(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2237 de la Commission a modifié le point ORO.FC.146 de l’annexe III (partie ORO) du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission. Au point ORO.FC.146 f) 2), la référence au point ORO.FC.005 b) 2) doit être remplacée par la référence au point ORO.FC.005 b) 1), qui est le point pertinent pour l’exploitation des avions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/217 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/217
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0217)
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