(9) Afin de faciliter les déclarations des navires, et compte tenu de la dimension internationale du transport maritime, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait faire référence au recueil de l’OMI visant à faciliter le commerce informatisé, document FAL.5/Circ.44, publié par l’Organisation maritime internationale. La référence devrait indiquer la mise en correspondance entre les éléments de données dans l’ensemble de données de l’EMSWe et les éléments de données correspondants dans la convention FAL.
Règlement délégué (UE) 2023/205 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/205
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/205
Versionacte d'origine du 07/11/2022 (CELEX 32023R0205)
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