Article considérant 10

(10) L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 contient plusieurs références aux obligations de déclaration douanière. La plupart de ces obligations doivent être remplies en appliquant les exigences en matière de données énoncées à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ainsi que les formats et codes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Afin de garantir que les données communiquées par les déclarants par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux pour remplir ces obligations puissent être facilement traitées par les systèmes informatiques douaniers, il convient d’inclure une mise en correspondance entre les exigences en matière de données douanières et les éléments de données correspondants de l’ensemble de données de l’EMSWe.