(6) Chaque élément de données de l’ensemble de données de l’EMSWe devrait être identifié par un nom assorti d’une description, et être accompagné de caractéristiques techniques précises indiquant la longueur et le type de caractères. Afin d’éviter la multiplication des exigences en matière de données et de simplifier les déclarations maritimes, la Commission, en consultation avec les États membres, a harmonisé les noms, définitions et formats de ces éléments de données.
Règlement délégué (UE) 2023/205 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/205
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/205
Versionacte d'origine du 07/11/2022 (CELEX 32023R0205)
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