Règlement délégué (UE) 2023/212 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/212
IntituléANNEXE — Nombre et intitulés des variables à collecter tous les six ans sur l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie.
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0212)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/212EUR-Lex →

| Module | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable

| Accès aux services | Utilisation de services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie (9 variables collectées) | HC190 | Présence dans le ménage de personnes nécessitant une aide en raison de problèmes de santé physique ou mentale de longue durée, d’une infirmité ou de leur âge avancé

| HC200 | Services professionnels de soins à domicile reçus

| PC280 | Fréquence d’utilisation des transports publics

| PC310 | Droit aux prestations de chômage

| PC320 | Droit aux prestations de maladie

| PC330 | Sentiment de faire l’objet de discrimination lors de contacts avec des bureaux administratifs ou des services publics (centres pour l’emploi, services de santé et services sociaux notamment)

| PC340 | Sentiment de faire l’objet de discrimination lors de la recherche de logement

| PC350 | Sentiment de faire l’objet de discrimination dans le domaine de l’enseignement

| PC360 | Sentiment de faire l’objet de discrimination dans les espaces publics (magasins, cafés, restaurants, installations de loisirs, etc.)

|

Accessibilité financière des services

(5 variables collectées)

| HC221 | Paiement de services professionnels de soins à domicile

| HC230 | Accessibilité financière des services professionnels de soins à domicile

| HC300 | Charge financière des transports publics

| RC370 | Paiement de services formels de garde d’enfants

| HC040 | Accessibilité financière des services de garde d’enfants

|

Besoins non satisfaits et raisons

(5 variables collectées)

| HC240 | Besoins non satisfaits en matière de services professionnels de soins à domicile

| HC250 | Principale raison de ne pas recevoir (davantage) de soins professionnels à domicile

| RC380 | Besoins non satisfaits en matière de garde formelle d’enfants

| RC390 | Principale raison de ne pas (plus) faire appel à la garde formelle d’enfants

| PC290 | Principale raison de ne pas utiliser régulièrement les transports publics

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).