Règlement délégué (UE) 2023/212 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/212
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/212
Versionacte d'origine du 03/11/2022 (CELEX 32023R0212)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/212EUR-Lex →

(2) Les thèmes détaillés «Utilisation des services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie»; «Accessibilité financière des services»; et «Besoins non satisfaits et raisons» devraient fournir les informations requises par le semestre européen, la stratégie européenne en matière de soins et le socle européen des droits sociaux. Ils fournissent également des informations pour diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).