Règlement d’exécution (UE) 2023/217 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/217
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0217)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/217EUR-Lex →

(2) En modifiant les points CAT.POL.A.230 et CAT.POL.A.235 de l’annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) no 965/2012, le règlement d’exécution (UE) 2019/1387 de la Commission a introduit une erreur concernant la régulation des avions. Les exigences des points CAT.POL.A.230 e) et CAT.POL.A.235 e) doivent s’appliquer de manière cumulative, et non alternative.

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