(1) Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés correspondants liés au domaine du revenu et des conditions de vie énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1700, il convient que la Commission précise le nombre et l’intitulé des variables pour les ensembles de données sur l’accès aux services.
Règlement délégué (UE) 2023/212 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/212
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/212
Versionacte d'origine du 03/11/2022 (CELEX 32023R0212)
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