Règlement délégué (UE) 2023/207 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/207
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/207
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32023R0207)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/207EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2018/848 en conséquence.

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