(1) Après l’adoption du règlement (UE) 2019/1239, la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil. Il y a donc lieu de remplacer la référence à la directive 2000/59/CE dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 par la référence à la directive (UE) 2019/883. En outre, étant donné que l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/883 prévoit l’obligation de communiquer les informations contenues dans le reçu de dépôt des déchets, il convient de le mentionner également dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239.
Règlement délégué (UE) 2023/205 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/205
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/205
Versionacte d'origine du 07/11/2022 (CELEX 32023R0205)
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