(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1296 a également modifié le point SPO.POL.110 de l’annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) no 965/2012 en remplaçant les points a), b) et c) dudit point. Toutefois, la modification a également supprimé les anciens points d) et e), alors que telle n’était pas l’intention. Par conséquent, les anciens points d) et e) du point SPO.POL.110 devraient être réintroduits avec effet à compter de la date d’application du règlement (UE) 2021/1296, à savoir le 30 octobre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/217 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/217
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0217)
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