Règlement d’exécution (UE) 2023/217 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/217
Versionacte d'origine du 01/02/2023 (CELEX 32023R0217)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/217EUR-Lex →

(6) Les exigences fixées dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’application de règles de sécurité communes dans le domaine de l’aviation civile,

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