Article considérant 1

(1) L’annexe VI du règlement (UE) 2018/848 établit le modèle de certificat à délivrer à tout opérateur ou groupe d’opérateurs qui a notifié son activité aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel il exerce son activité et se conforme audit règlement. Le certificat visé à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 est disponible sous forme électronique, au moyen du système expert de contrôle des échanges (TRACES). Le développement technique de TRACES permet la signature numérique du certificat au moyen d’un cachet électronique qualifié. Il y a donc lieu d’ajouter une référence au cachet électronique qualifié dans la partie correspondante du certificat.