K. Résidus de cargaison (nocifs pour le milieu marin) — Il peut s’agir d’estimations; indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides

| 601 | Substances appauvrissant la couche d’ozone et équipements contenant de telles substances

| 602 | Résidus d’épuration des gaz d’échappement

| 991 | Déchets pêchés passivement

| 999 | Autre (préciser)

SECTION 5

Règles opérationnelles

La présente section fournit les règles opérationnelles à appliquer aux éléments de données pour l’ensemble de données de l’EMSWe.

| Règles opérationnelles | Description

| BR-000 | Le texte libre ne doit pas être utilisé si des informations codées sont disponibles.

| BR-001 | Les valeurs des dates et heures sont toujours fournies dans le format étendu ISO 8601 avec indication du fuseau horaire: «YYYY-MM-DDThh: mm:ssTZD» où TZD = indicatif du fuseau horaire («Z» pour l’heure UTC ou «+ hh:mm» ou «– hh:mm»).

| BR-002 | L’unité à utiliser est KGM.

| BR-003 | Les zéros en tête ne doivent pas être utilisés pour les valeurs numériques. Les zéros en fin ne doivent être utilisés que pour indiquer la précision.

| BR-004 | Les unités à utiliser sont les suivantes: LTR, MTQ.

| BR-005 | Les unités à utiliser pour les valeurs de quantité sont les suivantes: KGM, TNE, MTQ, LTR, NAR.

| BR-006 | Les codes de l’installation portuaire figurent dans la base de données GISIS de l’OMI sur la sûreté maritime.

| BR-008 | Le lieu d’activité de navire à navire peut être soit un LOCODE/ONU, latitude et longitude, soit un nom de lieu.

| BR-009 | S’il est rempli, la valeur respective de l’élément de données doit être supérieure à 0.

| BR-010 | Les valeurs à utiliser sont 36 (carte d’identité) ou 101 (document d’enregistrement) ou 39 (passeport) ou 718 (livret du marin).

| BR-011 | S’il est rempli, la valeur respective de l’élément de données doit être égale ou supérieure à 0.

| BR-012 | À fournir par ordre chronologique avec la plus récente en premier.

| BR-013 | L’unité à utiliser est MTQ.

| BR-015 | Une entrée doit être fournie si la valeur de «Valid ISSC Indicator» est «Non».

| BR-016 | L’unité à utiliser est KGM.

| BR-017 | L’unité à utiliser est LTR (litre) ou MTQ (mètre cube).

| BR-018 | Pour tous les éléments de mesure (par exemple, le volume, le poids, la masse, la quantité), l’indication de l’unité est fournie au moyen de l’élément de données «Unité de mesure, codée».

| BR-019 | Pour tous les éléments de texte libre ou les éléments de données liés au texte, la fourniture du code linguistique est nécessaire.

| BR-020 | Si le pays de naissance ne figure pas sur la liste de codes 3166-1 ou ISO 3166-3, le pays de naissance doit être indiqué dans la rubrique «Nom du lieu de naissance de la personne».

| BR-021 | Doit être signalé si le LOCODE/ONU n’est pas disponible.

| BR-024 | S’il n’est pas fourni, le nom du port doit être indiqué.

| BR-025 | Si le numéro MMSI est inclus dans la notification et que les chiffres du MID inclus dans le numéro MMSI déclaré renvoient à un pays différent de celui qui a été communiqué avec l’attribut du pavillon, la notification ne sera pas rejetée, mais un message d’avertissement sera envoyé au fournisseur de données.

| BR-026 | Obligatoire lorsque le navire déclare des marchandises dangereuses et polluantes au départ.

| BR-027 | À utiliser si «Indicateur de passagers clandestins trouvés» est Oui.

| BR-028 | À utiliser si «Indicateur de dispense de certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité ou certificat de contrôle en cours de validité» est Oui.

| BR-029 | La latitude et la longitude sont requises si un LOCODE/ONU n’est pas disponible, ainsi que lorsque l’activité de navire à navire s’effectue en mer.

| BR-030 | Obligatoire si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» = «IMDG» ou «IBC» ou «IMSBC».

| BR-031 | Obligatoire si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» = «IMDG».

| BR-032 | Sans application si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» est «IBC» ou «MARPOL».

| BR-033 | À fournir en fonction de la valeur «Type de déchets, codé».

| BR-034 | À utiliser si «Indicateur de zone affectée visitée» est Oui.

