Règlement d’exécution (UE) 2023/215 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/215
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0215)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/215EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/1100. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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