Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/215 de la Commission du 1er février 2023 rectifiant la version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/215
Adopté le1er février 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R0215
Considérants (3)
(1)
(1) La version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission contient au considérant 24, seconde phrase, et à l’article 1er, paragraphe 1, second alinéa, point v), une erreur qui modifie le sens des dispositions.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/1100. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité des instruments de défense commerciale rendu le 4 juin 2021,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.