Règlement délégué (UE) 2023/212 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/212
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0212)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/212EUR-Lex →

Le nombre et l’intitulé des variables concernant les ensembles de variables sur l’accès aux services, dans le domaine du revenu et des conditions de vie, figurent en annexe.

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