Règlement d’exécution (UE) 2023/223 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/223
Versionacte d'origine du 27/01/2023 (CELEX 32023R0223)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/223EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «Pseudomonas chlororaphis, souche MA 342», telle que mentionnée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 30 avril 2023.

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