| BR-035 | Dans l’affirmative, indiquer les informations de la liste des personnes malades figurant dans la déclaration maritime de santé.

| BR-036 | À utiliser si «Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu» est Oui.

| BR-037 | À utiliser si «Indicateur de mesure sanitaire appliquée» est Oui.

| BR-038 | Doit être fourni si «Type de soute, codé» = «AUTRE».

| BR-040 | Doit être égal à Non si l’élément de données «Numéro OMI du navire» n’est pas fourni.

| BR-041 | Doit être indiqué si l’élément de données «Indicateur de numéro OMI du navire» est Oui.

| BR-043 | Utiliser le code «FM» (membre de l’équipage), «FL» (passager) ou «CPE» (nom du capitaine du moyen de transport).

| BR-044 | En cas de déclaration maritime de santé, indiquer la liste des escales effectuées par le navire au cours des trente derniers jours ou au cours de ce voyage, la durée la plus courte étant retenue.

| BR-045 | Le code «ZZUKN» peut être utilisé si le port n’est pas connu.

| BR-046 | Les codes d’immatriculation du navire ne s’appliquent qu’à des pavillons spécifiques (élément de données DE-005-09), comme indiqué à l’annexe V de la directive 2009/42/CE. Pour les autres pavillons, aucun code d’immatriculation du navire n’est à déclarer.

| BR-047 | Utiliser le code correspondant indiqué dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 — annexe B — titre II — au titre de l’E.D. 11 01 000 000 Type de déclaration.

| BR-048 | Comprend deux valeurs: 1 pour les déversements et 1 pour les incendies. Valeurs possibles: S-A à S-Z pour les déversements et F-A à F-Z pour les incendies.

| BR-049 | Utilisez le code «ZZUKN» pour les cas de port inconnu.

| BR-050 | Seule la date est requise pour la déclaration maritime de santé, mais la date et l’heure sont nécessaires pour un passager clandestin.

| BR-051 | Le code «D» doit être utilisé pour calculer le nombre de décès au cours du voyage.

| BR-052 | Si la personne a été évacuée, indiquer le lieu (y compris le nom du port ou de l’aéroport) vers lequel la personne a été évacuée dans le programme joint.

| BR-053 | N’est pas nécessaire si «Port d’embarquement du passager clandestin, codé» ou «Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée» est fourni.

| BR-054 | Utiliser le code 9 («original») pour le message initial et pour la mise à jour de la formalité ou 1 («Annulation») pour le retrait de la formalité.

| BR-055 | La description du certificat est requise si l’élément «Type de certificat, codé» = AUTRE.

| BR-056 | Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 01 (Pavillon).

| BR-057 | Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 02 (Classe), 03 (Organisme agréé) ou 04 (Organisme de sûreté agréé).

| BR-058 | Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 05 (Organisme notifié), 06 (Compagnie d’assurance) ou 99 (Autre).

| BR-059 |

TP: à utiliser dans les cas où le navire demande à commencer à naviguer dans la zone portuaire dès qu’il se présente au point de départ. Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’ETA au lieu d’embarquement du pilote (pour les navires pilotés), l’ETA à l’entrée de la zone portuaire (pour les navires non pilotés) ou l’ETD depuis le poste d’amarrage (au départ d’un poste d’amarrage).

TS: à utiliser dans les cas où le navire prévoit de commencer à naviguer dans la zone portuaire après être arrivé au point de départ et présente une demande correspondant à l’heure à laquelle il compte commencer à naviguer. Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’heure requise pour la navigation depuis le lieu d’embarquement du pilote (pour les navires pilotés) ou l’heure requise pour la navigation à partir de l’entrée de la zone portuaire (pour les navires non pilotés).

TA: à utiliser dans les cas où le navire demande à naviguer dans la zone portuaire en définissant l’heure à laquelle il compte arriver au poste d’amarrage de destination (ou mouillage au port). Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’ETA au poste d’amarrage.

OH: à utiliser ou dans les cas où la demande de navigation dans la zone portuaire doit être suspendue (par exemple parce qu’elle n’est pas encore autorisée).

| BR-060 | Voir l’élément «Mode de transport maritime, codé» pour appliquer le code de type correspondant dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU.

| BR-062 | À utiliser si «Indicateur de personne décédée» est Oui.

| BR-063 | Doit être indiqué si l’élément de données «Indicateur de numéro ENI du navire» est Oui.